Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... Ministre des affaires étrangères de l'Espagne , et de M. Cushing , Ministre des États - Unis à Madrid . L'acte de ratification a été signé et échangé à Madrid , le 11 mars 1875 , Fifth . The present agreement will be ratified by both ...
... Ministre des affaires étrangères de l'Espagne , et de M. Cushing , Ministre des États - Unis à Madrid . L'acte de ratification a été signé et échangé à Madrid , le 11 mars 1875 , Fifth . The present agreement will be ratified by both ...
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... Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté aux * ) En français et en anglais . Les ratifications ont été échangées à Bruxelles , le 30 avril 1874 . États - Unis ; lesquels , s'étant communiqué réciproquement leurs D2 Belgique , Etats ...
... Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté aux * ) En français et en anglais . Les ratifications ont été échangées à Bruxelles , le 30 avril 1874 . États - Unis ; lesquels , s'étant communiqué réciproquement leurs D2 Belgique , Etats ...
Page 53
... ministre ou le consul des États - Unis ou de Belgique . Quand le fugitif sera simplement accusé d'un crime , la réquisition devra être accompagnée d'une copie authentique du mandat d'arrêt rendu à sa charge dans le pays où le crime aura ...
... ministre ou le consul des États - Unis ou de Belgique . Quand le fugitif sera simplement accusé d'un crime , la réquisition devra être accompagnée d'une copie authentique du mandat d'arrêt rendu à sa charge dans le pays où le crime aura ...
Page 66
... Ministre Résident des États - Unis d'Amérique près la Sublime Porte ; et Sa Majesté Impériale le Sultan : Son Excellence Aarifi Pacha , son Ministre des Affaires Étrangères ; lesquels , après s'être réciproquement communiqué leurs ...
... Ministre Résident des États - Unis d'Amérique près la Sublime Porte ; et Sa Majesté Impériale le Sultan : Son Excellence Aarifi Pacha , son Ministre des Affaires Étrangères ; lesquels , après s'être réciproquement communiqué leurs ...
Page 68
... ministre ou consul des États - Unis ou de la Sablime Porte respectivement , devront accompag- ner cette demande . Si , toutefois , le fugitif n'est qu'accusé d'un crime , une copie , dûment légalisée , de l'ordre d'arrêt délivré dans le ...
... ministre ou consul des États - Unis ou de la Sablime Porte respectivement , devront accompag- ner cette demande . Si , toutefois , le fugitif n'est qu'accusé d'un crime , une copie , dûment légalisée , de l'ordre d'arrêt délivré dans le ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year