Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... marques de commerce ; signé à Wa- shington , le 27 janvier 1868 ** ) . - Treaties and Conventions . Rev. Ed . 1873. p . 744. Annuaire diplomatique de l'Empire de Russie . 1869. p . 214 . Texte anglais . The United States of America and ...
... marques de commerce ; signé à Wa- shington , le 27 janvier 1868 ** ) . - Treaties and Conventions . Rev. Ed . 1873. p . 744. Annuaire diplomatique de l'Empire de Russie . 1869. p . 214 . Texte anglais . The United States of America and ...
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... marques de commerce ; signée à St. Pétersbourg , le 28 ( 16 ) mars 1874 * ) . Imprimé officiel américain . Texte anglais . The Government of the United States of America and the Govern- ment of His Majesty the Emperor of all the Russias ...
... marques de commerce ; signée à St. Pétersbourg , le 28 ( 16 ) mars 1874 * ) . Imprimé officiel américain . Texte anglais . The Government of the United States of America and the Govern- ment of His Majesty the Emperor of all the Russias ...
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... marques de commerce ; signée à Vienne , le 25 novembre 1871 * ) . Treaties and Conventions . Rev. Ed . 1873. App . p . 906 . gesetzblatt . 1872. No. 66 . Texte anglais . -- Oesterr . Reichs- His Majesty the Emperor of Austria , King of ...
... marques de commerce ; signée à Vienne , le 25 novembre 1871 * ) . Treaties and Conventions . Rev. Ed . 1873. App . p . 906 . gesetzblatt . 1872. No. 66 . Texte anglais . -- Oesterr . Reichs- His Majesty the Emperor of Austria , King of ...
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... marques de l'état et des administrations publiques , et mise en circulation de pièces ainsi marquées . 7. Détournement de deniers publics commis dans la juridiction de l'une ou de l'autre partie par des officiers ou dépositaires publics ...
... marques de l'état et des administrations publiques , et mise en circulation de pièces ainsi marquées . 7. Détournement de deniers publics commis dans la juridiction de l'une ou de l'autre partie par des officiers ou dépositaires publics ...
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... marques de fabrique dont les citoyens de l'un des deux pays vou- draient s'assurer la propriété exclusive dans l'autre , devront être déposées , savoir : les marques des citoyens des États - Unis , à Bruxelles , au greffe du tribuual de ...
... marques de fabrique dont les citoyens de l'un des deux pays vou- draient s'assurer la propriété exclusive dans l'autre , devront être déposées , savoir : les marques des citoyens des États - Unis , à Bruxelles , au greffe du tribuual de ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year