Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page 43
... Déclaration relative à la protection réciproque des marques de commerce ; signée à St. Pétersbourg , le 28 ( 16 ) mars 1874 * ) . Imprimé officiel américain . Texte anglais . The Government of the United States of America and the Govern ...
... Déclaration relative à la protection réciproque des marques de commerce ; signée à St. Pétersbourg , le 28 ( 16 ) mars 1874 * ) . Imprimé officiel américain . Texte anglais . The Government of the United States of America and the Govern ...
Page 57
... déclaration à l'ex- piration des dix ans susmentionnés ; et il est convenu , qu'après les douze mois de prolongation accordés de part et d'autre , ce traité et toutes les stipulations qu'il renferme cesseront d'être obligatoires . Art ...
... déclaration à l'ex- piration des dix ans susmentionnés ; et il est convenu , qu'après les douze mois de prolongation accordés de part et d'autre , ce traité et toutes les stipulations qu'il renferme cesseront d'être obligatoires . Art ...
Page 116
... déclaration ; de commun accord , il a été convenu que les ratifications seraient échangées à Berlin dans les trois premiers mois de l'année prochaine . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal . Berlin , le ...
... déclaration ; de commun accord , il a été convenu que les ratifications seraient échangées à Berlin dans les trois premiers mois de l'année prochaine . En foi de quoi , les soussignés ont dressé le présent procès - verbal . Berlin , le ...
Page 125
... déclaration à été signée par le plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges et par le plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg , et elle restera annexée à la convention conclue , sous la date de ce ...
... déclaration à été signée par le plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges et par le plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg , et elle restera annexée à la convention conclue , sous la date de ce ...
Page 128
... Déclaration . Le gouvernement belge désirant ne laisser subsister aucun doute sur la par- ticipation permanente des Pays - Bas aux avantages stipulés à l'art . 3 du Traité général du 16 juillet 1863 , eu faveur des États qui ont pris ...
... Déclaration . Le gouvernement belge désirant ne laisser subsister aucun doute sur la par- ticipation permanente des Pays - Bas aux avantages stipulés à l'art . 3 du Traité général du 16 juillet 1863 , eu faveur des États qui ont pris ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year