(596 p.)Charles Hingray, Libraire-Editeur, 1859 |
Common terms and phrases
article Aubry et Rau bail à ferme bailleur baux bestiaux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel à moitié cheptel de fer cheptel simple chose louée clause Code Napoléon colon partiaire COMMENTAIRE cond congé contrat de louage convention Coquille Cour d'appel Cour de cassation coutumes croît disposition doit domestiques dommages et intérêts donne Duranton Duvergier engrais Fenet fin du bail fonds de bétail force majeure fortuit fruits fumiers indemnisé Infr jouissance Junge jurisconsultes l'ancienne jurisprudence l'ar l'architecte l'art l'entrepreneur l'ouvrier l'usage des lieux laitages législateur locataire locateur location louage d'ouvrage maître mandat Marcadé ment métairie métayer meubles Mouricault nécessaire neur Nivernais obligations ouvriers Palais payer Pothier preneur priétaire principes profits propriétaire propriété raison récolte règle remplaçant réparations résiliation responsabilité reste romain rural s'il section serait seulement société SOMMAIRE sous-locataire stipuler suiv Supr système tacite reconduction ticle tion travail tribunat Tronchet troupeau Ulpien vente voiturier Zachariæ
Popular passages
Page 420 - Les maçons, charpentiers et autres ouvriers qui ont été employés à la construction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages faits à l'entreprise, n'ont d'action contre celui pour lequel les ouvrages ont été faits, que jusqu'à concurrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée.
Page 209 - Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire.
Page 372 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Page 119 - Si, dans un bail à ferme, on donne AUX fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'ils ont réellement, il n'ya lieu à augmentation ou diminution de prix pour le fermier, que dans les cas et suivant les règles exprimées au titre de la Vente.
Page 474 - On ne peut stipuler — que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; — ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit...
Page 347 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Page 195 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Page 411 - Mais le propriétaire est tenu de payer en proportion du prix porté par la convention , à leur succession , la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.
Page 372 - S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par parties; elle est censée faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait.
Page 402 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...