DATES
des lois, décrets
et arrêtés.
1849-50. 29 Nov.
29 Janv.
et 7 Mars 8 Mars.
Idem.
Idem.
4 et 27 Fév.) et 8 Mars
1850.
9 Mars.
TITRES
DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
des domaines aux ingénieurs des ponts et
chaussées.....
* DECRET qui autorise le conseil général du dé-
partement de la Haute-Marne à créer dans le
lycée de Chaumont trois bourses entières...
Loi sur les moyens de constater les conventions
entre patrons et ouvriers, en matière de tis-
sage et de bobinage.....
Lor relative à un crédit de trois cent mille
francs, pour secours aux établissements de
bienfaisance....
Lois relatives à des changements de circonscrip-
tions territoriales dans le Gers et le Lot...
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1847......
Loi relative à la liquidation du dixième reve-
nant au trésor public sur le produit de l'octroi
de la ville de Paris.....
DECRET qui autorise la fondation à Pau (Basses-
Pyrénées) d'un établissement de filles de la
Croix, dites sœurs de Saint-André.....
19 Janv.
26 Fév. et
15 Mars
1850.
4 Fév. 5 et) Loi relative au traité d'amitié, de commerce el 15 Mars. de navigation, conclu entre la France et le Chili....
1850.
Loi sur l'enseignement......
243
264
...
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Dijon......
Loi qui autorise la perception des impôts et re-
venus indirects jusqu'au 1 juin 1850.....
Loi relative aux dépenses et aux recettes des co-
lonies pendant le second semestre de 1850. Ibid.
DECRET portant répartition du crédit provisoire
243
de cent soixante et onze millions, ouvert aux
ministres pour les dépenses de leurs départe-
ments pendant les mois d'avril et de mai
1850....
TITRES
DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
DECRET qui autorise la fondation, à Charette
(Saône-et-Loire), d'un établissement de sœurs
de l'Instruction chrétienne dites de la Provi-
dence...
DÉCRET qui modifie celui du 16 novembre 1849,
portant création d'emplois d'interprète judi-
ciaire en Algérie...
DÉCRET relatif à la qualité de membre de l'aca-
démie de médecine, conférée au doyen de la
faculté de médecine de Paris...
DECRET qui ouvre le bureau de Seyssel à la sor-
tie, avec primes, des sucres raffinés......
DÉCRET relatif à la promulgation de la Conven-
tion d'accession de la république de Costa-
Rica au traité de commerce conclu entre
la France et la République de Guatemala. 247
Lor relative à des changements de circonscrip-
tion territoriale.....
249
DÉCRET qui règle le budget de la Légion d'hon-
neur pour l'exercice 1848....
* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Mâ on (Saône-et-Loire),
aux communes de Flacé, Saint-Clément et
Charnay, et qui crée un commissariat de
police à Brantôme (Dordogne). . . . .
DECRET qui autorise la fondation, à Gyé-sur-
Seine (Aube), d'un établissement de reli-
gieuses ursulines hospitalières, sœurs de l'Ins-
truction chrétienne....
* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
DECRET qui affecte au service du département
de la guerre le jardin dit de la Couronne, à
Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise).... Ibid.
DÉCRET portant convocation du conseil général
du département du Gers......
249
DECRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849,
pour l'exécution du tombeau de l'empereur
Napoléon.....
DATES
des lois, décrets
et arrêtés.
TITRES
DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
* DÉCRET relatif au tarif pour la perception des
droits de péage aux différents bacs et bateaux
établis sur la Meuse.....
DECRET qui applique au nouveau passage
d'eau du port de Foucault, sur la Loire, le
tarif annexé à l'arrêté du Gouvernement du
18 ventôse an XII...
* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale des Vosges
n° 3, d'Épinal à Saint-Dié, entre Rambervil-
lers et Saint-Dié..
* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 11, de
Bar-sur-Ornain à Saint-Dizier.....
DECRET portant que le chemin vicinal de
grande communication n° 15, d'Azay-le-Fe-
ron à Charnizay, est classé au rang des
routes départementales de l'Indre sous le
n° 19....
DECRET qui crée un commissariat de police
dans chacune des communes de Villeneuve-
lès-Avignon (Gard) et de Mortain (Manche). 272
Loi qui autorise le ministre des travaux publics
à prélever, sur les fonds mis à sa disposition
pour les chemins de fer, une somme de
quarante mille francs applicable au service
du chemin de fer de Paris à Sceaux.....
Loi qui ouvre des crédits au ministre de la
guerre pour le payement de créances appar-
tenant à des exercices clos et à des exercices
périmés....
DECRET qui classe le chemin dit de Tivoli
comme annexe de la route départementale
de la Meuse n° 5, de Metz à Strasbourg..... Ibid.
* DÉCRET qui classe le chemin vicinal de grande
communication n° 28, de Saint-Pierre-d'Ar-
gençon à Aspremont, au nombre des routes
départementales des Hautes-Alpes sous le
n° 6......
DECRET qui autorise l'administration des tra-
Ibid.
....
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