Des réquisitions militaires: étude d'administration militaire au point de vue du droit des gens et du droit public français |
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20 novembre 25 août 30 août administrative Allemands août approvisionnements articles autorités bateaux besoins Bluntschli cantonnement Carnets à souche carnets d'ordres Chambre des Députés charge chef de détachement chemins de fer chevaux civile commandant commission commune Comp compétentes Conseil fédéral contributions en argent corps d'armée d'ordres de réquisition décret de 1877 délégation délégué denrées dispositions eaux maritimes embarcations fonctionnaire de l'intendance fournir fourniture imposées indemnité international Journal officiel juillet l'armée l'article 21 l'autorité maritime l'autorité militaire l'État l'exécution l'indemnité l'occupant législation livraison locales logement magasins maire marine matériel ment Ministre mobilisation moyens de transport municipalité Napoléon Ier navires nécessaires nécessité Notification nourriture chez l'habitant Odier officiers paiement paix paragraphe pays pénalités pfennige population préfet prestations principe réclamations règlement d'administration publique répartition requérir requises réquisitions en nature ressources sera seront service des étapes services personnels sition souche d'ordres subsistance suivant territoire tion titre troupes voie de réquisition voitures