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Books Books 1 - 10 of 124 on La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux....
" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 288
by Révolutions de Paris - 1791
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Mercure de France, Volume 175

1789
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des penséet et des opinions est un des droits les plus précieux...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. XII. La garantie...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789
...après de longs débats, & il ya été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les...l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...à une conftitution. 'ART. XI, arrêté le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cene liberté dans les cas prévus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffîm...
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États, Volume 3

France - 1789
...à une conftituiion. ART. XI, arrêté le 24. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire,; imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. EifctiJJlon de l'article...
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Mercure de France

1789
...troublé. Ainsi, il proposoit en ces termes l'expression de l'article : « La libre «• communication des pensées et des opinions « est un des droits les plus précieux de «. l'Iiorrme. Tout Citoyen peut donc par«• 1er, écrire, imprimer librement, sauf à « répondre...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1790
...de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus précieux de l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 1-13

France - 1790
...L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les « plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...manifestation ne trouble pas l'ordre publia établi par la loi. ART. X 1 , 21 août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII....
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

M. Delacroix (Jacques-Vincent) - Constitutional law - 1791
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '•••...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...leur ni n,i station ne trouble pis l'ordre public établi paríalo). XI. «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté...
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