Des réquisitions militaires: étude d'administration militaire au point de vue du droit des gens et du droit public français |
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... commission d'officiers , et ratifié par le président Lincoln . 2. Comp . Féraud - Giraud , Occupation militaire . Recours à raison des dommages causés par la guerre , §38 . dance , dans les colonies américaines soulevées contre l ...
... commission d'officiers , et ratifié par le président Lincoln . 2. Comp . Féraud - Giraud , Occupation militaire . Recours à raison des dommages causés par la guerre , §38 . dance , dans les colonies américaines soulevées contre l ...
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... Rhetz , délégué de l'Allemagne , demanda la - 1. Protocole VII . - Séance de la commission , 7 août 1874 , Annexe III . Archi- ve's diplomatiques , 1876 , t . I , p . 126 . « suppression de la dernière phrase << ni à des 8 -
... Rhetz , délégué de l'Allemagne , demanda la - 1. Protocole VII . - Séance de la commission , 7 août 1874 , Annexe III . Archi- ve's diplomatiques , 1876 , t . I , p . 126 . « suppression de la dernière phrase << ni à des 8 -
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... commission partagea la ma- nière de voir de M. le baron Lambermont , relativement aux mots << part active > mais elle se prononça pour la suppression de la par- tie finale de l'article 48 ( 1 ) .Cet article , devenu l'article 36 du ...
... commission partagea la ma- nière de voir de M. le baron Lambermont , relativement aux mots << part active > mais elle se prononça pour la suppression de la par- tie finale de l'article 48 ( 1 ) .Cet article , devenu l'article 36 du ...
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... commission de la Conférence , puisque la proposition de MM . de Voigts - Rhetz et Lanza de dire « prendre une part active » au lieu de « prendre part » a été rejetée . » 1. V. Rapport de M. Rolin - Jaequemyns , au nom de la quatrième ...
... commission de la Conférence , puisque la proposition de MM . de Voigts - Rhetz et Lanza de dire « prendre une part active » au lieu de « prendre part » a été rejetée . » 1. V. Rapport de M. Rolin - Jaequemyns , au nom de la quatrième ...
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... commission de l'Institut de droit inter- national , qui n'était pas liée , comme les membres de la Conférence de Bruxelles , par des instructions officielles , aurait pu , sans établir une formule générale , proposer d'interdire ...
... commission de l'Institut de droit inter- national , qui n'était pas liée , comme les membres de la Conférence de Bruxelles , par des instructions officielles , aurait pu , sans établir une formule générale , proposer d'interdire ...
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Common terms and phrases
20 novembre 25 août 30 août administrative Allemands août approvisionnements articles autorités bateaux besoins Bluntschli cantonnement Carnets à souche carnets d'ordres Chambre des Députés charge chef de détachement chemins de fer chevaux civile commandant commission commune Comp compétentes Conseil fédéral contributions en argent corps d'armée d'ordres de réquisition décret de 1877 délégation délégué denrées dispositions eaux maritimes embarcations fonctionnaire de l'intendance fournir fourniture imposées indemnité international Journal officiel juillet l'armée l'article 21 l'autorité maritime l'autorité militaire l'État l'exécution l'indemnité l'occupant législation livraison locales logement magasins maire marine matériel ment Ministre mobilisation moyens de transport municipalité Napoléon Ier navires nécessaires nécessité Notification nourriture chez l'habitant Odier officiers paiement paix paragraphe pays pénalités pfennige population préfet prestations principe réclamations règlement d'administration publique répartition requérir requises réquisitions en nature ressources sera seront service des étapes services personnels sition souche d'ordres subsistance suivant territoire tion titre troupes voie de réquisition voitures