Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... Italie et la Suisse en 1865 , admettra , dans les caisses de l'État , au cours de 10 et de 20 francs , les pièces de ... ITALIE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation signé à Turin , le 9 avril 1863 * ) . Moniteur belge du 26 ...
... Italie et la Suisse en 1865 , admettra , dans les caisses de l'État , au cours de 10 et de 20 francs , les pièces de ... ITALIE . Traité d'amitié , de commerce et de navigation signé à Turin , le 9 avril 1863 * ) . Moniteur belge du 26 ...
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... Italie ; Et Sa Majesté le Roi d'Italie : le chevalier Jean Manna , grand officier de l'ordre des SS . Maurice et Lazare , sénateur du royaume et ministre d'agriculture et de commerce ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins ...
... Italie ; Et Sa Majesté le Roi d'Italie : le chevalier Jean Manna , grand officier de l'ordre des SS . Maurice et Lazare , sénateur du royaume et ministre d'agriculture et de commerce ; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins ...
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... Italie , et les Italiens en Belgique seront exempts tant du service militaire de terre et de mer , que du service dans les gardes ou milices nationales , et ne pourront être assujettis , pour leurs propriétés mobilières ou immobilières ...
... Italie , et les Italiens en Belgique seront exempts tant du service militaire de terre et de mer , que du service dans les gardes ou milices nationales , et ne pourront être assujettis , pour leurs propriétés mobilières ou immobilières ...
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... Italie par les navires de l'un ou de l'autre État pourront être mises en entrepôt , livrées au transit ou à la réexportation , sans être assujetties à des droits d'entrepôt , de magasinage , de vérification , de surveillance , ou à d ...
... Italie par les navires de l'un ou de l'autre État pourront être mises en entrepôt , livrées au transit ou à la réexportation , sans être assujetties à des droits d'entrepôt , de magasinage , de vérification , de surveillance , ou à d ...
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... Italie et la France , du 17 Janvier 1863 * ) , seront appliquées aux marchandises de même na- ture importées de Belgique en Italie . Art . 19. Ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'imposera sur la marchandise provenant du ...
... Italie et la France , du 17 Janvier 1863 * ) , seront appliquées aux marchandises de même na- ture importées de Belgique en Italie . Art . 19. Ni l'une ni l'autre des deux parties contractantes n'imposera sur la marchandise provenant du ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year