Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... ordre des deux phra- ses dans l'article deux aurait été renversé : L'abolition de l'article onze du traité de Guadalupe aurait été placée en tête , et la libération de respon- sabilité future aurait suivi comme la conséquence manifeste ...
... ordre des deux phra- ses dans l'article deux aurait été renversé : L'abolition de l'article onze du traité de Guadalupe aurait été placée en tête , et la libération de respon- sabilité future aurait suivi comme la conséquence manifeste ...
Page 54
... Ordre de Léopold , etc. , etc. , son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire aux États - Unis , et le Président des États - Unis , Hamilton Fish , Secrétaire d'État des États - Unis ; lesquels , après s'être communiqué leurs ...
... Ordre de Léopold , etc. , etc. , son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire aux États - Unis , et le Président des États - Unis , Hamilton Fish , Secrétaire d'État des États - Unis ; lesquels , après s'être communiqué leurs ...
Page 68
... ordre d'arrêt délivré dans le pays où le crime aura été commis , et des dépositions qui l'ont motivé , accompagnera la sus- dite demande . Le Président des États - Unis et l'autorité exécutive compé- tente en Turquie émettront le mandat ...
... ordre d'arrêt délivré dans le pays où le crime aura été commis , et des dépositions qui l'ont motivé , accompagnera la sus- dite demande . Le Président des États - Unis et l'autorité exécutive compé- tente en Turquie émettront le mandat ...
Page 112
... ordre de Léopold , decoré de la croix de Fer , etc. , son ministre des affaires étrangères ; Et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande : Charles Auguste Lord Howard de Walden et Staford , pair du ...
... ordre de Léopold , decoré de la croix de Fer , etc. , son ministre des affaires étrangères ; Et Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande : Charles Auguste Lord Howard de Walden et Staford , pair du ...
Page 113
... Ordre de Danebrog de troisième classe , chevalier de l'Ordre de Sainte - Anne de troisième classe , décoré de l'Ordre du Medjidié de quatrième classe , son consul à Athènes , et Sa Majesté le Roi des Hellènes : le sieur Théodore P ...
... Ordre de Danebrog de troisième classe , chevalier de l'Ordre de Sainte - Anne de troisième classe , décoré de l'Ordre du Medjidié de quatrième classe , son consul à Athènes , et Sa Majesté le Roi des Hellènes : le sieur Théodore P ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year