DATES

des lois, décrets et arrêtés.

13 Avril

1850.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

18.

20.

23.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Loi qui autorise la ville de Sens à s'imposer.
extraordinairement....

Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales dans la Haute-Loire et
l'Oise...

DÉCRET qui approuve les statuts de la congréga-
tion des dames de la Sainte-Union, établie à
Douai.....

DECRET qui supprime le bataillon de voltigeurs
corses, et crée en remplacement de ce corps
un bataillon de gendarmerie mobile.....
Loi qui ouvre un crédit pour secours aux fa-
milles des militaires qui ont péri victimes de
la catastrophe d'Angers.............

NUMÉROS

des

Bulle

tins.

252

253

Ibid.

DÉCRET portant autorisation de la congrégation
des dames de la Sainte-Union, établie à Douai. Ibid.
DECRET qui modifie la composition du conseil de
prud'hommes de Sedan ..
DECRET qui répartit entre les départements de
la République les quatre-vingt-mille hommes
appelés sur la classe de 1849.....
* DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Reims (Marne)
ainsi que celle du commissaire central de
Saint-Etienne (Loire)........

DECRET relatif au traitement des instituteurs
communaux.....

Loi qui ouvre un crédit pour la célébration de
l'anniversaire du 4 mai..........

DECRET qui supprime les hôpitaux militaires
d'instruction.....

Ibid.

Ibid.

276

256

253

255

261

253

DECRET portant création d'un commissariat de
police à Châteauvillain (Haute-Marne)..... 276
DECRET relatif à l'organisation de l'administra-
tion centrale des postes.....

257

DECRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation de la route départementale n° 14, de
Nancy à Metz, entre la route nationale n° 74
et la borne kilométrique n°8.....
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectifi-
cation des côtes de Croetwiller, route dépar-

267

PAGES.

418

Ibid.

438

439

440

441

702

455

429

450

566

430

702

466

613

DATES

des

leis, décrets

et arrèles.

27.

Idem.

Idem.

1850.

26 Arril⚫ DECRET qui autorise le ministre des travaux publics à prendre possession, pour le chemin de fer de Paris à Strasbourg, de deux parcelles de terrains .....

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Id.m.

30.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Idem.

tementale n° 17, de Wissembourg à Fort-
Louis....

Lo qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour frais de justice crimi-

nelle......

Paris....

Lor relative aux caisses d'épargne..

DECRET qui fixe à vingt-cinq le nombre des
huissiers du tribunal de première instance de
Châteauroux (Indre)...

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et

farines.

Idem.

DÉCRET relatif à l'âge des candidats aux places de percepteurs des contributions directes. . . Mai. Loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement.....

Idem.

Loi qui érige en commune distincte, sous le
nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet
et de Saint-Caprais (Lot)....
DECRET qui nomme M. Louis Largilliert, an-
cien négociant, directeur de la succursale de]
la banque de France à Rouen..

NUMEROS
des

Bulle

tins.

267

Ibid.

255

256

257

Ibid.

262

Ibid.

255

256

254

260

256

Ibid.

277

PAGES.

614

Ibid.

419 456

467

468

571

572

450

463

445

557

454

Ibid.

718

DATES

des

décrets

lois, et arrêtés.

2 Mai

1850.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

8.

10.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit
extraordinaire pour les dépenses du corps ex-
péditionnaire de la Méditerranée......
DECRET relatif aux bâtiments de l'ancien collége
d'Ancenis.....

....

......

DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes
à Vimoutiers....
DÉCRET relatif à la promulgation de la conven-
tion de poste conclue, le 25 novembre 1849,
entre la République française et la Confédé

ration suisse...
DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Valenciennes
DECRET portant qu'une parcelle de terrain,
située dans la commune de Meillan (Lot-et-
Garonne), et remise au domaine, sera affec-
tée au service du canal latéral à la Garonne.. 267
*DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre
possession, pour les travaux du chemin de
fer de Tours à Bordeaux, de trois parcelles
de terrain, sises dans l'arrondissement de
Poitiers (Vienne). . . . . . .
DECRET portant que la limite du jardin du
Luxembourg, du côté de la caserne des vété-
rans, sera fixée par un mur séparatif... Ibid.
Lo qui affecte une somme de dix-sept cent
mille francs à l'achèvement des travaux du
chemin de fer de Paris à la frontière d'Alle-
magne.....

...

NUMEROS
des

Bulle

tins.

256

*DÉCRET qui autorise la ville de Cette à fonder,
dans son collége communal, douze bourses
entières...

277

258

260

Ibid.

Ibid.

257

Lo qui réunit la commune de Boisbenâtre
(Calvados) à celle de Coulouvray (Manche). Ibid.
REGLEMENT d'administration publique pour

l'exécution de l'article 1" de la loi du 15 mars
1850, sur l'enseignement.......
DECRET qui autorise la compagnie du chemin
de fer de Marseille à Avignon à emprunter.
jusqu'à la concurrence de trente millions de
francs...

259

PAGES.

277

453

708

475

541

557

614

Ibid.

615

277 709

465

Ibid.

535

718

DATES

des

lois, décrets

et arrêtés.

Idem.

1850.

11 Mai DECRET qui autorise l'établissement d'une ligne de télégraphic électrique entre Bordeaux et le Verdon, pour la transmission des nouvelles exclusivement relatives au commerce maritime.....

13.

Id m.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

17.

Idem,

Idem,

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DECRET relatif à l'organisation de la gendar-
merie mobile.....

DECRET qui approuve la convention passée
entre le ministre des travaux publics et la
compagnie du chemin de fer de Marseille à
Avignon....
'DÉCRET portant qu'il sera procédé à la cons-
truction d'un pont tournant sur la rivière ca-
nalisée d'Aa......

Lot relative à la convention signée, à Turin,
le 1 mai 1850, pour la prorogation du traité
conclu, le 18 août 1843, entre la France et
la Sardaigne...

Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1850....

Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1850....

DECRET qui affecte au service du département
de la guerre un terrain domanial situé à
Paris...

NUMÉROS

des

Balle

tins.

raux du département du Bas-Rhin...... DECRET relatif à la prorogation du traité conclu, le 28 août 1843, entre la France et la Sardaigne.

260

DECRET relatif à la fourniture des étoffes desti-
nées à l'habillement des armées de terre et
de mer......

DECRET qui supprime six compagnies de vété

rans..

268

259

267

258

259

Ibid.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la dé-
tention et du transfèrement des condamnés..| 261
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit

260

supplémentaire pour les dépenses de la der-
nière exposition des produits de l'industrie.. Ibid.
DECRET portant convocation des colléges électo-

259

260

263

Ibid.

PAGRS.

558

628

536

615

473

477

507

562

565

566

539

563

585

587