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Books Books 1 - 10 of 112 on La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu....
" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 346
by Révolutions de Paris - 1791
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - France - 1790
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...services à l'état. « 12°. Le corps législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut...décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

M. Delacroix (Jacques-Vincent) - Constitutional law - 1791
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fervices à l'état» 12°. Le corps légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...ferv:ces à l'état. ia°. Le corps légiffatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un decret du corps îégiflatif , rr nda fur la propofition formelle & néceflaire du roi, fic fandtionné...
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La république universelle; ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National, une voix...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1792
...négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut être décidée que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.......
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