Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... mois à l'avance , celui - ci restera en vigueur pour un nouveau terme de cinq an- nées , et ainsi de suite . La dite convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que possible . En foi de quoi les ...
... mois à l'avance , celui - ci restera en vigueur pour un nouveau terme de cinq an- nées , et ainsi de suite . La dite convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Bruxelles aussitôt que possible . En foi de quoi les ...
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... mois après cette notification , les autres articles du présent traité demeurant néanmoins en vigueur jusqu'à dénonciation notifiée conformément aux stipulations de l'article XVI ci - après . Art . XIII . En cas de naufrage , de dommage ...
... mois après cette notification , les autres articles du présent traité demeurant néanmoins en vigueur jusqu'à dénonciation notifiée conformément aux stipulations de l'article XVI ci - après . Art . XIII . En cas de naufrage , de dommage ...
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... mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'ex- piration des dix ans ...
... mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets ; chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'ex- piration des dix ans ...
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... mois avant son expiration , elle restera en vigueur pendant cinq années encore , et ainsi de suite . La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échan- gées à Constantinople dans une année , on plus tôt si faire se ...
... mois avant son expiration , elle restera en vigueur pendant cinq années encore , et ainsi de suite . La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échan- gées à Constantinople dans une année , on plus tôt si faire se ...
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... mois ou plus tôt si faire se peut . Les ratifications ont été échangées à Athènes , le 4 novembre 1864 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 223 . Nouv . Recueil Gén . 2 ° S. I. H En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
... mois ou plus tôt si faire se peut . Les ratifications ont été échangées à Athènes , le 4 novembre 1864 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 223 . Nouv . Recueil Gén . 2 ° S. I. H En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year