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TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

......

DECRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1849, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort......
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,
du 1er juillet au 31 décembre 1849...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1850 une por-
tion du crédit de 1849, pour la restauration
de l'église Saint-Ouen, à Rouen..
DECRET qui rétablit une chambre temporaire
dans chacun des tribunaux de première ins-
tance de Bourgoin et de Saint-Marcellin....
DÉCRET qui applique au passage d'eau de
Francport le tarif de péage du bac établi sur
l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne.....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la
guerre un chapitre pour l'exercice 1848...

PREMIER SEMESTRE DE 1850.

Loi qui modifie l'article 172 du Code d'instruc-
tion criminelle.......

Loi portant que la section de Begrolles est dis-
traite de la commune de May (Maine-et-
Loire) et érigée en commune distincte.....
DECRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Bagnères (Hautes-Pyrénées)...
DÉCRET portant convocation des colléges élec-
toraux du département de la Charente....
DÉCRET portant convocation du conseil général
du département de la Charente....
RESOLUTION de l'Assemblée nationale concer-
nant les affaires de la Plata.. . . . .
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
payement du subside consenti en faveur du
gouvernement oriental. . . . . .

le

....

DECRET qui crée un commissariat central de
police au Havre . . . .

DÉCRET concernant le service de l'administra-
tion au ministère de la guerre..

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DATES

des lais, décrets

et arrêtés.

10 Janv.

1850.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales....

DECRET qui autorise la fondation à Maubourguet
(Hautes-Pyrénées) d'un établissement de
sœurs de Saint-André. . . . . . .

NUMEROS

des

Bulle

tins.

DÉCRET relatif à l'importation temporaire, pour
la mouture, des blés froments étrangers...
DÉCRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Saint-Gaudens.....

228

230

228

Lo relative aux instituteurs communaux..
DÉCRET relatif à l'importation des minerais de
l'Algérie......

DÉCRET relatif au report des fonds départemen-
taux de l'exercice 1848 non employés au
30 juin 1849.....

230

DECRET portant suppression du commissariat de
police établi à Rixheim (Haut-Rhin)...... 240
DECRET qui classe le fort les Bancs comme
poste militaire.

230

*DÉCRET qui autorise M. Victor Beaudin et
Mile Sophie, sa sœur, à ajouter à leur nom
celui de Auril. . . . .

229

233

229

Ibid.

Loi qui érige en commune distincte les ha-
meaux de Cazedarnes-le-Haut et de Caze-
darnes-le-Bas (Hérault). . . . . .
DECRET qui replace sous la direction du dépar-
tement de la guerre les services de l'enregis-
trement et des domaines, ainsi que l'admi-
nistration et la perception des impôts et con-
tributions en Algérie.....
DECRET qui fixe le budget des dépenses admi-
nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction de trois
ponts à Colombiers (Charente-Inferieure).. 234
*DÉCRET portant création de commissariats de
police à Montivilliers (Seine-Inférieure) et à
Romenay (Saône-et-Loire)........
DECRET portant suppression du commissariat
de police établi à Capestang (Hérault)...

240

Ibid.

230

Ibid.

231

PAGES.

14

34

13

21

36

147

46

79

22

24

31

46

62

94

147

Ibid.

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.

DECRET qui autorise la fondation à Nuillé-sur-
Vicoin (Mayenne) d'un établissement de sœurs
de la Charité...

....

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 2, des Nonières à Meysse (Ar-
dèche)...

DECRET relatif à l'établissement d'un tribunal
de commerce à Chauny (Aisne).........
* DÉCRET qui autorise la ville de Bédarieux à
fonder, dans son college communal, huit
bourses entières d'externat..
Lor relative à la transportation des insurgés de
juin en Algérie....

* DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 7, de Lyon à Charolles.....
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 5, entre la route nationale
n° 44 et le village de la Cheppe (Marne)... Ibid.
DECRET portant qu'il sera procédé à la recti-
fication de la côte de Baussancourt, route
départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à
Dijon......

Ibid.

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NUMÉROS

des

Bulle

tins.

Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale....

240

241

230

Ibid.

231

230

241

230

241

Ibid.

Ibid.

230

Ibid.

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DATES

des lois, décrets et arrêtés.

25 Janv. 1850.

Idem.

Idem.

26.

27.

28. Idem.

Idem.

29.

Idem.

30.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

DÉCRET relatif à la perception du droit de navi-
gation pour les bateaux transportant des vins
entre Rouen et l'embouchure de la Seine.. 236
DÉCRET qui prescrit la remise à l'administration
des forêts de trois scieries dépendant de la
forêt de la Grande-Chartreuse...

Ibid.

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon (Allier) aux com-
munes des cantons de Montluçon et d'Huriel.
DÉCRET qui autorise la fondation, à Lusignan
(Vienne), d'un établissement de filles de la
Sagesse....

DECRET qui classe, comme ouvrage défensif, la
nouvelle enceinte établic pour fermer le fau-
bourg d'Espagne à Saint-Jean-Pied-de-Port..
Lor relative à la garde mobile de Paris.......
DECRET qui ouvre au budget du ministère des
finances deux chapitres destinés à recevoir
l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de rentes viagères et de pen-

sions....

NUMEROS

des

Bulle

tins.

Loi qui autorise la ville de Lisieux à s'imposer

extraordinairement. . . .

X Série. Table chron. Tome V.

240

234

233

231

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon à la commune,
de Commentry (Allier). . . .

Lor qui autorise le mont-de-piété d'Avignon à
contracter un emprunt....

Loi qui érige en commune le hameau de Pala-
vas (Hérault)...

Loi relative au haras de Saint-Cloud...
DECRET qui autorise la fondation, à Martigné-

Ferchaud (Ille-et-Vilaine), d'un établisse-
ment de sœurs de la Providence.....
DECRET qui autorise la fondation, à Galan
(Hautes-Pyrénées), d'un établissement de
filles de la Croix, dites sœurs de Saint-André.. Ibid.
TABLEAU du prix moyen de l'hectolitre de fro-
ment, pour servir de régulateur aux droits
d'importation et d'exportation des grains et
farines...

234

240

233

Ibid.

Ibid.

234

232

233

b

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DATES

des lois, décrets et arrêtés.

31 Janv. 1850.

19, 25 et31 Janvier.

1850.

31 Janv.

1er Fev.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

Lois relatives à des changements de circons-
criptions territoriales....

Loi relative au traité de navigation et de com-
merce conclu, entre la France et la Bel-
gique, le 17 novembre 1849.....
DECRET relatif à l'organisation de l'établissement
disciplinaire affecté aux transportés.....
DECRET relatif à la composition du comit con-
sultatif d'hygiène publique...

DECRET qui exonère M. Tourangin, préfet du
Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait
encourue par suite de l'émission de faux
mandats de secours......

Lor relative à la liquidation de l'ancienne liste
civile.....

NUMEROS

des

Bulle

tins.

* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 15, de Nancy à Verdun.....
DECRET portant qu'un conseil général de l'agri-
culture et du commerce se réunira, le
6 avril 1850, au palais du Luxembourg... 243
Loi qui réintègre dans leurs fonctions des ma-
gistrats de la Cour des comptes révoqués par
le décret du 1er mai 1848....

Lor relative à des changements de circons
criptions territoriales....

233

ments.....

* DÉCRET qui autorise le département du Tarn
à créer cinq bourses entières dans les col-
léges d'Albi, de Castres et de Gaillac.....

235

243

238

241

234

Ibid.

236

234

Loi sur l'organisation du tribunal des conflits. Ibid.
Loi qui ouvre au ministre des travaux pu-
blics un crédit supplémentaire sur l'exercice
1848...
Loi qui ouvre au ministre des finances des cré-
dits supplémentaires et extraordinaires sur
l'exercice 1849......

...

Loi qui accorde au ministre de l'instruction pu-
blique et des cultes un crédit supplémentaire
et un crédit extraordinaire....
DECRET concernant les archivistes des départe-

235

Ibid.

Ibid.

236

254

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