OLLECTION plastique et épigraphique. Dépôt, au musée du Louvre, de la collection plastique et épigr phique rapportée de l'Asie centrale et de l'Asie Mineure, par M. Lottin de Laval, no 2073, p. 419. >LLÉGES. Voyez Bourses. OLLEGES électoraux. Convocation des colléges électoraux du département de la Charente, n° 1877, p. 18;-des départements de l'Allier, Ariége, Cher, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Hautes-Pyrénées, BasRbin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Seine, Var, Haute-Vienne, n° 1953, P. 123; du département de l'Ardèche, n° 1954, p. 125; ment des Vosges, n° 1980, p. 145; — du département de la Seine, no 2064, du départep. 407; - du département de Saône-et-Loire, n° 2065, p. 408; département du Bas-Rhin, n° 2131, p. 539. MITE Consultatif. Voyez Algérie. - du OMITÉS. Composition du comité consultatif d'hygiène publique, no 1958, p. 131. OMMERCE. Voyez Navigation, Conseil général d'agriculture, etc. - -- OMMISSAIRES et SOUS COMMISSA RES aux chemins de fer. Voyez Chemins de fer. OMMISSARIATS de police. Le commissariat de police qui existe à Ainhoa, est transféré à Saint-Palais, et s'étend à toutes les cominunes de l'arrondissemeut de Mauléon (Basses-Pyrénées), n° 1885, p. 27. Suppression, du commissariat de police établi à Châteaurenard (Loiret), n° 1886, p. 27. - Création d'un commissariat de police à Chablis (Yonne), n° 1908, p. 67. La juridiction du commissaire de police de Montereau FautYonne est étendue à l'embarcadère du chemin de fer de Paris à Lyon, sur la commune de Varennes (Seine-et-Marne), n° 1909, p. 68. tion du commissaire de pol ce de Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard) est – La juridicétendue sur tout le territoire qui comprend les quartiers de Bouzac, Rochebelle et le Mas-de-Bonat, no 1910, p. 68. riats de police à Mondragon et à Caderousse (Vaucluse), n° 1929, p. 94. Création de comniissaLa juridiction du commissaire ce tral de police de Brest est étendue sur la commune de Lamb zellec (Finistère); police de Morlaix sur les communes de Ponjean, Plourin et Saint-Martincelle du commissaire de des-Champs; celle du commissaire de police de Vallabrègues (Gard) sur la commune de Montfrin, n 1930, p. 94. riat de police à Alais (Gard); Suppression d'un commissavados), n° 1931, p. 94. La juridiction du commissariat de police de du commissariat de police de Livarot (CalMillas (Pyrénées-Orientales) est étendue à la commune de Perpignan, n° 1932, p. 91. Création d'un commissariat de police à Saint-Peray (Ardèche), n° 1966, p. 135; —à Magnac-Laval (Haute-Vienne), n° 1967, p. 135.- Création au Havre d'un commissariat central de police dont la juridiction s'étend aux communes de Graville et d'Ingouville, no 1984, p.147, Suppression du commissariat de police établi à Rixheim (Haut-Rhin), n° 1985, p. 147. Création de commissariats de police à Montivilliers (Seine-Inférieure) et à Romenay (Saône-et-Loire), n° 1986, p. 147.Suppression, du commissariat de police établi à Capestang (Hérault), n° 1987, p. 147. — La juridiction du commissaire de police de la Ba tide, (Gironde) est étendue à la commune de Floirac; de police de Corbeil à toutes les communes du canton de ce nom, n°1988, celle du commissaire p. 148; celle du commissaire de police de Montluçon aux communes des cantons de Montluçon et d'Huriel et à la commune de Commentry (Allier), n° 1989 et 1990, p. 148; - celle du commissaire spécial de police de l'arrondissement de Versailles aux communes de Montmorency, - de Pontoise et d'Éragny (Seine-et-Oise), n° 2095, p. 443;-celle da commissaire central de police de Marseille à toutes les communes de l'arrondissement de ce nom; celle du commissaire central de police de Strasbourg à toutes les communes de l'arrondissement de Strasbourg, n° 2096, p. 444.- Création de quatre nouveaux commissariats de police à Marseille (Bouches-du-Rhône), n° 2097, p. 444; - d'un commissariat de police dans la commune de Saverdun (Ariége); — dans la commune du Château, île d'Oléron (Charente-Inférieure); dans la commune de Lasalle (Gard), n° 2098, 2099, 2100, p. 444. — La juridiction du commissaire de police de Château-Gontier est étendue aux communes de SaintFort, d'Azé et de Bazouges (Mayenne), n° 2104, p. 447.- Suppression du commissariat de police de Sérignan (Vaucluse); — Création d'un commissariat de police dans la commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres !, n° 2105, p. 447;-d'un commissariat de police à Saint-Étienne (Loire), n° 2153, p. 596. - La juridiction du commissaire de police de Pau (Basses Pyrénées) est étendue aux communes de Morlaas, Gan et Lascar, n°2154, p. 596.-Création d'un commissariat de police à Dijon (Côte-d'Or), n° 2158, p. 597. La juridiction du commissaire de police a d'Évreux est étendue à la commune de Gravigny (Eure), n° 2191, p. 632;-celle du commissaire de police de Mâcon (Saône-et-Loire) aux communes de Flacé, Saint-Clément et Charnay. Création d'un commissariat de police à 650. P. - Création d'un commissariat Brantôme (Dordogne), n° 2192, p. 632.de police dans chacune des communes de Villeneuve-lès-Avignon (Gard et de Mortain (Manche), n° 2203, La juridiction du commissaire central de police de Reims (Marne) est étendue à toutes les communes de l'arrondissement de ce nom; - celle du commissaire central de police de Saint-Etienne (Loire), aux communes de Montaud, Beaubrun, Valbenoîte et Outrefurens, n° 2225, p. 702. - Création d'un commissariat de police à Château-Villain (Haute-Marne), n° 2 226, p. 702. COMMISSION d'assainissement. Voyez Logements. COMMISSION départementale de la Seine. Voyez Conseils généraux. COMMUNAUTÉS religieuses. Approbation des statuts de la communauté des "dames religieuses bénédictines de Saint-Désir établie à Lisieux, no 2083, p. 430; des statuts de la congrégation des dames de la Sainte-Union établie à Douai, n° 2091, p. 438. Autorisation de la congregation des dames de la Sainte-Union établie à Douai, n° 2092, p. 439. Foyer Sœurs. COMMUNES. La section de Begrolles est distraite de la commune du May (Maine-et-Loire) et érigée en commune distincte (loi du 2 janvier 1850', n° 1864, p. 2. — La section de Montfranc est distraite de la com mune de Pousthomy, canton de Saint-Sernin (Aveyron ), et érigée en commune distincte; la section de Saint-Ygeaux est distraite de la commune de Laniscat, canton de Goarec (Côtes-du-Nord), et érigée en une commune distincte dont le siége est fixée à Saint-Ygeaux, et qui en portera, le nom; deux parties de territoire sont distraites de la commune de Saint-Clair-de-Halouse, canton et arrondissement de Domfront (Orne), et réunies, l'une à la commune de la Chapelle-Biche, canton de Flers, et Tautre à la commune de la Chapelle-au-Moine, même canton (lois da 10 janvier 1850), n° 1875, p. 14. Les hameaux de Cazedarnes-le-Hast et de Cazedarnes-le-Bas (Hérault) sont érigés en commune distincte sotis le nom de Cezedarnes (loi du 14 janvier 1850), n° 1891, p. 31. — Les ha meaux de Rigal, de Laborde et des Vitarelles sont distraits de la com mune de Pomarède, canton de Cazals, et réunis à la commune de Pay ม l'Évêque, même canton (Lot) (loi du 25 janvier 1850), no 1893, p. 33. Le territoire du hameau de Palavas, arrondissement de Montpellier (Hérault), augmenté d'une portion de celui des communes de Lattes et de Villeneuve-lès-Maguelonne, est érigé en municipalité distincte dont le chef-lieu est Palavas (loi du 29 janvier 1850), no 1914, p. 75. -Les communes de Digons et de Pébrac (Haute-Loire) sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est Pébrac, et qui en portera le nom; des parties de la ferme de Chambourg sont distraites de la commune de Manon (Moselle), et réunies à celle de Hettange-Grande; changement de la limite entre la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure) et les communes de Saint-AubinJouxte-Bouleng et Caudebec-lès-Elbeuf, et, par suite, des circonscriptions territoriales de ces communes (lois du 31 janvier 1850), no 1916, p. 76. Les villages de Mandaix, du Mont et de Lauberat sont distraits de la commune de Maze rat-Ourouze (Haute-Loire) et réunis à celle de Jax; changement de la limite entre la commune de Dunkerque et les communes de Coudekerque-Branche et Petite-Synthe (Nord), et, par suite, des circonscriptions territoriales de ces communes; les communes d'Artalens et de Souin (Hautes-Pyrénées) sont réunies en une seule dont le chef-lieu est à Artalens, et qui portera le nom de Artalens-Souin (lois du 2 février 1850), n° 1924, p. 84. Une partie de territoire de la commune de Fontaine-la-Louvet (Eure) est distraite de cette commune et réunie à celle de l'Hôtellerie (Calvados); changement de la limite entre la commune de Bastia (Corse) et la commune de Villa, et, par suite, des circonscriptions territoriales de ces communes; les communes de Campo-Vecchio et de Lugo-di-Venaco (Corse) sont réunies en une seule dont le chef-lieu est Lugo-di-Venaco, et qui en portera le nom; la commune de Labastide-d'Armagnac est distraite du canton de Casauban (Gers) et réunie au canton de Roquefort (Landes) (lois du 5 février 1850), n° 1941, p. 110.- La section de Guillos (Gironde), est érigée en commune distincte (loi du 25 février 1850), n° 1974, p. 139. Changement de la limite entre les communes de Casanova et de Riventosa (Corse) et de la limite entre la commune de la Fox et celle de Boë (Lot-et-Garonne) (lois du 28 février 1850), n° 1978, p. 143. La commune de Blaziert est distraite du canton de Valence et réunie au canton de Condom (Gers); cinq villages sont distraits de la commune de Cajarc et réunis à celle de Saint-Chels (Lot) (lois du 8 mars 1850), n° 2006, p. 164. Changement de circonscriptions territoriales de sieurs communes des cantons de Ploudalmézeau, Landunvez, de Saint-Renan (Finistère) (loi du 22 mars 1850), no 2044, p. Changement de la limite entre les communes de la Clayette, de Varennessous-Dun-le-Roi, de Curbigny et de Beaudemont (Saône-et-Loire) (loi du 2 avril 1850), no 2060, p. 404. La section des Buissons est distraite de la commune de Cairon (Calvados) et réunie à la commune de Villons-lesBuissons; les hameaux de Bernay, Chamonot et Palluau sont distraits de la commune de Limanton (Nièvre) et réunis à la commune de Brinay (lois du 11 avril 1850), n° 2070, p. 417. La limite entre les communes de Lempdes (Haute-Loire) et celle de Bournoncle est fixée par le ruisseau dit le Pont-Petit; le hameau de Waru est distrait de la commune de Gilocourt (Oise), et réuni à la commune de Béthancourt (lois du 13 avril 1850), 11° 2072, p. 418. Les sections de Gounet et de Saint-Caprais (Lot) sont érigées en une commune distincte sous le nom de Saint-Caprais (loi du 4 mai 1850), n° 2114, p. 454. Réunion de la commune de Boisbenâtre (Calvados) à celle de Coulouvray(Manche), sous le nom de CoulouVray-Boisbenâtre (loi du 7 mai 1850), n° 2119, p. 465. - La section de Sauveterre(Gard) est érigée en commune (loi du 21 mai 1850), no 2142, p. 570. Changement de la limite entre les communes de Saint-Trelody et d'Ordonnac (Gironde) (loi du 1 juin 1850), n° 2188, p. 626. — Le hameau de Courupt est distrait de la commune de Beaulieu et réuni à celle de Futeau (Meuse) (loi du 5 juin 1850), n° 2201, p. 648. —La section de Saint Louis (Rhone) est distraite de la commune de FontaiteSaint-Martin et érigée en commune distincte sous le nom de Fontaine-surSaone (loi du 25 juin 1850), n° 2246, p. 734. COMPTES. Voyez Cour des comptes. CONDAMNÉS. Voyez Ministère de l'intérieur. CONFLITS. Voyez Tribunal des conflits. CONGREGATIONS. Voyez Communautés religieuses, Sœurs. CONSEIL d'état. Règlement intérieur du Conseil d'état, no 2213, P. 672. CONSEIL général d'agriculture, etc. Réunion, au palais du Luxembourg, d'un conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, no 2018, P. 177. 22 CONSEILS généraux et conseils d'arrondissement. Convocation du conseil général du département de la Charente, no 1878, p. 19; des conseils généraux de l'Allier, du Cher, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la HauteLoire, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Saône-et-Loire, de la Seine, du Var et de la Haute-Vienne, no 1955, p. 126; du conseil général de l'Ardèche, n° 1956, p. 127; prorogation de la session de la commission départementale de la Seine, commencée le 12 fé vrier, n° 1979, p. 144; convocation du conseil général du département des Vosges, n° 1981, p. 145; — du conseil général du département du Jura, n° 2019, p. 180; du conseil général du département du Gers, - du département de la Seine, n° 2253, p. 7át; des conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session, n° 2255, p. 749. n° 2045, p. 370; CONSEILS de prud'hommes. Modification du conseil de prud'hommes de Lyon, n° 2066, p. 409. Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Tl sy (Rhône), n° 2067, p. 410.· Dissolution du conseil de prud'hommes de Douai, n° 2077, p. 422. Modification du conseil de prud'hommes de Sedan, n° 2093, p. 440. Établissement d'un conseil de prud'hommes à Vimoutiers (Orne), n° 2126, p. 475.— Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Valenciennes, no 2134, p. 557. CONTRIBUTIONS. Voyez Ministère des finances, Percepteurs, Chambres de com merce. CONVENTIONS. Voyez Tissage, Navigation, Poste. le m Cour des comptes. Réintégration, dans leurs fonctions, des magistrats de la cour des comptes révoqués par le décret du 1" mai 1848 (loi du 2 fë rr 1850), n° 1921, p. 81. Modification dans les dispositions relatives à la vérification et au jugement des comptes adressés, chaque mois, par nistre des finances, à la cour des comptes, n° 2233, p. 712. Cours et Tribunaux. Rétablissement d'une chambre temporaire dans chac des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellia, n° 1871, 1, p. 10. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées), n° 1872, p. 11; — de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint Gaudens (Haute-Garonne), no 1882, P. 24. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Melun(Seine-et-Marne) à quatorze, n° 22 p. 284; du tribunal de première instance de Chareauroux (Indre) vingt-cinq, n° 2117, p. 463. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges, n° 2239, p. 720. Voyez Ministère de l'intérieur. CRÉDITS. Voyez les divers Ministères, Budget, Garde mobile. Ꭰ DEBARCADERES. Voyez Bateaux à vapeur. DÉCHETS de fil de coton. Voyez Douanes. DÉPENSES départementales de l'instruction primaire. Voyez Ministère de l'instruction publique. DEPORTATION. Loi des 5, 22 avril et 8 juin 1850 sur la déportation, no 2208, p. 667. DOMAINE privé. Voyez Liste civile. DOMAINES. Terrains domaniaux affectés au service du département de la marine, n° 1883, p. 24. Remise à l'administration des forêts de trois scieries dépendant de la forêt de la Grande-Chartreuse, n° 1944, p. 114. — Le departement des travaux publics est autorisé à prendre possession d'un terrain situé en aval du pont de Jargeau (Loiret), n° 1999, p. 159. Une portion de terrain cccupée par le service des ponts-et-chaussées, à Ciboure (Basses-Pyrénées), est affectée au service de l'administration des douanes, n° 2012, p. 167.-Une bande de terrain située à Ciboure (BassesPyrénées) est affectée au service du département de la guerre, n° 2013, p. 168. Plusieurs parcelles de terrain situées près de la route nationale n° 9 (Pyrénées-Orientales), devenues inutiles au service des ponts et chaussées, sont affectées au service du département de la guerre, n° 2037, p. 347. Une partie des bâtiments de l'ancienne vénerie, à Saint-Germain-enLaye (Seine-et-Oise), est affectée au service du département de la guerre, n° 2038, p. 318. Le champ de manœuvres dit de Satory, à Versailles (Seine-et-Õise), et une bande de terrain sont affectés au service du département de la guerre, no 2042, p. 352. Le jardin dit de la Couronne, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), est affecté au service du département de la guerre, n° 2057, p. 396. Les bâtiments dits des Barnabites, à Paris, sont affectés au service de l'administration des domaines, no 2121, p. 467. Un terrain domanial, près l'église des Petits-Pères, est affecté au service du département de la guerre, n° 2136, 562. p. Échange d'immeubles entre l'État et la commune de Hiers-Brouage (Charente-Inférieure) (loi des 15 mars, 13 et 19 juin 1850), no 2228, p. 707. Échange de terrain entre le Gouvernement français et les époux Ketterer, à Sasbach, grand-duché de Bade (loi des 15 avril, 13 et 19 juin 1850), n° 2229, p. 707. Autorisation, à la ville d'Ancenis, de concéder les bâtiments affectés au college communal d'Ancenis, à l'évêque de Nantes, pour une école communale secondaire privée (loi du 2 mai 1850), n° 2230, p. 708.-L'île Saint-Michel (rade de Port-Louis) et tous ses établissements sont affectés au service du département de la marine, no 2259, p. 856. Voyez Chemins de fer, Lazarets, Ponts et Chaussées, Canaux. DOUANES. La salsepareille de la Guyane française payera, à l'entrée en France, le même droit que la salsepareille du Sénégal, no 1949, p. 120. — Le bureau de Porta (Pyrénées-Orientales) est ouvert à la sortie des grains et farines, n° 1960, p. 133. Fixation du droit à payer pour les déchets de fil de coton (pennes ou cocons) importés des entrepôts par navires français et par terre, n° 1982, p. 146. Ouverture du bureau de Seyssel à la sortie, avec prime, des sucres rallinés, no 2026, p. 283; du bureau de |