Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... impérial d'Al- lemagne ayant jugé utile de régler réciproquement la situation des sociétés par actions ( anonymes ) et autres associations commerciales , industrielles ou financières , les soussignés , sur l'autorisation qu'ils en ont ...
... impérial d'Al- lemagne ayant jugé utile de régler réciproquement la situation des sociétés par actions ( anonymes ) et autres associations commerciales , industrielles ou financières , les soussignés , sur l'autorisation qu'ils en ont ...
Page 153
... Impérial de la légion d'honneur , décoré de l'Ordre Impérial du Sultan de la 1ère classe en brillans , Commandeur de l'Ordre de St. Grégoire le Grand , Chevalier de l'Ordre de St. Anne de la 2ème classe en brillans , etc. etc ...
... Impérial de la légion d'honneur , décoré de l'Ordre Impérial du Sultan de la 1ère classe en brillans , Commandeur de l'Ordre de St. Grégoire le Grand , Chevalier de l'Ordre de St. Anne de la 2ème classe en brillans , etc. etc ...
Page 155
... Impérial de Léopold , Chevalier honoraire de l'Ordre de Sait Jean de Jérusalem , Grand'Croix de l'Ordre de Léopold de Bel- gique , de Sainte Anne de Russie et de Danebrog , Chambellan de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique etc ...
... Impérial de Léopold , Chevalier honoraire de l'Ordre de Sait Jean de Jérusalem , Grand'Croix de l'Ordre de Léopold de Bel- gique , de Sainte Anne de Russie et de Danebrog , Chambellan de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique etc ...
Page 156
... Impérial du Medjidié de Ière Classe , Grand'Croix de l'Ordre Impérial de l'Aigle blanc , de l'Ordre de l'Étoile Polaire , de l'Ordre de St. Joseph etc. etc. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due ...
... Impérial du Medjidié de Ière Classe , Grand'Croix de l'Ordre Impérial de l'Aigle blanc , de l'Ordre de l'Étoile Polaire , de l'Ordre de St. Joseph etc. etc. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due ...
Page 159
... impérial et royal d'Autriche - Hongrie , et frappées en vertu de la loi du 9 mars 1870 , ainsi qu'en vertu de l'article de loi n ° XII de l'année 1869 , soient reçues dans les caisses de l'État belge au cours de 10 et de 20 francs ...
... impérial et royal d'Autriche - Hongrie , et frappées en vertu de la loi du 9 mars 1870 , ainsi qu'en vertu de l'article de loi n ° XII de l'année 1869 , soient reçues dans les caisses de l'État belge au cours de 10 et de 20 francs ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year