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Sur le rapport du comité de mendicité, l'affemblée a fixé le fort de l'établiffement des aveugles-nés.

Séance du jeudi 29. M. Beauharnais a rapporté un projet de décret fur la forme des drapeaux de l'armée ; l'affemblée l'a adopté. En conféquence, le premier drapeau de chaque régiment fera blanc, entouré d'une bande tricolore. Au haut fera un petit encadrement de bandes tricolores; au milieu le numéro du régiment avec cette devife : « Difcipline » & obéiffance à la loi ». Les drapeaux des autres bataillons feront variés felon le rang des bataillons. Les cravattes seront aux couleurs nationales.

M. Dandré a demandé que l'assemblée réglât le cérémonial de la réception du roi quand il viendra au milieu des repréfentans de la nation; il a propofé que l'affemblée soit debout quand le roi entrera, qu'elle refte debout tant qu'il y reftera, qu'elle s'affeye quand il s'affoira, qu'elle fe couvre quand il fe couvrira; qu'on ne faffe aucun préparatif extraordinaire, que feulement le roi, ait fon fauteuil au milieu du bureau du préfident; que le préfident foit à fa droite & les miniftres à la place qui leur eft affignée devant la barre. L'affemblée a décrété fans aucune réclamation cer ordre de réception.

M. Foucault a fait un rapport fur la fixation des contributions foncière & mobilière pour 1792. Il est demeuré arrêté que la contribution foncière fera de 240 millions, & la mobilière de 65.

Le comité de conftitution a présenté fur les fociétés patriotiques le projet de décret fuivant : l'affemblée l'a adopté en ordonnant l'impreffion du rapport qui l'a précédé, comme rapport & non comme inftruction aux départemens.

«L'affemblée nationale confidérant que nulle fociété ni affociation particulière, ne peut avoir une existence politique, qu'elle ne peut faire aucune pétition collective, ni fe rendre comme corps à aucune cérémonie publique, déCrète :

1o. «Que fi une fociété particulière mandoit un fonctionnaire ou un autre citoyen, ou portoit obftacle à l'exécution d'une loi, celui qui auroit préfidé la délibération, ceux qui y auroient pris part active, feront rayés pendant deux ans du tableau des citoyens actifs, & déclarés inhablies à toute fonction publique.

2. «En cas qu'une fociété fît une pétition collective, envoyât une députation au nom de la fociété, le préfident & ceux qui auroient pris part active à ce qui fergit fait, fe

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font rayés pendant fix mois du tableau des citoyens actifs, & déclarés inhabiles à toute fonction publique. Les membres qui ne feroient pas inferits fur le tableau civique, feront condamnés à une amende de 1200 livres, s'ils font Français, & de 3,000 livres font étrangers. 3°. Le préfent rapport fera imprimé & envoyé dans les départemens ».

Séance du fair. L'affemblée a chargé fon préfident dé témoigner fa fatisfaction à toutes les gardes nationales du royaume, & en particulier à celles de Paris & à son commandant.

Sur la motion de M. Duport, il a été décrété que tous ajournemens ou fufpenfions fur les traitemens des eccléfiafti; ques non-affermentés étoient levés.

Séance de vendredi 30 & dernière. M. Chapelier a lu fe décret rendu hier fur les fociétés patriotiques. La rédacsion en a páru vicieufe, & MM. Buzot, Camus & Robespierre en ont obtenu le redreffement.

Décrété, fur la demande de M. Emmezy par addition à l'amnistie générale, que tous ceux détenus aux galères depuis 1788 pour fait de troubles ou émotions, feroient mis en liberté.

D'après un rapport fait par M. Montefquiou, il confte qu'il y a dans le tréfor national en fonds actuels 35,190,000 livres, dont 17 millions en espèces; la caiffe de l'extraor dinaire n'y ayant pas verfé fes fonds du mois dernier, il réfulte que le tréfor public à 100 millions en fonds actuels. M. Camus a rapporté auffi l'état de la caiffe de l'extraordinaire, l'affemblée a ordonné l'impreffion du tout.

M. le préfident a envoyé une députation au-devant du roi, qui la veille avoit annoncé qu'il viendroit à l'affemblée.

Le roi est entré précédé de la députation, et fuivi des miniftres; il eft monté au bureau, où fon fauteuil étoit place; après de grands applaudiffemens, il a prononcé un difcours. M. Thouret, préfident, a répondu à peu près fur le même tôn, & le roi s'eft retiré au milieu des applaudiemens. Un fecrétaire a lu enfuite le procès-verbal de la féance; il a été clos, & M. le préfident a proclamé ces mots: l'affemblée nationale conftituante déclare que fa miffion eft remplie, & que fes féances font terminées.

-

Ce 1 octobre 1791, PRUDHOMME, membre de la société des indigens, amis de la constitution.

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DES M
MATIÈRES

DU NEUVIÈME TRIMESTRE

DES REVOLUTIONS DE PARIS,

DÉDIÉES A LA NATION ET AU DISTRICT DES
PÉTITS-AUGUSTINS;

Formant douze Numéros, à dater du 9 juillet
au premier octobre 1791.

A

ADRESSE de Maximilien Robespierre aux Fran

Sais, et commentaire de cette adresse, n°. 109,

page 226 des électeurs accusés à l'assemblée nationale n°. III, p. 347. Raisonnemens pour prouver qu'un électeur accusé ne doit point être exclu de l'assemblée électorale, idem, ibid. Arrestation de fabricateurs de faux assignats, idem, 45% Arrêté du directoire du département de l'Orne pour se faire temettre les armes par les municipalités de son arrondissement, et réponse des patriotes de Domfront, no. 110,

291 de la société des amis de la constitution d'Auxerre, relatif à l'arrestation de sept habitans de cette ville, n°. 110, 291

du directoire du département des deux Sèvres, (dénonciation d'un) au sujet d'un journal patrioter imprimé à Niort, idem,

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Arles, (troubles à) et rassemblement de prêtres et de
mones n°. 116 1

>

page 590

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Abdication (sur 1') présumée du roi, no. 112,
Acquittement (sur ) des dettes des villes, n°. 109,

406

256

Alternats (sur la suppression des) des administrations
de département, &c. n°. 114,
Artistes, (sur les) n°. 112,
Attroupemens, ( sur les) n°. toб,

91

203

Avignon, (sur) n°. 114, p. 511; no. 116,
Bouillé (sur) et consorts, no. 106,
Chevalerie, ( sur les ordres de) no. 108,
Code pénal additionnels sur le). n°. 116, p. 592 er
suivantes; idem, p. 612; idem,
614
Colonies, (sur les ) n°. 116,
Constitution française, n°. 110, p. 29; et suivantes;
n°. 111, p. 349 et suivantes; no. 112, f. 404, idem',

609

410

Conventions (sur les ) nationales, n°. 112, p. 416;
110. 113,

Déchéance (sur la ) du trône, n°. 106,

456

Décorations (sur les ) militaires, n°. 116,
Domaines nationaux, (sur l'administration des) n°. 112,

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509

404

100

609

Drapeaux (sur les) de l'armée, n°. 116,

Emigrans, (sur les) no. 105, p. 48; no. 109,
Engagemens, (sur les ) no. 114,

Famille royale, ( sur les membres de la) n°. 112,
Force publique, ( sur la) n°. 108,
Garde-meuble de la couronne, (sur le ) n°. 113,
Garde (sur la ) du roi, no. 112,

Garde nationale, ( sur l'organisation de la ) no.

99
611

407

615

250

509

409

192 et suiv.

459
406

109,

244

Grains, (sur les ) no. 115,
Juifs, ( sur les ) n°. 116,
Jurisprudence, (sur la) no. 116,
Loi martiale militaire, (sar la) n°. 112,

413

Loix navales, (sur les) n°. 107, p. 136, idem, p. 137

et suiv., idem,

148

Monnoie, (sur la ) n°. 109,

252

559

614

598

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Nómination ( sur la ) des officiers entre les volontaires
nationaux des frontières, no, 109,
page 253
Notaires, (sur les ) n°. 115, P. 553; no. 116, 602
Officiers (sur les ) qui ont quitté leur poste, n°. 107,

145

Paris, (sur la police de la ville de ) n°. 116, 600 Patentes, (sur les) n°. 115, 555 Présentation (sur la) de la constitution au roi, no, 113, 456

n°. 112,

Presse, sur la répression des délits de la)

1

Police municipale et correctionnelle, ( sur la )
P. 37 et suivantes; n. 106, p. 94; n°. 116,
Postes, sur les) n 113
Receveurs sur les des consignations idem
>

O'

Y

4

405

*

615

Révision ( sur la ) de la constitution, n°, 113,
Secours (sur les ) à accorder sur les fonds communs
et mis en réserve par la nation, ao. 106,、 92
Sociétés patriotiques, (sur les ) no. 116,
Spectacles, ( sur les) n°. 107,

Taxe (sur la) des lettres, n°. III,

613

Titres de duc et de comte, ( sur ceux qui prendroient les) no. 116,

n°. 105

-

598

460

>

ibid.

457

Assemblée nationale, ( de la nomination à la deuxième)
n°. 112, p. 375. Procédé loyal de M. la Cretelle,
idem, p. 376 Un mot sur les candidats, idem,
P. 377. Avis aux électeurs, idem,
380
Assemblées électorales, (du décret qui remet en activité
les) n°. 108, p. 171.. Dangers du retard indiqué
par le décret, idem,
172
Attroupemens, ( loi contre les) proposée par Regnault
de Saint Jean d'Angély, n°. 106, p. 80. Discus-
sion sur les trois articles de cette loi, idem, p. 83.
-Extrait du livre de M. la Vicomterie, le Peuple et
les Rois, sur la loi martile, idem,
Audu, (réclamation de Reine) détenue dans les prisons
de la conciergerie à Paris, n°. 107,
Avignon, accusation intentée à M. Mulot dans sa né-
gociation à) no. 116,

88

133

591

137

363

B

Brest, célebration de la fête de Saint-Louis à )

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