Cessation de fonctions. Voy. Fonctions.
Cessation de paiemens, C. de comm. 440.
Cession, C. civ. 545, 631 et 634.

Cession de biens, C. civ. 1265, 1266, 1270 et 1945; C. de proc. 800, 898, 901, 904 et 906; C. de comm. 35, 36 et 566. Voy. Bénéfice de cession..

Cession de créances, C. civ. 1689. Voy. Droits litigieux, Transports.

Cessionnaires, C. civ. 840, 1295 et 2214. V. Privilége, Transports.

Chaine, C. pén. 15.
Chaises, C. civ. 534.

Chaloupes, C. de proc. 620 ; G. de comm. 206. Voy. Adjudication, Saisie.

Chamdranles de cheminées, C. civ. 1754. Chambre des avoués, & de proc. 867, 872 et 880. Chambre du conseil, C. de proc. 116 et 861; C. d'inst. 127, 218, 223, 231, 269, 580 et 595. Voy. Liberté.

Chambre des jurés, C. d'inst. 342 et 343.
Chambre des nolaires, C. de proc. 867 et 872.
Voy. Chambre des Avoués, Notaires.

Chambre des témoins, C. d'inst. 216.
Champ riverain, C. civ. 559.

Champs, C. de proc. 3; C. pén. 388, 389 et 451.
Chances, C. civ. 1104.

Changes, C. de comni. 72 et 73.

Changemens, C. civ 103, 1395, 1723. V. Baux, Domicile; C. de proc. 272, 274 et 857. Voy. Additions, Rectifications; C. de comm. 46 et 350; Code d'inst. 318. Voy. Note.

Chansons, C. pén. 287 et 477. Voy. Contrefaçons,
Crieurs, Gravures.

Chantiers, C. pen. 434. Voy. Incendié.
Chaperon, C. civ. 654.

Charge personnelle, C. civ. 419.

Chemins, G. civ. 538, 556 et 650. Voy. Routes;
C. pén. 383. Voy. Arbres, Rouliers.
Chemins vicinaux, Lois et instructions sur la
matière, note de l'art. 650, p. 225.
Chemise, C. pén. 13.
Chenilles, C. pen. 471.

Cheptel, C. civ. 322, 1771, 1800, 1804, 1805, 1806, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818. 1819, 1820, 1821, 1825, 1826, 1828, 1831, et 2062.

Chenaux, C. civ. 533; C. pén. 452 et 453.
Voy. Champs.

Chèvres, C. de proc. 592; C. pén. 452 et 453.
Chiens, G. pén. 575.

Chiffres, G. civ. 42 ; C. de comm. 84. Chirurgiens, C. civ. 2101 et 2272. Voy. Accouchement, Docteur en médecine et en chirurgie, Incapacité; C. pen. 159, 160, 317 et 378.

Chose jugée, C. civ. 1351. Voy. Force de chose jugée..

Choses, C. civ. 714, 717, 1018, 1021, 1126, 1138, 1182, 1192, 1286, 1291, 1302, 1598, 1882, 1891 et 1939. Voy. Délivrance. Choses insaisis sables, p. 984.

Chute, C. pen. 471.

Chute d'eau. Voy. Cours d'eau."
Ciment, C. civ. 525;

Circonstances, C. de proc. 229; C. d'inst. 338.
Ciseaux de poche, C. pén. 101.

Citations, C. civ. 409 et 2244; C. de proc. 1, 2, 3, 4, 6, 28, 32, 50, 51, 567, 571 et 718. Voy. Assignation, Cédule, Chambre du conseil, Conciliation, Copies, Délais, Matière ; C. de comm. 208; C. d'inst. 19, 146, 151, 159, 169, 182, 183 et 321. Voy. Avertissement, Chambre du conseil, Domicile, Opposition.

Chargement, C. de comm. 224, 225, 274, 320, 337, 356 et 539; C. pén. 475, 476 et 479. Voy. Ra-délit; C. pén. 475. Voy. Mandat. pidité, Rouliers,

Clameur publique, C. d'inst. 16. Voy. Flagrant

Charges, C. civ. 605, 865, 958, 972, 1409, 1410, 1673, 1698 et 2091. Voy. Antichrèse, Immeubles, Successions; C. d'inst. 247 et 248. Voyez

Accusation.

Charges (cahier des). Voy. Cahier des charges. Charges hypothécaires. Voy. Créances hypothécaires, Créanciers, Mariage.

Chargeur, C. de comm. 276, 278, 282, 291, 309 et 310.

Clauses, C. civ. 1157, 1160, 1226, 1765 et 2078 ; C. de comm. 46; C. pen. 147.

Clefs, C. civ. 1605; C. de proc. 915. Voy. Scellés; C. pén. 381, 384, 398 et 399. Clercs, C. civ. 975.

Clos et Scellé. C. civ. 976.

Clotures de compte de tutelle et des registres de l'état civil. Voy. Etat civil, Tutelle.

Clotures, C. civ. 647, 648, 663 et 682. Voy. Chaussées, Haies, Murs; C. de proc. 38. Voy. Usur

Charpentiers, C. civ., 1798. Voy. Edifices, Mar-pation; C. pen. 454, 455 et 456. Voy. Effraction,

chés.

Chaux, C. civ. 525.

Enclos, Escalade,

Coalition, C. pén. 123, 414, 415. et 416.
Codébiteurs, C. civ. 1200. Voy. Offres réelles.
Cofidejusseurs, C. civ. 2033.

Coffre fermé (dépôt dans un), C. civ. 1931.
Cohabitation, C. civ. 181 et 312.

Cohéritiers, C. civ. 780, 786, 817, 857, 871 et 2103. Voy. Héritiers, Privilege, Successions. Colégataire, C. civ. 1044. Voy. Legs,

Collatérale (ligne), C. civ. 736 et 742. Voy. Re

Chef, C. civ. 745, 750, 787 et 848. Voy. Suc-présentation, Successions.

cessions.

Chefs de bataillon, d'escadron et d'état-major,
C. civ. 59, 80, 87 et 981. Voy. Armée.
Chef d'un jugement. Voy. Requête.
Cheminées, C. civ. 657 et 674, C. pén. 471.

Coliatéraux, C. civ. 731 et 1082. Voy. Suc

755, 758, 759, 768, 771 et 778. Voy. Créanciers, 1500, 1505, 1510, 1520, 1526, 1529, 1530, 1536 Frais, Ordre, Radiation; C. de comm. 214 et 539. et 1595. Voy. Dot, Partage, Régime, Remploi, SéCollusion, C. de proc. 505 et 722; C. de comm. paration de biens; C, de proc. 874, 907, 909, 944 et 595; C. pen. 192. Voy. Inhumation, Mariage, Of-997. Voy. Renonciation.

ficiers de l'état civil.

Colombiers, C. civ. 524 et 564. Voy. Pigeons. Colon partiaire, C. civ. 1763 et 2062. Voy. Cheptel.

Colons débiteurs, 195.

Colonies, C. civ. 417; C. de proc. 69 et 70.
Combat, G. civ. 345.

Commandans militaires, C. pén. 176, 234 et
Voy. Détenus, Force publique, Grains.

Commune renommée, C. civ. 1415, 1442 et 1504. Communes, C. civ. 40, 43, 63, 542, 643, 649, 910, 937, 2045, 2227. Voy. Hypothèque, Prescription; C. de proc. 49, 64, 69, 83, 481 et 1032; C. pén. 91. Voy. Devastation.

Communication, C. de proc. 77, 83, 96, 106, 107, 188, 189, 190, 191, 192, 198, 227, 384, 480, 237.519, 523, 536, 660, 664 et 755. Voy. Causes, Ministère public; C. de comm. 14 et 602; C. d'iast. 302.

Commandement de payer, C. civ. 2217 et 2244; C. de proc. 583, 585, 586, 626, 636, 673, 780, 783, 774 et 819; C. de comm. 198 et 199.

Commandement militaire, C. pen. 93. Commanditaire, C. de comm. 23, 25, 26, 27 et 28. Voy. Sociétés.

Commencement de preuve par écrit, C. civ. 323, 341 et 1347. Voy. Filiation.

Commutatif, C. civ. 1102.

Compagnies de finances, C. civ. 529.
Compagnons, C. pen. 219, 415 et 416. Voy.

Coalition, Fabrique, Ouvriers.

243. Voy. Vérification des écritures.

Comparaison, C. de proc. 199, 200, 234, 242 et

65, 119, 269, 349, 421 et 875. Voy. Amende, AuComparution, C. de proc. 1, 5, 7, 9, 54, 58, 62, dience, Défenses; C. de comm. 513; C. d'inst. 152, 185 et 186. Voy. Jugemens.

Commerce, C. civ. 16, 17, 215, 220, 487, 529, 533, 1128, 1308, 1426, 1445 et 2226. Voy. Matière de commerce, Société, Vente; C. de proc. 49, 60, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 423, 424, 426, 433, 435, 436, 439 et 442. Voy. Déni de justice, So- Compensation, C. civ. 1284, 1289, 1288, 1769 et ciété, Tribunaux de commerce; C. de comm. 1, 3, 8.1885; C. de proc. 131. Voy. Dépens; C. de comm. Voy. Marchande publique; C. pen. 170, 176 et 413.171. Voy. Déchéance. Voy. Confiscations particulières, Grains, Manufac

tures.

Commettans, C. civ. 1384; C. de comm. 85. Voy.
Commissionnaires, Recettes.

Comminatoire, C. de proc. 1029.
Commis, C. pen. 173.

Compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau, p. 1659, 1664, 1666, 1668. Compétence des tribunaux. Voy. Tribunaux; C. de proc. 50 et 425; C. de comm. 631 et 640; C. d'inst. 22, 48, 51, 137, 138, 139, 140, 166, 172, 179, 182 et 553. Voy. Cours d'assises, Cours de cassation, Cours royales, Tribunal de police, Tribunal de

Commis-greffier, C. d'inst. 143.
Commissaires, C. civ. 2060. Voy. Dépôts, Se-première instance.

questre.

Commissaires (juges), C. de comm. Voy. Juge. Commissaires.

Commissaires de la comptabilité publique, C. civ.

427.

Commissaires généraux de police, C. d'inst. 48, 612 et 613. Voy. Concurrence, Flagrant delit, Officiers auxiliaires de police, Police.

Commissaires des guerres, C. civ. 981. Voy.

Armées.

Complices, C. de proc. 239. Voy. Indices; C. de comm. 555, 556 et 597. Voy. Créanciers; C. d'inst. 379. Voy. Cours d'assises, Surséance; C. pén. 59, 60, 62, 338 et 402.

Complot, C. pen. 89, 90, 102, 103 et 125. Voy. Attentat.

Compromis, C. civ. 1989; C. de proc. 1003, 1004, 1005, 1006 et 1012. Voy. Arbitrage, Arbitres; C. de comm. 60. Voy. Arbitrages, Arbitres.

Comptabilité des pères et mères, tuteurs et cura

Comptabilité publique, C. civ. 427.
Comptables, C. de proc. 527, 582 et 905. Voy.

Commissaires de police, C. de proc. 587. Voy.teurs. Voy. Curatelle, Père et mère, Tutelle. Portes, 32; C. d'inst. 11, 12, 13, 14, 21, 42 et 144. Voy. Citation, Flagrant délit, Gardes champêtres et forestiers, Maires, Ministère public, Officiers auxi-Cession; C. de comm. 575, 612; C. pén. 169. liaires de police, Police, Surveillance; C. pén. 475. Voy. Maires.

Commissaires priseurs, C. de proc. 625.
Commissaires aux saisies réelles, C. de proc.

135.

Commission, C. d'inst. 83. Voy. Délégation. Commission rogatoire, C. de proc. 266 et 1035; C. de comm. 16.

Commissionnaire, C. de comm. 91, 92, 93, 96, 97 et 285.

Commodat, C. civ. 1875. Voy. Prêt.
Commun (chose en), C. civ. 575 et 714.

Communauté, C. civ. 124, 210, 270, 1399, 1401, 1409, 1422, 1423, 1424, 1426, 1429, 1444, 1451, 1452, 1453, 1476, 1477, 1482, 1496, 1497, 1498,

Comptes, C. civ. 113, 125, 469, 803, 813, 828, 1031 et 1577. Voy. Prescription, Tutelle; C. de proc. 126, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542 et 1002. Voy. Arbitrages, Arbitres, Bénéfice d'inventaire, Commerce, Notaires, Partage; C. de comm. 481 et 527; C. d'inst. 290.

Compte de retour, C. de comm. 180, 181 et 182. Voy. Retraite.

Comptoirs, C. de comin. 451. Voy. Scellés. Compulsoire, C. de proc. 847, 848, 849 et 852. Conception, C. civ. 185, 312, 725 et 906. Concession, C. civ, 598. de vides et clairières à charge de repeuplement, Ord. forest. 105 et suiv. Concierge des prisons, G. civ. 84; C. de proc.

790. Voy Geôliers; C. pen. 120. Voy. Détenus, | Conseil, C. de proc. 333, 893, 894 et 897. Voy.

Prisonniers.

Conciliation, C. de proc. 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 345, 429, 566, 570 et 878.

Interdiction; C. d'inst. 294, 295, 302, 305, 311, 468-
et 572. Attributions du Conseil, p. 1858.
Conseil d'Etat, C. d'inst. 514 et 517. Voy. Té-
moins; C. pén. 121, p.

Conclusions prises par les officiers du ministère public, C. de proc. 112, 150, 251, 311, 385, 465, Conseil de famille, C. civ. 142, 160, 174, 182, 183, 668, 762, 855,859, 862, 879, 886, 892, 987 et 988. 395, 400, 401, 404, 405, 420, 431, 442, 446, 450, Voy. Ministère public, Procureur du roi; C. d'inst. 458, 461, 468, 470, 478, 480, 485, 494, 507, 510, 80, 81, 122, 153, 158 et 190; C. pén. 128. Voy.511,817 et 1241; G. de proc, 883, 889, 892 et 954. Ministère public.

Concordat, C. de comm. 519, 520, 521 et 635. Voy. Homologation.

Concubinage, C. civ. 230; C. pén. 339. Concurrence (paiement des créanciers par). Voy. Privilege; C. d'inst. 51. Voy. Commissaires de police, Maires.

Voy. Délibération, Homologation; C. pén. 355.

Conseil judiciaire, C. civ. 99,513 et 514. Voy.
Interdiction, Prodigues.

Conseil de tutelle, G. civ. 391 et 392.
Conseillers d'Etat. Voy. Témoin.
Conseils de préfecture. Leurs attributions",
P. 1842.

Conseils municipaux, C. d'inst. 620. Voy. Mi

Concussion, C. de proc. 505, 625; C. pén. 174. Condamnation, C. civ. 22, 27, 83, 227, 232, 261,nistère public. 443, 117, 727, 1424, 1425 et 2040. Voy. Intérêts, Contumace, Mort civile; C. de proc. 27, 253, 275 et 905; C. d'inst. 366, 433 et 642. Voy. Exécution, Jugemens, Pourvois en cassation, Restitution; C. pen. 10, 18, 25, 44, 52, 56, 58 et 66. Voy. Arrêts, Restitution, Solidarité.

Condamnations par corps, C. de proc. 127, 197 et 839.

Condamnés, C. d'inst. 553. Voy. Contumace, Identité, Registre, Réhabilitation; C. pén. 28, 30 et 31. Voy. Détenus.

Condition des personnes, C. civ. 1112 ct 1348.
Condition résolutoire, C. civ. 1183. Voy. Con-

trats.

Conditions, C. civ. 144, 900, 944, 945, 953, 956, 1040, 1086, 1108, 1169, 1172, 1175, 1181, 1183 et 1968; C. de comm. 84.

Conditions prohibitives, p. 226.

Consentement, C. civ. 73, 146, 150, 159, 160, 180, 193, 233, 275, 278, 938, 1109, 1428, 1859, 1922, et 2158; C. de proc. 352, 800, 801 et 879. Voy. Pouvoir.

Conservateur des forêts, C. d'inst. 19, 182 et 190: Voy. Délits forestiers.

Conservateur des hypothèques, C. civ. 2108, 2150, 2196 et 2197. Voy. Bordereaux, Hypothèques, Inscription, Priviléges, Radiation, Reduction, Transcription; C. de proc. 150 et 773. Voy. Hypothèques.

Conservation, C. civ. 1136, 1381, 1806 et 2102. Conservatoires ( actes). Voy. Actes. Consignataire, C. de comm. 285 et 305. Consignation, C. civ. 1257 et 2060; C. de proc. 301, 494, 501, 657, 693, 791, 803, 814, 815, 816 et 817. Voy. Emprisonnement, Offres, Requête civile; C. de comm. 209. Voy. Caisse d'amortissement,

Conduite. Voy. Puissance paternelle ; C. pen. 161, Revendication. 237, 475, 477, 479 et 480.

Conduite d'eau, C. civ. 688. Voy. Eau.

Confection d'inventaire. Voy. Inventaire.

Confiance (abus de). Voy. Abus de confiance.

Consommation, C. civ. 1874 et 1875.

Conspiration, C. pen. 104. Voy. Lèsc-majesté.
Constituant, C. civ. 1979.

Constitution d'avoué, C. de proc. 61, 75, 76, 77,

Confirmation, C. civ. 1358. Voy. Actes confir-1344, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 387, 462, 496

matifs.

Confiscation. Voy. Déshérence; C, d'inst. 197.
Confiscation générale, Charte, 57.

Confiscations particulières, C. pén. 170, 180, 286, 287, 314, 318, 364, 410, 413, 423, 427, 428, 429, 464, 470, 477 et 481. Voy. Contrefaçon, Faux témoignage, Jeux de hasard.

Conflits, p. 1865. Voy. Réglement de juges; C. d'inst. 529; C. pén. 127. Voy. Revendication. Confusion, C. civ. 1209, 1300 et 2035. Congés, C. civ, 1736 et 1762. Voy. Baux; C. de comm. 406.

Conjointement (effets de l'obligation indivisible contractée), C. civ. 1222.

Conjoints, C. civ. 767, 768, 769, 770, 771, 772 et 1045; C. de proc. 44, 131, 268, 283, 910, 911, 932, 935 et 942.

Connaissement, C. de comm. 222, 226, 281, 283, 345 et 420. Voy. Consignataires.

Connivence, C. pén. 238 et 244.

Conquêts, C. civ. 1408.

Consanguins (parens), C. civ. 733 et 752.
Conscription militaire, G. pén. 235.

et 660. Voy. Avoués.

Constitution de dot, C. civ. 1542 et 1567.
Constitution d'un nouveau mandataire, C. civ.

2006.

Constitution de rente, C. civ. 1909 et 1968. Constitution du gouvernement, C. pén. 114, 115, 116 et 118.

Construction, C. civ. 552, 553, 554, 665, 674 et 1019. Voy. Edifices, Murs; C. de comm. 633; C. pen. 437. Voy. Destruction... sur les fleuves et rivières navigables et flottables, p. 1658.

Consulats (législation sur les), p. 1185. Consuls, C. civ. 60 et 991. Voy. Agens diplomatiques; C. de comm. 234 et 244. Voy. Connaissement...

Consultations, C. de proc. 86 et 494.

Contenance, C. civ. 1616. Voy. Baux, Prix, Délivrance, Défaut, Excédant.

Contentieux (lieu), C. de proc. 38. Voy. Lieu. Contentieux en matière de contributious indirectes et d'octroi, p. 1132.

Contestations, C. civ. 473 et 822. Voy. Actions judiciaires, Baux, Cheptel, Successions, Transport

Tutelle; C. de proc. 44, 348 et 718. Voy Créanciers, Distribution par contribution, Juge-Commissaire, Jugemens, Ordre, Requête civile; C. de comm. 51 et 631.

Continent (territoire français hors du). Voy. Colonies.

Continuation de communauté, C. civ. 1442. Voy. Communauté.

Continuation de société, C. de comm. 46. Voy.

Sociétés.

Contre-échange. Voy. Echange.

Contrefaçon et Contrefaction, C. d'inst. 464. Voy.
Visites domiciliaires; C. pén. 132, 133 et 425.
Contre-lettres, C. civ. 1321, 1397. Voy. Contrat
de mariage. Contre-lettres, p. 334.

Contributions de deniers, C. de proc. 656, 661, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671 et 672; C. de comm. 304 et 419.

Contributions publiques, C. civ. 608, 609 et 635; C. de proc. 675; C. d'inst. 420; C. pen. 188 et 189.

Contradictoires en matière d'hypothèques (juge-Voy. p. 624; indirectes, p. 1824. mens), C. civ. 2123. Voy. Jugement.

Contrainte par corps, C. civ. 1270, 2040, 2059, 2060, 2061, 2062, 2063, 2064, 2005, 2066, 2067, 2068 et 2069. Voy. Additions au C. civ. p. 11; C. de proc. 126, 127, 191, 201, 213, 221, 320, 534, 552, 690, 712, 744, 780 et 839; C. de comm. 209 et 625; C. d'inst. 80, 120, 257, 355, 452 et 456; C. pén. 46, 52, 467 et 469.

Contrariété, C. de proc, 480, 501 et 504. Contrats, Conditions, Conventions, Engagemens, Obligations, C. civ. 1101, 1102, 1108, 1109, 11 1123, 1126, 1131, 1134, 1142, 1146, 1156, 1165, 1168, 1181, 1183, 185, 1189, 1197, 1200, 1217, 1220, 1222, 1226, 1234, 1235, 1249, 1253, 1257, 1265, 1271, 1282, 1289, 1300, 1304, 1315, 1317, 1322, 1333, 1334, 1337, 1341, 1350, 1353, 1354, 1358, 1366 et 1843. Voy. Délivrance, Engagemeus, Hypothèques.

Contrat aléatoire, C. civ. 1964, 1965, 1968 et

1977.

Contrat d'assurance, C. civ. 1964; C. de comm. 79, 332, 333, 334, 337, 338, 339, 340, 341, 347, 349, 355, 357, 359 et 365. Voy. Assureurs.

Contrat à la grosse, C. de comm. 311, 312, 331 et 332. Voy. Emprunt, Prêt à la grosse.

Contrat de louage, C. civ. 1708 et 1741. Voy. Louage.

ནས པ

Contrat de mariage, Code civ. 223, 299, 791,, 1081, 1082, 1084, 1086, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1095, 1309, 1387, 1399, 1401, 1409, 1421, 1441, 1453, 1467, 1468, 1482, 1492, 1496, 1497, 1498, 1500, 1505, 1510, 1514, 1515, 1520, 1526, 1527, 1528, 1529, 1530, 1536, 1540, 1542, 1549, 1564, 1574 et 1581; C. de comm. 67 et 549. Voy. Notaires, Separation de biens.

Contrat onéreux, C. civ. 911.

Contrat de rente, C. civ. 1964, Voy. Rentes. Contrat de société, C. civ. 1832. Voy.Société. Contrat translatif de propriété, C. civ. 2181 et 2182.

Contrat d'union, C. de comm. 527, 531, 562 et 563.

Contrat de vente. Voy. Vente.

Contraventions, C. civ. 50, 192, 193 et 2199. Voy. Procureur du roi; C. de proc. 140. Voy. Officiers ministériels; C. de comm. 85; C. d'inst. 21, 34, 137, 138, 139 et 166. Voy. Action, Délits, Police judiciaire, Preuve; C. pén. 1, 5 et 464. Voy. p. 1254, 1261.

Contraventions sur les cours d'eau; entreprises susceptibles de donner lieu à l'action possessoire, P. 1668.

Contrebande, C. d'inst. 553.

Contre-cœurs de cheminées, C. civ. 1754.

Contumace (condamnation par), C. civ. 27, 28, 29, 30 et 31; C. de proc. 124; C. d'inst. 244, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478 et 641.

Contusion, C. pén. 385. Voy. Blessures.

Conventions, C. civ. 6, 299, 853, 963, 1108, 1132, 1134, 1157, 1165, 1170 et 1194. Voy. Cor trats, Contrat de mariage, Lois; C. de proc. 54; C. de comm. 18, 263 et 633; C. pén. 147.

Conviction, C. d'inst. 365.

Convocation du conseil de famille. Voy. Conseil de famille.

Convocation des créanciers, G. de comm. 476, 514 et 562

Coobligé, C. civ. 1236 et 1251.
Copartageant, C. civ. 2103.
Copermutant. Voy. Echanges.

Copies, C. civ. 1334. Voy. Titres; G. de proc. 4, 45, 51, 64, 68, 69, 245, 676, 789, 839 et 853'; C. d'inst. 97.

Copropriétaires, C. civ. 460, 664. Voy. Licita tion, Réparations.

Corbeaux de pierre, G. civ. 654.
Corporation, C. civ. 17.

Corps certain, C. civ. 1221, 1245, 1264, 1302.
Corps et Communauté, C. de proc. 126.
Corps de ferme. Voy. Ferme.

Corps législatif, C. civ. 427; C. pén. 121.
Corps militaires (formes des actes de l'état civil
dans les). Voy. Armées.

Correction, C. civ. 375. Voy. Maison de correction.

Correctionnelles (peines). Voy, Peines, Police. Correspondance, C. de comm. 49 et 109; C. pen. 77 et 123. Voy. Ministre des cultes.

Corruption, C. pén. 82, 177, 178, 179, 180, 181 et 182. Voy. Dons, Mours, Présens. Corse, C. de proc. 73 et 74,

Costume, C. pén. 259, 344, 381 et 384.

Cote, C. civ. 2165. Voy. Registres; C. de proc. 943. Voy. Papiers; G. de comm, 10, 11 et 224. Voy. Paraphes.

Cotuteur, C. civ. 396.

Coucher, C. de proc. 592.
Coulage, C. de comm. 355.
Coulure. Voy. Baux.

Coupables. Voy. Excuses.

Coupes de bois, C. civ. 521, 590 et 1403. Coupes de bois et autres fruits de la terre, C. de proc. 688 et 690.

Coupons, C. de comm. 34.

Coups, C. pén. 232. Voy. Blessures.

Cour de cassation, p. 1832. C. civ. 263 et 427; C. de proe. 363; C. d'inst. 177, 216, 300, 373, 425.

442, 482, 539, 569, 220, 423, 424, 425, 426, 427,

Crimes, C. d'inst. 5, 6, 7, 231, 479, 483, 553 428, 434, 444, 445, 447, 492, 496, 499, 501, 525 et 554; C. pen. 1, 2, 5, 64, 75, 295 et 379. et 568.