Mercure françias, Part 11790 |
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... Corps y annexés dans les possessions et jouissances de leurs grandeurs , dignités , droits et pouvoirs , soit dans l'in- térieur , soit à l'extérieur de l'Empire . » Nous prions donc Votre Majesté Impé- riale pour le bien de tout le Corps ...
... Corps y annexés dans les possessions et jouissances de leurs grandeurs , dignités , droits et pouvoirs , soit dans l'in- térieur , soit à l'extérieur de l'Empire . » Nous prions donc Votre Majesté Impé- riale pour le bien de tout le Corps ...
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... Corps Législatif en choisira 40 ; sur ces 40 , le Roi en choisira 30 Ces Juges seront renouvelés par moitié tous les six ans . Alors le Corps Législatif choisira 20 parmi les Elus des Départemens , et sur ces 20 , le Roi en choisiras 15 ...
... Corps Législatif en choisira 40 ; sur ces 40 , le Roi en choisira 30 Ces Juges seront renouvelés par moitié tous les six ans . Alors le Corps Législatif choisira 20 parmi les Elus des Départemens , et sur ces 20 , le Roi en choisiras 15 ...
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... Corps Législatif ; notre Constitution n'offre ' pas le terrible inconvé- nient de Magistrats héréditaires , tels que les Membres de la Chambre Haute en Angle- terre ; la distance assez considérable ( de 15 lieues ) soustraira le ...
... Corps Législatif ; notre Constitution n'offre ' pas le terrible inconvé- nient de Magistrats héréditaires , tels que les Membres de la Chambre Haute en Angle- terre ; la distance assez considérable ( de 15 lieues ) soustraira le ...
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affaires affez Alsace articles Assignats auffi auroit Avignon avoient avoit Béfort Bussy c'eft caufe Cavaillon Chapelier Charade chofe citation Citoyens Comité de Constitution Commissaires Comtat Venaissin connoissance Contribution Corps Législatif crimes de Lese d'Avignon Décret déja demande Députés District dit-il Etats étoient étoit faifit fans fentiment fera feul fille foit fon cœur fon père François fuis Gabrielle Greffier Haute Cour Nationale homme j'ai j'avois j'étois jours Juge de Paix jugemens préparatoires Juri l'Assemblée Natio l'Assemblée Nationale laiffé Lauzun Lettre liberté Logogriphe Madame Plémer maifon Majesté Membres ment Ministre Monfieur Montalde Montauban n'avoit n'eft nale Nation nom du Comité Octobre Officiers Municipaux paffer paroît Patriotes Pavillon penfée Peuple pré preffer présente Prince Prince Potemkin procès projet Rapin rapport refte Régimens Régiment représentative du Comtat revenu Royal-Liégeois rue des Mathurins Séance sera seront talde tion toyens Tribunal de Cassation Troupes Voilà yeux