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DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

5 Fer.

1850.

6.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

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247

252

254

236

237

Loi qui accorde un crédit pour les archives na-
tionales.....

Loi qui ouvre un crédit pour l'établissement de
nouvelles lignes de télégraphie électrique... Ibid.
DECRET portant reconstruction du pont de
Montaigut et rectification de la route départe-
mentale du Puy-de-Dôme n° 4, de Clermont
à Besse....

235

241

Ibid.

Ibid.

n°19

DECRET portant rectification de la côte de Mé-
zilles, route départementale de l'Yonne,
DECRET portant rectification de la route no 9,
d'Oraison à Draguignan . . . . .

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de la Haute-Garonne n° 8, de
Villefranche à Auterive......

*DÉCRET qui classe, comme annexe de la route
départementale de la Haute-Garonne no 5,
de Toulouse à Saint-Girons, le chemin vici-
nal compris entre le point 40,200 de cette
route et le pont de Carbonne..

Ibid.

DECRET qui étend la juridiction du commissaire

de police de Châteaugontier (Mayenne).... 254

242

b.

PAGES.

110

347

423

447

116

122

108

109

159

Ibid.

160

167

Ibid.

447

DATES

des

lois, décrets et arrêtés.

9 Fév.

1850.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

15.

18.

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Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour le service de l'inspection
des écoles primaires.

235

237

Ibid.

Ibid.

Ibid.

238

236

238

242

DECRET portant que la salsepareille de la Guyane
française payera, à l'entrée en France, le
même droit que celle du Sénégal......
* DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
suspendu sur l'Aisne, en remplacement du
bac de Cuise-la-Motte (Oisc)...
DECRET portant suppression du commissariat
de police établi à Sérignan (Vaucluse), et
création d'un commissariat de police dans la
commune de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres).. 254
Loi qui ouvre un crédit pour solder les dépenses
faites pendant l'exercice 1849, pour écharpes
et drapeaux.......

236

243

236

237

PAGES.

110

123

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119

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167

120

198

447

113

121

DATES

des is, décrets

et arrêtén.

18 F. Lo qui ouvre un crédit supplémentaire pour les traitements éventuels des professeurs des facultés des lettres, en 1849....

1850.

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...

Idem DECRET qui ouvre le bureau de Porta (Pyrénées-
Orientales) à la sortie des grains et farines..
Idem.DECRET qui autorise le ministre des travaux
publics à affecter au service du chemin de
fer de Paris à Lyon une parcelle de terrain,
dépendant du canal de Bourgogne..
DECRET qui autorise l'établissement d'un che-
min de fer des mines d'Aniche au chemin de
fer du Nord, près la station de Somain....
DECRET portant que la disposition du décret
du 7 janvier 1813, qui classe la route de
Salins en Suisse au rang des routes départe-
mentales du Jura, sous le n°7, est abrogée en
ce qui concerne la partie comprise entre Sa-
lins et l'auberge Regard...
DECRET qui déclare d'utilité publique les tra-
vaux à faire pour l'élargissement du canal
de Guines....

19.

Idem.

Iden

20.

22.

24.

25.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Idem.

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NUMÉROS

des

Bulle

tins.

237

238

249

250

249

Ibid.

Ibid.

242

239

240

239

Ibid.

1

PAGES.

121

133

371

373

371

Ibid.

Ibid.

168

139

144

138

139

DATES

des lois, décrets et arrêtés.

25 Fév. 1850.

27.

1849-50. 27 Nov. 5 Déc. et 27 Fév.

27 Fév.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRêtés.

DECRET relatif à l'exécution du traité de navi-
gation et de commerce conclu entre la France
et la Belgique, le 17 novembre 1849.....
Lor relative à l'emprunt grec....

Lor relative aux commissaires et sous-commis-
saires préposés à la surveillance des chemins
de fer......

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DECRET qui supprime la succursale de l'hôtel
militaire des invalides établie à Avignon... 242
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines.....

DECRET portant convocation du conseil général
du département des Vosges...
DÉCRET qui classe la ville de Bitche dans la
première série des places de guerre.......
DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire spécial de police de l'arrondissement
de Versailles.....

NUMEROS des

Balle

tins.

DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Marseille et de
celui de Strasbourg......

241

239

240

238

240

Ibid.

Ibid.

242

253

Ibid.

Ibid.

DÉCRET portaut création de quatre nouveaux commissariats de police à Marseille..... *DÉCRET portant création d'un commissariat de police dans la commune de Saverdun (Ariége). Tid. DECRET portant création d'un commissariat de police dans la commune du Château, île d'Oléron (Charente-Inférieure)..... *DEC ET portant création d'un commissariat de police dans la commune de Lassalle (Gard). Ibid. fer Mars. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire applicable aux frais de voyage et de courriers....

Ibid.

Idem,

240

DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

Idem.

1850.

Mars DECRET qui fixe le droit à payer pour les déchets de fils de coton importés des entrepôts par navires français et par terre..... DECRET qui accorde un entrepôt réel et général des sels à la ville de Saint-Jean-de-Luz........... DECRET pour l'exécution du traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 17 novembre 1849...... DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Saint-Quentin, et supprime la chambre consultative des arts et manufactures instituée dans cette ville.....

Idem.

Idem.

4.

Idem.

5.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour
la construction du monument de l'arche-
vêque de Paris....

DECRET qui reporte à l'exercice 1850 le crédit
ouvert, sur l'exercice 1849, pour la publica-
tion de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne
Ninive....

DECRET portant convocation du conseil général
du département du Jura......

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*DÉCRET qui fixe à quatorze le nombre des huis-
siers du tribunal de première instance de
Melun (Seine-et-Marne). . . . . .

DÉCRET qui approuve les statuts de la commu-
nauté des dames religieuses bénédictines de
Saint-Désir, établie à Lisieux. . . . .

DECRET portant création d'un commissariat
central de police à Saint-Étienne (Loire)...
DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Pau (Basses-Pyrénées)....
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectifi
cation de la côte de Moulins, route départe-
mentale n° 3, du Puy à Aubenas.....
* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 17, de
Quillan à Roquefort (Aude)......
DECRET portant que vingt-huit parcelles de
terrain seront remises par l'administration

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