Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... bâtiments de l'Union dans les mêmes cas . Ce qui pré- cède s'entend , non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions ...
... bâtiments de l'Union dans les mêmes cas . Ce qui pré- cède s'entend , non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions ...
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... bâtiments belges dans les mêmes cas . Ce qui précède s'entend non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions ...
... bâtiments belges dans les mêmes cas . Ce qui précède s'entend non seulement des droits perçus au profit de l'état , mais encore de tous droits perçus au profit des provinces , villes , arrondissements , communes , juridictions ...
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... bâtiments remorqués est applicable à tout navire qui emploiera un remorqueur sur une distance quelconque du parcours dans l'Escaut et à ses embouchures . Toutefois , les bâtiments qui se feront simplement remorquer pour la sortie ou l ...
... bâtiments remorqués est applicable à tout navire qui emploiera un remorqueur sur une distance quelconque du parcours dans l'Escaut et à ses embouchures . Toutefois , les bâtiments qui se feront simplement remorquer pour la sortie ou l ...
Page 128
... bâtiments de guerre ; 2o . les yachts ou bâtiments de plaisance appartenant à des clubs nautiques ; > 3o . les navires ou bâtiments de mer sur lest , dont le tirant d'eau n'atteint pas 19 décimètres ; > 4 ° . les navires faisant le ...
... bâtiments de guerre ; 2o . les yachts ou bâtiments de plaisance appartenant à des clubs nautiques ; > 3o . les navires ou bâtiments de mer sur lest , dont le tirant d'eau n'atteint pas 19 décimètres ; > 4 ° . les navires faisant le ...
Page 131
... bâtiment montrera un feu à éclats rouges . B. Deux feux blancs d'alignement sur la digue de mer , près de l'endroit dit Nieuwe Sluis . Passe dite Oostgat : C. Un feu blanc fixe sur un monticule placé entre 12 Éclairage de l'Escaut . 131 ...
... bâtiment montrera un feu à éclats rouges . B. Deux feux blancs d'alignement sur la digue de mer , près de l'endroit dit Nieuwe Sluis . Passe dite Oostgat : C. Un feu blanc fixe sur un monticule placé entre 12 Éclairage de l'Escaut . 131 ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year