Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... forme que nous avons adoptée . Elle nous permettra de donner aux lecteurs dans le même nombre de pages à peu près le double de la matière qu'auparavant . La conti- nuation de notre ouvrage dorénavant n'aura plus d'autre titre que celui ...
... forme que nous avons adoptée . Elle nous permettra de donner aux lecteurs dans le même nombre de pages à peu près le double de la matière qu'auparavant . La conti- nuation de notre ouvrage dorénavant n'aura plus d'autre titre que celui ...
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... forme , sont convenus des ar- ticles suivants , savoir : Art . I. Le Gouvernement des États - Unis et le Gouvernement Belge s'engagent à se remettre réciproquement les personnes qui , ayant été con- damnées ou mises en accusation du ...
... forme , sont convenus des ar- ticles suivants , savoir : Art . I. Le Gouvernement des États - Unis et le Gouvernement Belge s'engagent à se remettre réciproquement les personnes qui , ayant été con- damnées ou mises en accusation du ...
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... forme , ont arrêté et conclu les articles suivants : Art . I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navi- gation entre les habitants des deux pays , et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux , seront ...
... forme , ont arrêté et conclu les articles suivants : Art . I. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navi- gation entre les habitants des deux pays , et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux , seront ...
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... 'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui * ) En anglais et en français . Les ratifications ont été échangées à Constan- tinople , le 22 avril 1875 . ont été trouvés en bonne et due forme , ont 66 États - Unis , Turquie .
... 'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui * ) En anglais et en français . Les ratifications ont été échangées à Constan- tinople , le 22 avril 1875 . ont été trouvés en bonne et due forme , ont 66 États - Unis , Turquie .
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... forme , ont arrêté et signé les articles suivants , savoir : Art . I. Le Gouvernement des États - Unis et le Gouvernement Ottoman conviennent mutuellement de se livrer les personnes qui , ayant été con- damnées ou ayant été accusées des ...
... forme , ont arrêté et signé les articles suivants , savoir : Art . I. Le Gouvernement des États - Unis et le Gouvernement Ottoman conviennent mutuellement de se livrer les personnes qui , ayant été con- damnées ou ayant été accusées des ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year