Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... Protocoles signés à Washington , le 29 novembre et 8 dé- cembre 1873 , pour l'arrangement de l'affaire Virginius . Message from the President o . t . U. S. 15 mars 1875 , pp . 3 et 4 . No. 1. The undersigned , having met for the purpose ...
... Protocoles signés à Washington , le 29 novembre et 8 dé- cembre 1873 , pour l'arrangement de l'affaire Virginius . Message from the President o . t . U. S. 15 mars 1875 , pp . 3 et 4 . No. 1. The undersigned , having met for the purpose ...
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... Protocoles des Conférences tenues à Washington , du 27 février au 6 mai 1871 , pour négocier le Traité du 8 mai * ) . Parl . Papers [ 346 ] 1871 . Ist Protocol of Conference between the High Commissioners on the part of Great Britain ...
... Protocoles des Conférences tenues à Washington , du 27 février au 6 mai 1871 , pour négocier le Traité du 8 mai * ) . Parl . Papers [ 346 ] 1871 . Ist Protocol of Conference between the High Commissioners on the part of Great Britain ...
Page 113
... Protocoles additionnels en date du même jour et du 4 no- vembre ( 23 octobre ) 1864 * ) . Moniteur belge du 24 novembre 1864 . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Hellènes , dé- sirant associer la Grèce aux ...
... Protocoles additionnels en date du même jour et du 4 no- vembre ( 23 octobre ) 1864 * ) . Moniteur belge du 24 novembre 1864 . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Hellènes , dé- sirant associer la Grèce aux ...
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... Protocole Additionnel . Le Plénipotentiaire hellène ayant exprimé des doutes sur la véritable nationa- lité du ... protocole additionnel , et y ont apposé leurs cachets . Fait en double original à Athènes , le vingt ( huit ) septembre ...
... Protocole Additionnel . Le Plénipotentiaire hellène ayant exprimé des doutes sur la véritable nationa- lité du ... protocole additionnel , et y ont apposé leurs cachets . Fait en double original à Athènes , le vingt ( huit ) septembre ...
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... Protocole additionnel en date du 23 décembre 1870 * ) . Moniteur belge du 26 janv . 1871 . - Regierungs - Blatt f . Mecklemburg - Schwerin , 1871 , No. 21 . Sa Majesté le roi des Belges et Son Altesse Royale le grand - duc de ...
... Protocole additionnel en date du 23 décembre 1870 * ) . Moniteur belge du 26 janv . 1871 . - Regierungs - Blatt f . Mecklemburg - Schwerin , 1871 , No. 21 . Sa Majesté le roi des Belges et Son Altesse Royale le grand - duc de ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year