39 40 CHAPITRES SPÉCIAUX. MINISTÈRES ET SERVICES. Crédits accordés par le budget primitif et par des lois spéciales. Dépenses sur le produit des centimes facultatifs votés Dépenses extraordinaires. Dépenses Dépenses sur le produit des subventions communales des 4,291,729 96 Dépenses des chemins vicinaux imputables sur le pro- 12,331,206 811 10,910,983 24 10,3 TOTAL des dépenses imputables sur ressources spéciales....101,212,960 $589, 78 10 Encouragements à l'agriculture..... 6 bis. Remontes et encouragements à l'industrie particulière.. Manufactures, Commerce intérieur et extérieur. Conservatoire et écoles des arts et métiers.... Encouragements aux manufactures et au commerce; publication des brevets d'invention, travaux statistiques... Frais de surveillance des sociétés et agences tontinières.. Poids et mesures 728,604 69 1,037.987 54 1,0% 1,57,599 77 842,000 00 12 bis. Subvention aux établissements d'eaux minérales dont l'Etat n'est pas propriétaire........ 13 Etablissements et services sanitaires, encouragements à la vaccine. fr. C. 280,000 00 60,000 00 349,500 00 inondations... 15 Secours spéciaux pour pertes résultant d'incendies, de grêle, 16 bis. Dépenses des exercices périmés 16 Dépenses des exercices clos.... 1 2 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 2 bis. Frais de premier établissement du ministre.... 3 Personnel du corps des ponts et chaussées 4 Personnel des officiers et maitres de ports du service maritime et 58874 des inspecteurs de la navigation.... Personuel des conducteurs embrigadés. Personnel du corps des mines, enseignement, écoles.. Matériel des mines. (Services divers.).. 8 bis. Dépenses relatives à l'installation de l'école des mineurs de Saint Etienne.... |