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Books Books 1 - 10 of 76 on Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par....
" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 296
by Révolutions de Paris - 1791
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti Mirabeau (comte de) - History - 1791
...cinquieme condition à! éligibilité . L'assemblée venoit de décider que cette condition seroit de n'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , de serviteur à gages , lorsque Mirabeau présenta une exclusion nouvelle pour les électeurs et les éligibles. « Avant...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

Constitutional law - 1791 - 160 pages
...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans on état de domesticité , c'est-à-dire ^ de serviteur à gages ; Être inscrit dans la monicipalité de son domicile , au rôle tics gardée ^i.nionales ; Avoir prêté le serment civique....
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...queleonque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-a-dire de serviteur à gages; Être inscrit , dans la municipalité de son domicile , au rôle...
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Histoire de la Révolution de France, Volume 3

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...imprimoient depuis tant de siècles une tache de roture et de servitude. Les autres conditions sont de n'être pas dans un état de domesticité , c'est'à-dire , de serviteur à gages , et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; pour apprendre...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...quelconque du royaume, une « contribution directe au moins égale à la valeur de trois « journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être...domicile , « au rôle des gardes nationales ; avoir prèlé le serment ci« \ique. »4. L'assemblée de canton se compose de tous Ks citoyens domiciliés...
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Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Granié - France - 1814 - 305 pages
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, sur le registre de la garde nationale. Avoir prêté...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages ; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile , au rôle des gardes nationales; Avoir prêté...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est à dire de serviteur à gages ; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle...gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...la quittance; JN'êlre pas dans un étal de domesticité, c'est à dire de serviteur à gages; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; Avoir prèle le serment civique. 3. Tons les six. ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être...nationales; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans le corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,...
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