Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... navires belges , venant d'un port belge ou d'un port étranger , ne paieront point à leur entrée dans les ports des États - Unis , ou à leur sortie , quelle que soit leur destination , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de ...
... navires belges , venant d'un port belge ou d'un port étranger , ne paieront point à leur entrée dans les ports des États - Unis , ou à leur sortie , quelle que soit leur destination , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de ...
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... navires des deux nations seront traités , de part et d'autre , sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées . Art . V. Les objets de toute nature importés dans les ports de l'un des deux états , sous pavillon de l ...
... navires des deux nations seront traités , de part et d'autre , sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées . Art . V. Les objets de toute nature importés dans les ports de l'un des deux états , sous pavillon de l ...
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... navires , soit de l'état ou de particuliers de l'autre pays , la même assistance et protectiou et les mêmes immunités que celles qui seraient accordées à ses propres navires dans les mêmes cas . Art . XIV . Les objets de toute nature ...
... navires , soit de l'état ou de particuliers de l'autre pays , la même assistance et protectiou et les mêmes immunités que celles qui seraient accordées à ses propres navires dans les mêmes cas . Art . XIV . Les objets de toute nature ...
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... navires mecklembourgeois Les ratifications ont été échangées à Berlin , le 16 janvier 1871 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 223 . qui fréquenteut le port d'Anvers ne seront plus astreints qu'à H2 Belgique , Mecklembourg - Schwerin . 115 ...
... navires mecklembourgeois Les ratifications ont été échangées à Berlin , le 16 janvier 1871 . ** ) V. N. R. G. XVII . 2o P. 223 . qui fréquenteut le port d'Anvers ne seront plus astreints qu'à H2 Belgique , Mecklembourg - Schwerin . 115 ...
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... navires et d'après les saisons d'hiver et d'été . > La saison d'hiver commence au 1er Octobre et celle d'été au 1er Avril , de manière que le pilotage d'été sera payé pour une course commencée ayant le 1er Octobre , et celui d'hiver ...
... navires et d'après les saisons d'hiver et d'été . > La saison d'hiver commence au 1er Octobre et celle d'été au 1er Avril , de manière que le pilotage d'été sera payé pour une course commencée ayant le 1er Octobre , et celui d'hiver ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year