Produit des centimes additionnels ordinaires et du fonds commun. 203,830 30 148 Produits eventuels ordinaires....... 4,954,779 00 3,200,664 06 361,373 79 195,603 76 406,072 39 604,513 97 16,179 79 262,944 81 59,114 51 Produit des centimes additionnels ordinaires et du fonds commun. 295,649 41 Produits éventuels ordinaires..... 38,197 30 596,791 52 333,846 71 34,144,913 29 FONDS REPORTÉS DES EXERCICES 1845 ET 1846. Produit des centimes additionnels facultatifs et du fonds com par les conseils gé 9,706,159 15 Produit des 6/10 de centime additionnel, imposés par la loi Subventions comunales au particulières pour travaux de routes. 10,865,50g 33 13 578,131 77 990,166 18 16 776,355' 43° 112,465 64) 888,821507) FONDS REPORTES DES EXERCICES 1845 ET 1846. Exerc. 1845. Produit des emprunts autorisés par des lois spé ciales.. Produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales...... Exerc. 1846. Produit des emprunts autorisés par des lois spé ciales.... 4,828,536 24 282,680 99 RECETTES DE L'EXERCICE 1847. Produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales.... Produit des emprunts autorisés par des lois spéciales.. 5,111,217 23 و4 17,936,519 3,896,583 33 4 SECTION. Dépenst Exerc. 1846. Contingents communaux et souscriptions parti- FONDS REPORTÉS DES EXERCICES 1945 ET 1846. chemins vicinaus......... Exerc. 1815. Contingents communaux et so scriptions parti culières pour travaux des chemins vicinaux. Produit des centimes additionne's spéciaux pour dépenses des chemins vicinaux....... dépenses des chemins vicinaux..... Produit des centimes additionnels spéciaux votés par les conseils généraux pour BECETTES DE L'EXERCICE 1847 vicinaux Contingents communaux et souscriptions particulières pour travaux des chemins DÉPENSES DE L'EXERCICE 1847. ses de travaux divers imputés sur le produit des centimes additionnels extraordinaires imposés verta de lois spéciales.. . . . r le produit d'emprunts autorisés par des lois spéciales.. 17,607,38016r 3,820,788 64 21,428,169 25 verta de lois spéciales......... 5,350,790 66° Produits des emprunts autorisés par des lois 5,727,109 04 spéciales.... 376,318 38) 6,404,971 87 583,239 89 par 677,862 83 9 de la loi du 10 mai 1838.) DÉPENSES DE L'EXERCICE 1847. des chemins viciuaux de grande communication et autres chemins vicinaux, imputées sur produit des centimes additionnels spéciaux votés par les conseils généraux. es des chemins vicinaux de graude communication imputées sur le dait des contingents communaux et souscriptions particulières.... Produit des centimes additionnels votés par les conseils généraux pour dépenses de l'instruction primaire.. Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires... 4,397,39138) 554,577 49) FONDS REPORTÉS DE L'EXERCICE 1815. Portion des ressources générales du budget, applicable au fonds commun du cadastre. 153,454 80 Produit des centimes additionnels facultatifs pour dépenses du cadastre.... RECETTES DE L'EXERCICE 1846. 458,084 60 Portion des ressources générales du budget, applicable au fonds commun du cadastre. 250,000 00 Produit des centimes additionnels facultatifs votés par les conseils généraux pour dépenses du cadastre 559,917 07 1,62 des portales primaires. dastre. Dépenses diverses. terrains inondés par la Loire, etc.... Dépenses extraordinaires.. FONDS RESTÉS SANS EMPLOI, APPLIQUÉS AU BUDGET GÉNÉRAL DE 1847. es de l'instruction primaire imputables sur les produits éventuels.. 1818.. FONDS REPORTÉS AUX EXERCICES 1848 ET 1859. (Produit des centimes additionnels pour dépenses de l'instruction primaire Ressources spéciales des écoles normales primaires.... (Frodait des centimes additionnels pour dépenses de l'ins1849..truction primaire.... ISANCES Ressources spéciales des écoles normales primaires..... Fra's d'arpentage.. DenesFrais d'expertise. 466,773 93 513,466 60 DÉPENSES DE L'EXERCICE 1847. 46,692 67 | Essais de renouvellement et de conservation du cadastre, arpentage des 1,000 00 129,938 42 135,711 33 649,177 93 5,752,716 85 558,009 59 246,511 17 163,437 45 1,015,947 71 47,989 50 des ressources générales du budget, applicable au fonds commun du cadastre.. des centimes additionnels facultatifs pour dépenses du cadastre.... FONDS REPORTÉS A L'EXERCICE 1849. 109,264 93 405,508 76 296,243 83 1,421,456 A |