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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

er

DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

ཚ་་་་་་།
FAJ 70, 35(5) THE COLLEGE

MAY 25 1889

LIBRARY

Hayes fund.

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DATES
des

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la Xe Série du Bulletin des Lois.

lois, décrets

et arrêtés.

15 Sept.
1858.
30 Déc.

15 Août

1849.

30.

4 Sept.

22.

Idem.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DECRET relatif au cautionnement de l'agent
comptable de l'Imprimerie nationale...
DÉCRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (Basses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard..
DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Haget......
1" Octob. *DÉCRET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais...

Idem.

Idem.

*

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine....

DECRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie...

XUMEROS
des

Bulle

tins.

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

230

243

226

255

245

229

* DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) ..... Ibid.
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Yonne)....

231

Ibid.

a.

PAGES.

48

172

2

451

284

27

Ibid.

67

68

DATES

des

lois, décrets

et arrétés.

8.

Idem.

29 Octob.DÉCRET pour la rectification de la côte de Luriecq, route départementale n° 6, de Roanne au Puy......

1849.

5 Nov.

DECRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
⚫ DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse).....

·

16.

Idem.

24.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

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TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat...

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DECRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard......

* DÉCRET ordonnant le raccordement de la route'
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires...

* DÉCRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
(Pas-de-Calais)..

DECRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales)....

* DECRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)

*DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 6, de Marseille au Buis......
* DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale de Loir-et-Cher, classée sous le

n° 10...

* DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

...

à Anet.
DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, n° 15......

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LATES

des

Jais, décrets

et arrités.

Idem.

1849.

Idem.

26 Nov.DECRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche.....
DECRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel...
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
*DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics......
DECRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)........
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine......

3 Déc.

5.

7.

Ilem.

Idem.

22285

21.

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

24.

....

NUMEROS
des

Bulle

tins.

Idem.

8.

lycée de Bastia. . . . . .

Idem.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes....

Idem.

12. DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

* DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

247

257

264

238

Ibid.

230

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine...
*DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Maguac-Laval (Baute-Vienne)..... 238
'DECRET relatif à la fondation de bourses au

233

Ibid.

229

238

Ibid.

Ibid.

226

Ibid.

PAGES.

347

468

596

134

135

24

53

135

78

79

135

Ibid.

Ibid.

3

6

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