Mercure françias, Part 11790 |
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... lieu et P'heure de la comparution des Témoins . Le Juge de Paix délivrera aussitôt aux Parties qui auront requis la preuve , pe cédule de citation pour faire venir leurs Témoins dans laquelle la mention du jour , du lieu , et de l'heure ...
... lieu et P'heure de la comparution des Témoins . Le Juge de Paix délivrera aussitôt aux Parties qui auront requis la preuve , pe cédule de citation pour faire venir leurs Témoins dans laquelle la mention du jour , du lieu , et de l'heure ...
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... lieu , et l'heure de la visite seront indiqués . " VI . Toutes les fois que le Juge de Paix se transportera sur le lieu contentieux , soit pour en faire la visite , soit pour y entendre les Témoins , il sera accompagné du Gref- fier ...
... lieu , et l'heure de la visite seront indiqués . " VI . Toutes les fois que le Juge de Paix se transportera sur le lieu contentieux , soit pour en faire la visite , soit pour y entendre les Témoins , il sera accompagné du Gref- fier ...
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... lieu pour Les Juges de Paix des compagnes ; les dis- positions suivantes ne concernent que les Villes . כן " II . Les Juges de Paix des Villes dési- gneront trois jours au moins par semaine , auxquels ils vaqueront à l'expédition et au ...
... lieu pour Les Juges de Paix des compagnes ; les dis- positions suivantes ne concernent que les Villes . כן " II . Les Juges de Paix des Villes dési- gneront trois jours au moins par semaine , auxquels ils vaqueront à l'expédition et au ...
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