Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 - Europe |
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... présente convention entrera en vigueur vingt jours après le jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être en vi- gueur pendant cinq ans , à partir du jour de l'échange des ratifications . Toutefois , faute par les parties ...
... présente convention entrera en vigueur vingt jours après le jour de l'échange des ratifications . Elle continuera d'être en vi- gueur pendant cinq ans , à partir du jour de l'échange des ratifications . Toutefois , faute par les parties ...
Page 67
... présente convention , d'un des crimes suivants : 1o Homicide volontaire , en comprenant sous cette dénomination les crimes qualifiés de parricide , assassinat , empoisonnement et infanticide . 20 Tentative d'homicide . 3o Les crimes de ...
... présente convention , d'un des crimes suivants : 1o Homicide volontaire , en comprenant sous cette dénomination les crimes qualifiés de parricide , assassinat , empoisonnement et infanticide . 20 Tentative d'homicide . 3o Les crimes de ...
Page 68
... présente convention . Art . VIII . Cette convention restera en vigueur pendant cinq ans , à partir de la date de l'échange des ratifications ; mais quand aucune des parties ne l'aura dénoncée six mois avant son expiration , elle restera ...
... présente convention . Art . VIII . Cette convention restera en vigueur pendant cinq ans , à partir de la date de l'échange des ratifications ; mais quand aucune des parties ne l'aura dénoncée six mois avant son expiration , elle restera ...
Page 113
... présente convention . Art . 2. Sa Majesté le Roi des Belges prend envers la Grèce les en- gagements que Sa Majesté a souscrits dans le traité général mentionné à l'article précédent . Art . 3. Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage à ...
... présente convention . Art . 2. Sa Majesté le Roi des Belges prend envers la Grèce les en- gagements que Sa Majesté a souscrits dans le traité général mentionné à l'article précédent . Art . 3. Sa Majesté le Roi des Hellènes s'engage à ...
Page 117
... présente Convention . Art . 2. Sa Majesté le Roi des Belges prend envers la République de l'Équateur les engagements que Sa Majesté a souscrits dans le Traité gé- néral mentionné à l'article précédent . Art . 3. La quote - quart de la ...
... présente Convention . Art . 2. Sa Majesté le Roi des Belges prend envers la République de l'Équateur les engagements que Sa Majesté a souscrits dans le Traité gé- néral mentionné à l'article précédent . Art . 3. La quote - quart de la ...
Common terms and phrases
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year