Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282 |
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... État , une caisse de retraites ou rentes viagères pour la 18 Juin 1850 . et19 Jain 1850 . vieillesse . 277 703 15 Arril , 13 Loi qui approuve un échange de terrains conclu entre le Gouvernement français et les époux Ketterer , à Sasbach ...
... État , une caisse de retraites ou rentes viagères pour la 18 Juin 1850 . et19 Jain 1850 . vieillesse . 277 703 15 Arril , 13 Loi qui approuve un échange de terrains conclu entre le Gouvernement français et les époux Ketterer , à Sasbach ...
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... état du rôle général des tribunaux de Bourgoin et de S Marcellin , depuis 1841 jusqu'en 1848 ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810 ; Considérant qu'il existe encore un grand nombre d'affaires c arriérées aux tribunaux de Bourgoin ...
... état du rôle général des tribunaux de Bourgoin et de S Marcellin , depuis 1841 jusqu'en 1848 ; Vu l'article 39 de la loi du 20 avril 1810 ; Considérant qu'il existe encore un grand nombre d'affaires c arriérées aux tribunaux de Bourgoin ...
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... État , des terrains militaires de la place de Brest laissés libres par la suppression des fronts 32 , 29 , 27 de l'en- ceinte , et portant , entre autres conditions , l'affectation au département de la marine des portions de ces ...
... État , des terrains militaires de la place de Brest laissés libres par la suppression des fronts 32 , 29 , 27 de l'en- ceinte , et portant , entre autres conditions , l'affectation au département de la marine des portions de ces ...
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... état . 5. Trois années après le débarquement des transportés Algérie , ceux qui justifieront de leur bonne conduite ... État aux dépenses du voyage d femmes légitimes et des enfants des transportés , quand l'état l'établissement ...
... état . 5. Trois années après le débarquement des transportés Algérie , ceux qui justifieront de leur bonne conduite ... État aux dépenses du voyage d femmes légitimes et des enfants des transportés , quand l'état l'établissement ...
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... État . Le Président de la République , Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Sigué E. ROUNER . N ° 1893. - Loi relative à un changement de Circonscription territoriale . Du 25 Janvier 1850 . L ...
... État . Le Président de la République , Signé LOUIS - NAPOLÉON BONAPARTE . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Sigué E. ROUNER . N ° 1893. - Loi relative à un changement de Circonscription territoriale . Du 25 Janvier 1850 . L ...
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Common terms and phrases
25 juin ACHILLE FOULD Administration Aisne Algérie août ARNAUD de l'Ariége autorisée avril Bas-Rhin Bérard budget Bull Bulletin des lois caisse cent CHAPITRE CHAPOT chemin de fer commerce commune Conseil d'état conseil de prud'hommes Crédits DÉCRET DU PRÉSIDENT DECRET portant Délibéré en séance établissements exercices clos février Frais Garde des sceaux Garde national Ibid Idem Ille-et-Vilaine janvier juillet juin justice l'administration des postes l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE légion loi du 25 loi sera promulguée mars mille ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ navires payer pension PEUPIN présent décret présente loi sera promulguée et scellée rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique section Seine-et-Marne Seine-et-Oise seront Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE spéciaux Suisse teneur suit travaux publics
Popular passages
Page 362 - États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 330 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits et ce aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 338 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession, ou de son produit aux héritiers légitimes, ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que...
Page 338 - IL leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la rerlierche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 332 - Guatemala sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée.
Page 360 - Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus,...
Page 338 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre.
Page 318 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les [mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Page 148 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 380 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.