Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... donner des traductions non - officielles . Toute traduction n'est qu'un pis- aller ; dès que l'interprétation d'un Traité est douteuse , la connaissance de l'original devient indispensable . C'est pour- quoi nous reproduirons quelque ...
... donner des traductions non - officielles . Toute traduction n'est qu'un pis- aller ; dès que l'interprétation d'un Traité est douteuse , la connaissance de l'original devient indispensable . C'est pour- quoi nous reproduirons quelque ...
Page 56
... donner lieu à une action en dommages - intérêts valablement exercée par la partie lésée devant les tribunaux du pays où la contrefaçon aura été constatée . Les marques de fabrique dont les citoyens de l'un des deux pays vou- draient s ...
... donner lieu à une action en dommages - intérêts valablement exercée par la partie lésée devant les tribunaux du pays où la contrefaçon aura été constatée . Les marques de fabrique dont les citoyens de l'un des deux pays vou- draient s ...
Page 116
... donner cau- tion pour le payement de la surtaxe et ils obtiendront la décharge à la suite de l'échange des ratifications . Art . 4. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contrac- tantes dès que les états du grand - duché ...
... donner cau- tion pour le payement de la surtaxe et ils obtiendront la décharge à la suite de l'échange des ratifications . Art . 4. Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contrac- tantes dès que les états du grand - duché ...
Page 121
... donner un fond régulier d'une profondeur suffisante . Si le fond est mobile , cette régularité du chenal se formera de soi - même , par suite de l'augmentalion de la vitesse du courant , qui sera la conséquence du ré- trécissement . En ...
... donner un fond régulier d'une profondeur suffisante . Si le fond est mobile , cette régularité du chenal se formera de soi - même , par suite de l'augmentalion de la vitesse du courant , qui sera la conséquence du ré- trécissement . En ...
Page 122
... donner lieu à des attérissements . Il n'est pas toujours possible de donner au chenal la direction du courant des hautes eaux . C'est principalement le cas aux endroits où la rivière formait diffé- rents bras , dont il n'en est conservé ...
... donner lieu à des attérissements . Il n'est pas toujours possible de donner au chenal la direction du courant des hautes eaux . C'est principalement le cas aux endroits où la rivière formait diffé- rents bras , dont il n'en est conservé ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year