Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... belge du 1er mai 1874 . Texte français . - Les États - Unis d'Amérique et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant jugé opportun , en vue d'une meilleure administration de la justice , et pour prévenir les crimes dans leurs territoires et ...
... belge du 1er mai 1874 . Texte français . - Les États - Unis d'Amérique et Sa Majesté le Roi des Belges , ayant jugé opportun , en vue d'une meilleure administration de la justice , et pour prévenir les crimes dans leurs territoires et ...
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... Belge s'engagent à se remettre réciproquement les personnes qui , ayant été con- damnées ou mises en accusation du chef de l'un des crimes énumérés à l'article suivant , commis dans la juridiction de l'une des parties contrac- tantes ...
... Belge s'engagent à se remettre réciproquement les personnes qui , ayant été con- damnées ou mises en accusation du chef de l'un des crimes énumérés à l'article suivant , commis dans la juridiction de l'une des parties contrac- tantes ...
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... belge du 16 juin 1875 . Texte français . Sa Majesté le Roi des Belges , d'une part , et les États - Unis d'Améri- que , d'autre part , voulant régler d'une manière formelle les relations réci- proques de commerce et de navigation , et ...
... belge du 16 juin 1875 . Texte français . Sa Majesté le Roi des Belges , d'une part , et les États - Unis d'Améri- que , d'autre part , voulant régler d'une manière formelle les relations réci- proques de commerce et de navigation , et ...
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... belges dans les mêmes cas . Ce qui précède s'entend non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions , corporations ...
... belges dans les mêmes cas . Ce qui précède s'entend non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions , corporations ...
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... belges , à Washing- ton , au Bureau des Patentes ( Patent Office ) . Il est entendu que si une marque de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine , elle ne pourra être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre ...
... belges , à Washing- ton , au Bureau des Patentes ( Patent Office ) . Il est entendu que si une marque de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine , elle ne pourra être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year