29.

Idem.

30.

Idem.

DECRET portant organisation du nouveau ba-
taillon de sapeurs pompiers de la ville de

Paris....

Lor relative aux caisses d'épargne....

DECRET qui fixe à vingt-cinq le nombre des
huissiers du tribunal de première instance de
Châteauroux (Indre)....

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines..

DECRET relatif à l'âge des candidats aux places de percepteurs des contributions directes... Mai. Lot qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement...

Ibid.

468

262

571

....

Idem.

Idem.

Loi qui érige en commune distincte, sous le
nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet
et de Saint-Caprais (Lot)....

DECRET qui nomme M. Louis Largilliert, an

cien négociant, directeur de la succursale de
la banque de France à Rouen..

DATES des lois, décrets et arrêtés.

13 Avril

1850. Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

18.

439

Ibid.

440

DECRET portant autorisation de la congrégation
des dames de la Sainte Union, établie à Douai. Ibid.
DECRET qui modifie la composition du conseil de
prud'hommes de Sedan...

DECRET qui répartit entre les départements de
la République les quatre-vingt-mille hommes.
appelés sur la classe de 1849...

* DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Reims (Marne)
ainsi que celle du commissaire central de
Saint-Etienne (Loire).......

Ibid.

441

276

702

20.

DECRET relatif au traitement des instituteurs
communaux.....

256

455

* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Châteauvillain (Haute-Marne)..... 276
DECRET relatif à l'organisation de l'administra-
tion centrale des postes.....

702

1850.

tementale n° 17, de Wissembourg à Fort-
Louis....

26 Avril DECRET qui autorise le ministre des travaux
publics à prendre possession, pour le chemin
de fer de Paris à Strasbourg, de deux par-
celles de terrains...

27.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour frais de justice crimi-
nelle.....

Idem.

DÉCRET Concernant le Théâtre Français.

DECRET qui fixe à vingt-cinq le nombre des

huissiers du tribunal de première instance de
Châteauroux (Indre).....

TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines..

DECRET relatif à l'âge des candidats aux places
percepteurs des contributions directes...

de

Mai. Lor qui autorise le département du Rhone à

Ibid.

468

262

571

Ibid.

572

255

450

256

463

254

445

Idem.

Idem.

Lor qui érige en commune distincte, sous le
nom de Saint-Caprais, les sections de Gounet
et de Saint-Caprais (Lot)...

s'imposer extraordinairement....

DECRET qui nomme M. Louis Largilliert, an-
cien négociant, directeur de la succursale de
la banque de France à Rouen..

Idem.

6.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

8.

10.

Idem.

DÉCRET relatif à la promulgation de la conven-
tion de poste conclue, le 25 novembre 1849,
entre la République française et la Confédé

260

541

Ibid.

557

ration suisse..
DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Valenciennes ..
*DÉCRET portant qu'une parcelle de terrain,
située dans la commune de Meillan (Lot-et-
Garonne), et remise au domaine, sera affec-
tée au service du canal latéral à la Garonne.. 267
*DECRET portant qu'il y a urgence de prendre
possession, pour les travaux du chemin de
fer de Tours à Bordeaux, de trois parcelles
de terrain, sises dans l'arrondissement de
Poitiers (Vienne)....

614

Ibid.

Ibid.

DECRET portant que la limite du jardin du
Luxembourg, du côté de la caserne des vété-
rans, sera fixée par un mur séparatif...... Ibid.
Lo qui affecte une somme de dix-sept cent
mille francs à l'achèvement des travaux du
chemin de fer de Paris à la frontière d'Alle-
magne..

Lor qui réunit la commune de Boisbenâtre
(Calvados) à celle de Coulouvray (Manche).
REGLEMENT d'administration publique pour
l'exécution de l'article 1er de la loi du 15 mars
1850, sur l'enseignement.....
DÉCRET qui autorise la compagnie du chemin
de fer de Marseille à Avignon à emprunter.
jusqu'à la concurrence de trente millions de
francs....

* DÉCRET qui autorise la ville de Cette à fonder,
dans son collége communal, douze bourses
entières..

615

257

465

11 Mai

1850.

Idem.

13.

Idem.

15.

DECRET qui autorise l'établissement d'une ligne
de télégraphic électrique entre Bordeaux et le
Verdon, pour la transmission des nouvelles
exclusivement relatives au commerce mari-
time.....

DECRET relatif à l'organisation de la gendar-
merie mobile...
DECRET qui approuve la convention passée
entre le ministre des travaux publics et la
compagnie du chemin de fer de Marseille à
Avignon....

'DÉCRET portant qu'il sera procédé à la cons-
truction d'un pont tournant sur la rivière ca-
nalisée d'Aa.....

Loi relative à la convention signée, à Turin,
le 1 mai 1850, pour la prorogation du traité
conclu, le 18 août 1843, entre la France et
la Sardaigne..

Idem.

Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1850......

Idem.

Loi portant fixation du budget des recettes de
l'exercice 1850......

Idem.

Idem.

Idem.

16.

17.

DECRET qui affecte au service du département
de la guerre un terrain domanial situé à

Paris...

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la dé-
tention et du transfèrement des condamnés.. 261
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la der-
nière exposition des produits de l'industrie.. Ibid.
DECRET portant convocation des colléges électo-
raux du département du Bas-Rhin.......
DÉCRET relatif à la prorogation du traité conclu,
le 28 août 1843, entre la France et la Sar-
daigne....

Idem.

DECRET relatif à la fourniture des étoffes desti-
nées à l'habillement des armées de terre et

263

585

de mer......

Idem.

DECRET qui supprime six compagnies de vété

rans....