Manuel de droit français

Décisions arbitrales, G. civ. 2123. Déclaration, C. civ. 55, 58, 65, 78, 104, 115, 793 et 1924; C. de proc. 46, 47, 216, 561, 564, 569, 572, 573, 574, 577, 578 et 579; C. de comm. 348, 379, 440 et 587; C. d'inst. 35, 79, 155, 296, 298, 299, 300, 341, 416 et 577; C. pén. 103, 346 et 347.

Décoration d'un appartement, C. civ. 534.
Découverte d'un trésor. Voy. Trésor.
Décrets du gouvernement français, C. pén. 201.
Voy. Lois.

Dedommagement. Voy. Baux, Dommages-intérêts;
C. de proc. 41.

Défaut, C. civ. 2215; C. de proc. 20, 22, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 164, 179, 259, 434 et 435; C. d'inst. 641.

Défaut de contenance d'une chose louée. Voy.

Baux.

Défaut de forme, C. civ. 2247.

Défauts, C. civ. 1641. Voy. Acceptation, Baux, Inventaires.

Défendeur, C. de proc. 50, 54, 59, 61, 75, 76, 77, 79, 97, 98, 99, 100, 101, 149, 154, 177, 179, 194 195, 198, 199 et 366.

Défense, C. pén. 322 et 329.

Défenses, C. de proc. 9. 77, 79, 80, 86, 169, 173, 186 et 459; C. d'inst. 190; C pén. 127, 130, 377, 415 et 416.

Défenseurs, C. de proc. 85, 86, 94 et 111; C. d'inst. 450, 453 et 468.

Défenseurs officieux, C. civ. 1597.
Défenseurs de la patrie. Voy. Militaires.
Déficit. Voy. Cheptel.

Définitifs (jugemens). Voy. Appel, Jugemens.
Définitive (adjudication). Voy. Saisie immobi-

lière.

d'inst. 146, 184, 291, 292, 293, 296, 298, 306 ei 418.

Délaissement, C. civ. 2060, 2172. Voy. Baur, Hypothèques, Héritage, Tierce-Opposition; C. de comm. 369, 370, 372, 373, 381, 382, 385, 386, 389 et 392; C. pen. 349. Voy. Enfans.

Délégation, C. civ. 807 et 1276; C. d'inst. 260, 265, 266, 283, 431, 484, 488 et 563.

Délibérations, C. civ. 458, 795 et 1456; C. de proc. 174, 883, 884 et 889. Voy. Avis de parens, Conseil de famille, Homologation; C. d'inst. 226, 342, 351, 369 et 430; C. pén. 42 et 43.

Délibéré, G. de proc. 93 et 94.

Délibérer, C. civ. 1456; C. de proc. 174 et 177. Délimilation des bois et forêts de l'Etat, C. forest. 95 Ord. forest. 57 et suiv.

Délits, C. civ. 50, 955, 1318, 1348, 1382 et d'inst. 16, 160, 161, 179, 189, 227, 274 et 275. 2046; C. de proc. 91 et 92; C. de comm. 217; C. Voy. Flagrant délit ; C. pen. 1, 5, 56 à 58.

forest. 144 et suiv. 192 et suiv. -Leur poursuite; C. Délits forestiers, C. d'inst. 16, 179 et 190; C. forest. 159, 188, 192 et suiv. Ord. forest. 181 el

suiv.

Délits de péche (poursuites des), C. fluv. 23 et suiv., 36 et suiv., 65 et suiv. Voy. Exécution des jugemens, 75 et suiv.

Délits ruraux, C. d'inst. 16. Voy. p. 1483. 1608, 1609, 1610, 1611, 1612, 1613, 1614, 1815, Délivrance, C. civ. 1604, 1605, 1606, 1607, 16.16, 1617, 1618, 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624 et 1689. Voy. Donations, Legs, Testamens ; C. de proc. 839 et 853. Voy. Actes, Dépositaires publics; C. pén. 27. Voy. Femmes.

Demandes, C. civ. 1343 et 1346; C. de proc. 48, 50, 60, 61, 65, 76, 168, 171, 172, 184, 337, 338, 404, 406, 407, 410, 413, 415, 464, 480 et 1032.

Demandeur, C. de proc. 54, 61, 65, 75, 78, 79, 80, 96, 98, 99, 101, 154, 180, 193, 203 et 401. Demence, C. civ. 174, 489 et 504; C. de proc. 89. Voy. Interdition; C. pén. 64.

Demeure (mise en), G. civ. 1138, 1228 et 1230; C. proc. 155.

Demeure ou Domicile, C. de proc. 1, 35, 61, 141,

Défrichement des bois, C. forest. 219 et suiv.; 261. Voy. Domicile; C. d'inst. 155.

Ord. forest. 192 et suiv.

Défunt, C. de proc. 909.
Dégát, C. civ. 1385.

Dégradation civique, C. pén. 8, 34, 56, 119, 121, 122, 127, 130, 167, 183 et 366.

Dégradations, C. civ. 614, 863, 1732 et 1735. Voy. Usufruit; C. de proc. 3 et 690; C. pén. 479. Voy. Destruction, Monumens.

Degrés d'alliance ou de parenté, C. civ. 735, 755. Voy. Ligne, Alliance, Parenté.

Déguisées (donations), C. civ. 911 et 1099.

Délais, C. civ. 795, 1244, 1456 et 1900. Voy. Termes; C. de proc. 5, 6, 51, 56, 61, 72, 73, 74, 76, 96, 122, 123, 124, 125, 151, 156, 156, 157, 158, 174, 175, 176, 177, 178, 180, 190, 223, 257, 260, 278, 279, 286, 306, 346, 365, 397, 416, 443, 444, 447, 484, 515, 530, 563, 564, 613, 64, 665, 681, 750, 1012 et 1033. Voy. Actes conservatoires, Appel, Cédule, Défaut, Garantie, Jour; C. de comm. 135, 160, 166, 167, 502 et 511. Voy. Pièces, Significations; C. |

Démission, C. de proc. 110. Voy. Instance; C. pén. 126. Voy Forfaiture.

Démolitions (matériaux provenant de), G. civ. 532.
Dénégation, C. de proc. 14. Voy. Ecritures.
Déni de justice, C. civ. 4; C. de proc. 505 et 507;
C. pén. 185.

Déniée (pièce). Voy. Commerce, Production. Deniers, C. civ. 1065, 2060, 2070 et 2103; C. de proc. 590 et 656. Voy. Contribution, Saisie-exécu

tion.

Deniers publics (administrateurs de), C. de proc. 561. Voy. Saisie-arrêt; C. pén. 96. Voy. Bandes armées.

Dénonciateur, C. d'inst. 322, 323 et 358. Voy. Dommages-intérêts.

Dénonciation, C. civ. 614, 727 et 728; C. de proc. 563, 564, 575, 608, 641, 663, 681 et 711; G. d'inst. 29, 30, 31, 45, 48, 49, 275, 281, 481, 486, 492 et 493.

Denrées, C. civ. 602 et 1897. Voy. Prestations;

C. de proc. 592; C. pén. 170 et 419. Voy. Confiscations particulières, Marchandises.

Dépenses (frais et), C. de proc. 130, 131, 132, 133, 137 et 543. Voy. Frais, Garantie; C. de comm. 176; C. d'inst. 162, 194 et 368.

Destruction, C. civ. 624; C. d'inst. 821; C. pén. 437 et 439. Voy. Monumens, Scellés.

Détail (marchands en). Voy. Marchands. Détenteurs de biens dotaux, C. civ. 1549. Détention, C. civ. 367; C. de proc. 788; C. d'inst.

Dépenses, C. civ. 454, 471, 1375, 1381, 1947 et 615. Voy. Gardiens; C. pén. 119 et 120. Voy. Sé2080. Voy. Garantie, Prêt; C. de proc. 532. Voy.questration. Comptes; C. de comm.. 397, 400; 403, 406, 586 et 593. Voy.Tableau.

Dépérissement, C. civ. 603, 1528, 1566 et 1567. Voy. Hypothèques, Péril.

Déplacement, C. de proc. 62. Voy. Communication, Dépositaires publics, Dépôt.

Déport, C. de proc. 1012.

Déportation, C. d'inst. 518. Voy. Identité; C. pén. 7, 17, 18, 56, 67, 85, 124, 189, 200, 205, 206 et 272..

Dépositaires, C. de comm. 95, 575,593 et 612. Dépositaires publics, C. de proc. 201, 203, 205, 221, 839, 849 et 853; C. d'inst. 449, 452, 454, 455 et 522; C. pén. 169.

Dépositions de témoins, C. de proc. 36, 271, 272, 274, 281 et 294; C. d'inst. 76, 80, 317, 319, 322, 355, 511,512, 514 et 516.

Dépôt, C. civ. 125, 1259, 1293, 1341, 1348, 1915, 1916, 1924, 1932, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946; 1947, 1948, 1949, 1952, 2060 et 2236; C. de proc. 189, 196, 643, 697, 698, 905 et 957.

Dépôt de la notice des jugemens. Voy. Journaux, Notice.

Dépôt des registres civils. Voy. Etat civil.
Dépôt de fausse monnaie. Voy. Monnaie.
Dépôts de mendicité, C. pén. 274.

Dépôts volontaires admis à la Banque de France, P. 444.

Déprédations, C. de comm. 217. Voy. Délits. Dernier mourant des père et mère, C. civ. 397. Dernier ressort, C. de proc. 40, 43. Voy. Appel. Dérogation, C. civ. 6.

Désaveu, C. civ. 312 et 318. Voy. Adultère, Impuissance; C. de proc. 49, 353, 356, 357, 358, 359, 360, 361 et 362.

Désaveu (action en) devant la Cour de cassation et le conseil d'Etat, p. 898.

Descendans, C. civ. 133, 161,251, 1113 et 1389. Voy. Ascendans, Partage; C. de proc. 131; C. pén.

137.

Descente sur les lieux, C. de proc. 30, 295, 296, 297, 300 et 301.

Déshérence, C. civ. 33, 539, 723, 724 et 768. Désistement, C. civ. 340 et 1618; C. de proc. 402 et 403; C. d'inst. 67. Voy. Plainte.

Desséchement des marais, p. 128.

Dessins, C. pén. 425, 287 et 477. Voy. Contrefaçon, Crimes, Gravures.

Dessus et dessous, C. civ. 552.

Destination du père de famille. Voy. Père de

mille.

Détenus, G. civ. 84 et 85; C. pén. 41 et 237. Voy.

Prisonniers.

Voy. Dégradations, Délivrance, Gage, Hypothèques, Détérioration, C. civ. 509, 863, 1182 et 1562. Prêt; C. de comm. 355 et 369.

Détournement des eaux des rivières navigables et flottables, p. 1659.

Dettes, C. civ. 870, 1210, 1214, 1293, 1409, 1410, 1411, 1482 et 1521; C. de proc. 797 et 803. Voy. Arrestation, Consignation, Emprisonnement; C. de comm. 8, 12, 28, 191, 192, 446, 471 et 536; C. pén. 38.

Deuil, C. civ. 1481 et 1570.
Dévastation, C. pén. 91.

Devins, C. d'inst. 139; G. pén. 479 et 481. Devis et Marchés, C. civ. 1711, 1787, 1788, 1789, 1790, 1791, 1792, 1793, 1794, 1795, 1796, 1797, 1798 et 1799. Voy. Marches. Dévolution, C. civ. 733. Diamans, C. de comm. .554.

Diffamation. Voy. p. 1488 et suiv.
Différence, C. de comm. 348.

proc.

Différens. Voy. Transactions; C. de 363.
Digues, C. civ. 606 et 640; C. pén. 437.
Dilapidateurs. Voy. Prodigues.

Dilatoire (exception). Voy. Exceptions.

Diligences et Voitures publiques (entrepreneurs de), C. de comm. 103.

Dimanche, C. civ. 63 et 459; C. pén. 25.

Diminution. Voy. Baux, Constitution de rentes, Prix; C. de proc. 310, 352 et 355.

Diplomatie. Voy. Agens diplomatiques. Directe (ligne), C. civ. 706. Voy. Successions. Directeur des domaines, C. d'inst. 466 et 472. Voy. Confiscation, Enregistrement.

Directeurs d'établissemens publics. Voy. Etablissemens publics, Hôpitaux.

Directions des voitures, C. pén. 475, 476 et 479. Directions de créanciers, C. de proc. 69. Voy.

Union de créanciers.

Disjonction, C. de proc. 184. Disparition, C. civ. 115. Vo oy. Absence. Dispenses, C. civ. 145, 169, 191, 193, 427, 428, fa-1433, 435 et 436; C. de proc. 49. Voy. Conciliation; C. d'inst. 385; C. pén. Voy. Certificats de maladie ou infirmité.

Destination (immeubles par). Voy. Immeubles. Destitution, C. civ. 443 et 2202; C. de proc. 132 et 342; C. de comm. 87, 88 et 176; C. pén. 28, 34

et 197.

912, 913, 1002, 1048 et 1091. Voy. Donation, Li-I Donataire d'un absent, C. civ. 123. Voy. Donabéralités, Réduction, Testamens; C. pén. 147. Voy.tions; C. de proc. 283. Conventions.

Dissentiment, C. civ. 150. Voy. Consentement. Distance, C. civ. 674. Voy. Arbres, Constructions; C. de proc. 5.

Distinction, C. civ. 17.

Distraction de dépens, C. de proc. 133, 727, 728, 729 et 730. Voy. Dépens; C. de comm. 210 et 193. Distributeurs d'écrits. Voy. Ecrits.

Distribution, C. civ. 2218; C. de procéd. 656, 657, 658, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 749, 750,990 et 991. Voy. Créanciers, Ordre, Saisie-arrèt, Saisie-gagerie, Saisie de rentes constituées; C. de comm. 191. Voy. Collocation, Frais.

Distribution d'ouvrages, C. d'inst. 139.

écrits

ou gravures,

Divagation, C. pén. 475 et 479. Voy. Fous.
Divertissement, C. civ. 792, 1460 et 1479.
Divination, C. d'inst. 139.
Divisibilité, C. civ. 1220.

Division, C. civ. 700, 1210, 1356 et 2026. Divorce, C. civ. 226, 229, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et suiv., 1441, 1452, 1463 et 1518; C. de proc. 174, 187, 881 et 10 1004; C. de comm. 66.

Docteurs en médecine et en chirurgie, C. civ. 56, 81, 236 et 909. Voy. Médecins et Chirurgiens.

Dol, C. civ. 421, 783, 887, 1109, 1116, 1150, 1304, 1455, 1553, 1992 et 2053; C. de proc. 480 et 505. Voy. Prise à partie, Requête civile.

Domaine, C. de proc. 64.

Domaine de l'Etat et de la couronne, C. civ. 33, 538,713,723, 724 et 768; C. de proc. 49, 69, 70 et 83.

Domaine de l'Etat, ce qui le compose, p. 964. Domestiques, C. civ. 109, 251, 1023, 1384, 1465 et 2272; C. de proc. 25, 39, 40, 262, 283, 598, 909; C. d'inst. 75. Voy. Service; C. pen. 386.

Domicile, C. civ. 9, 34, 63, 74, 102, 103, 108, 109, 110, 111, 1247, 1258, 2018 et 2148; C. de proc. 1, 3, 59, 60, 61, 69, 422, 435, 559, 583, 586, 637, 783, 789 et 927. Voy. Ajournemens, Citations, Copies; C. de comni. 102 et 440; C. d'inst. 68, 183 et 535. Voy. Liberté, Mandat de comparution, Transport; C. pen. 184.

Dommages, C. civ. 1383, 1384, 1385 et 1386; C. de proc. 3; C. de comm. 350, 400, 403, 405, 406, 414 et 435. Voy. Avaries; C. d'inst. 148; C. pén. 479Destruction.

Voy.

Dommages-intérêts, C. civ. 52, 58, 179, 424, 450, 554, 577, 772, 1142, 1146, 1182, 1184, 1205, 1374, 1597, 1611, 1991, 2028, 2080, 2199 et 2203. Voy. Echanges, indemnités, Ventes; C. de proc. 15, 71, 107, 126, 128, 132, 179, 192, 213, 241, 245, 289, 314, 316, 360, 367, 374, 390, 479, 494, 500, 503, 513, 516, 523, 562, 603, 608, 690, 713, 722, 799, 826 et 1031. Voy. Caution, Consignation, Garantie; C. de comm. 176, 191, 192, 285, 289, 295, 297 et 598. Voy. Folle enchère; C. d'inst. 136, 159, 161, 191, 192, 212, 213, 358, 359, 362, 366, 584, 585 et 587; C. pen. 46, 114, 116, 117, 406, 430 et 433. Voy. Condamnation, Plaidoyers, Solidarité.

Donateur, C. civ. 601; C. de proc. 582. Donations entre-vifs et testamentaires, C. civ. 25, 217, 387, 463, 711, 747, 780, 843, 893, 900, 901, 912, 913, 919, 920, 930, 951, 952, 953, 966, 967, 980, 981, 1001, 1002, 1003, 1009, 1010, 1013, 1014, 1024, 1025, 1047, 1048, 1074, 1075, 1080, 1081, 1090, 1109, 1121, 1309, 1340, 1345, 1389, 1398, 1401, 1418, 1422, 1423, 1480, 1516, 1527, 1540, 1553, 1555, 1837 et 1969. Voy. Contrat de mariage, Exécuteurs testamentaires, Grevés de restitution, Legs, Partages, Rapports, Testamens; C. de comm. 593.

Dons, C. pén. 60. Voy. Corruption.

Dons et Legs, Code civ. 535, 536, 843 et 847;

C. de

proc.

83.

Dot, C. civ. 511, 952, 963, 1054, 1391, 1392, 1393, 1438, 1443, 1469, 1531, 1540, 1549, 1564, 1574, 1581 et 1595; G. de proc. 83. Voy. Femmes; C. de comm. 167, Voy. Régime dotal. Double emploi. Voy. Emploi. Doubles, G. civ. 990.

Douzième degré, G. civ. 755.
Droit (fonds du). Voy. Possession.
Droit (questions de). Voy. Question.
Droit de retour, C. civ. 951. Voy. Retour.

Cautionnement, Transactions; C. de proc. 861 et 1003;
Droits, C. civ. 536, 543, 544, 2037 et 2050. Voy.
C. de comm. 191, 192, 406, 435, 544.

Droits d'accession, C. civ. 546.

Droits civils, C. civ. 7, 17, 22 et 32. Voy. Domicile, Etrangers, Français, Habitation; C. pén. 18, 28, 34, 42 et 43. Voy. Déportation.

Droits civiques, C. pén. 42, 43, 109 et 123. Voy.

Interdiction.

Droits domaniaux. Voy. Domaine.

Droits d'enregistrement, C. civ. 1016.

Droits de famille, C. pén. 9, 42, 43, 301 et 405. Voy. Interdiction.

Droits hypothécaires, C. civ. 2199, 1421 et 1507. Voy. Inscriptions, Hypothèques.

Droits incorporels, C. civ. 1689.
Droits litigieux, C. civ. 1597, 1699 et 1700.
Droits de passage. Voy. Passage.
Droits réels, C. civ. 2117. Voy. Servitudes.
Droits successifs, C. civ. 780 et 791.
Droits de survie. Voy, Survie.

Droits d'usage et d'habitation. Voy. Usage. Droits d'usage dans les bois de l'Etat, Code forest. 61.

Echenillage. Voy. Chenilles.
Echouement, C. de comm. 350 et 369.
Eclairage, C. pén. 471.

Ecoles forestières, Ordonn. forest. 40 et suiv.
Ecoliers. Voy. Elèves.

Economies des époux, C. civ. 1498.
Ecoulement des eaux. Voy. Eau.
Ecriteau, C. pén. 22.

Ecrits, C. civ. 493 et 1346. Voy. Antichrèse, Baux, Dépôt; C. de proc. 1046. Voy. Instruction; C. d'inst. 139. Voy. Affiches, Ventes; C. pén. 283 à 290. Voy. Afficheurs, Contrefaçon, Crieurs, Discours, Extorsion, Menaces, Plaidoyers.

Ecritures des marchands et particuliers, C. civ. 1329.

Emprisonnement, C. de proc. 11, 159, 556, 780, 781, 782, 783, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 800, 801, 803, 804 et 805. Voy. Consignation, Paiemens; C. de comm. Ecritures privées, C. civ. Voy. Actes sous seing 592; G. d'inst. 16, 34 et 179. Voy. Registres; C. pen. privé, Vérification; C. de proc. 14, 49, 81, 102, 104, 9, 40, 41, 67, 105, 109, 120, 123, 136, 153, 161, 105, 193, 194, 195, 196, 198, 199, 200, 201, 202, 172, 174, 179, 193, 197, 200, 201, 211, 212, 217, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212,218, 222, 234, 236, 238, 257, 260, 271, 283, 311, 252 et 465; C. d'inst. 456. Voy. Faux ; C. pén. 213,318, 319, 320, 326, 330, 346, 356, 358, 371, 399, 145. Voy. Faux.

Ecritures simulées, C. de comm. 593.
Ecrivain d'un navire, C. civ. 988.

Ecrou, C. de proc. 789 et 790; C. de comm. 455;
C. d'inst. 421. Voy. Caution.

Edifices, G. civ. 1792, 1793, 1797 et 1798. Voy. Marchés; C. de proc. 781; C. pen. 95, 437 et 471. Voy. Destruction, Incendie, Ruine.

Editions d'ouvrages contrefaits, C. pén. 425. Education, C. civ. 141, 303, 321, 364, 365, 385, 852, 1409 et 1448. Voy. Enfans, Rapports.

Effet rétroactif, C. civ. 2 et 1179.

Effets, C. de proc. 557, 822, 823 et 826. Voy. Saisie-arrêt, Saisie-gagerie, Saisie-revendication; C. de comm. 411 et 512. Voy. Jet; C. d'inst. 36.

Effets de commerce, C. de comm. 8 et 463.
Effets du failli, C. de comm. 471 et 591. Voy.
Distractions frauduleuses, Inventaires, Scellés,
Ventes.

Effets mobiliers, C. civ. 524 et 948. Voy. Meu

bles.

Effets des peines, C. pén. 6. Voy. Peines.
Effets publics, C. de comm. 90. Voy. Change;
C. pen. 139, 419, 421 et 422.

Effigie (exécution par). Voy. Condamnation, Contumace, Mort civile.

Effraction, C. pén. 393. Voy. Escalade.
Egales portions, C. civ. 745.
Egouts, C. civ. 688.

Elargissement, C. civ. 1268; C. de proc. 797,
800, 801, 802, 803 et 805; C. d'inst. 135 et 136.
Elbe (lle d'), C. de proc. 73 et 74.
Election de domicile. Voy. Domicile.

Elections, C. de comm. 621; C. pén. 42, 43 et 113.

Voy. Suffrages, Vote.

Elèves, C. civ. 1384.

Eligibilité, C. pén. 42, 43 et 109.

401, 402, 406, 410, 411, 412, 414, 433, 438, 451, 1453, 454, 471, 474, 478 et 482. Voy. Age, Amendes.

Emprunts, C. civ. 483, 1250, 1880, 1885 et 1902. Voy. Interdiction, Intérêts, Prêt; C. de proc. 693; C. de comin. 318, 586 et 633.

Emprunt à la grosse, C. de comm. 315, 316, 323, 1527 et 329. Voy. Contrat à la grosse, Prêt à la

Enchères, C. civ. 452, 459, 805, 1558, 2185, 2191 et 2192. Voy. Hypothèques; C. de proc. 651, 707, 708, 746, 747,834,836, 955, 958 et 964. Voy. Bougies, Folle enchère, Publication, Surenchère, Vente; C. de comm. 205 et 492; CG. pén. 412. Voy. Adjudication.

Enclos, C. civ. 653 et 1019; C. d'inst. 16. Voy. Bâtimens; C. pén. 391 et 392. Voy. Champs. Encombrement, C. pén. 479.

Endossement, C. de comm. 118, 136, 137, 138, 139, 154, 164 et 181. Voy. Effets de commerce, Garantie, Provision.

Enfans, C. civ. 133, 141, 144, 197, 198, 201, 202, 203, 250, 267, 280, 302, 304, 312, 361, 371, 436, 495, 511, 530, 731, 906, 911, 913, 953, 990, 1048, 1055, 1075, 1081, 1114, 1384, 1388, 1389, 1409, 1422, 1427, 1438, 1442, 1448, 1496, 1514, 1527, 1544, 1555, 1557. Voy. Dot, Mariage, Père, Mère; C. d'inst. 79; C. pén. 345, 347, 348, 349. Voy. Accouchement.

Enfans adoptifs. Voy. Adoption.
Enfans adultérins et incestueux, C. civ. 762, 764.
Enfans mineurs. Voy. Emancipation, Minorité,
Tutelle.

Enfans naturels, C. civ. 158, 159, 161, 331, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 383, 723,

Eloignement du mari, C. civ. 312. Voy. Pater-724, 756, 765, 766, 769, 770, 908.

Enfans nouveau-nés. Voy. Naissance. Enfans trouvés, G. civ. 58. Voy. Naissance. Engagemens, C. civ. 485, 1119, 1370, 1843, 1880, 2092. Voy. Emprunts; C. de comm. 2, 6, 7, 250, 257, 633; C. pen. 92. Voy. Munitions.

Engins ou Instrumens de pêche prohibés, C, de la

Empéchement, C. de proc. 4. Voy. Interrogatoire, pêche fluv. 29.

Engrais, C. civ. 524, 1778. Voy. Baux.
Enjeux. Voy. Jeux de hasard.

Enlèvement. Voy. Délivrance, Rapt; C. d'inst. 520.
Voy. Pièces; C. pén. 249, 345, 354. Voy. Enfans,
Mineurs, Scellés.

Enlèvement et Rapt, C. pen. 340.

Escroquerie, C. de proc. 905; C. de comm. 575,
612; C. pén. 405. Voy. Interdiction.
Espionnage, C. pen. 78 et 83.

Esprit de retour, C. civ. 17.
Ester en jugement, C. civ. 215.

Estimation, C. civ. 587, 824, 825, 1559. Voy.

Ennemi, C. pén. 78, 83, 430. Voy. Espionnage, Garantie, Inventaires, Minorité, Partages, Vente;

Intelligences.

Enonciations, C. civ. 1320.

Enquête, C. civ. 116. Voy. Divorce, Interdiction, Preuve, Témoins; C. de proc. 24, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 252, 253, 254, 255, 256, 259,261, 269, 273 275, 278, 279, 280, 286, 293, 294, 383, 407, 408, 432, 893, 1035. Voy. Appel, Interdiction, Jugemens, Témoins; C. de comm. 509.

Enregistrement, C. civ. 1000, 1016, 1328, 1410;
C. de proc. 537, 841. Voy. Bureaux des hypothèques;
C. d'inst. 122.

Enrólement volontaire, C. civ. 374; C. pen. 92.
Entérinement, C. de proc. 501, 972, 988.
Entraves, C. pén. 412.

Entrée, C. pén. 113. Voy. Registres.
Entrepreneurs, C. civ. 1785, 1797, 2103, 2270.
Voy. Architectes, Edifice, Louage, Marchés.

Entrepreneurs de diligences, C. de comm. 103. Entreprises, C. de proc. 38; C. pén. 175, 412. Voy. Adjudications, Fournisseurs, Intérêts. Entreprises commerciales, C. de comm. 85, 632. Entretien, C. civ. 385, 852, 1386; C. de comm. 191; C. pén. 479. Voy. Dégradations, Réparations. Entre-vifs (donations). Voy. Donation.

Enveloppe cachetée (dépôt confié dans une). Voy. Dépôt.

Envoi en possession, C. civ. 128, 770, 771; C. de proc. 859.

Epidémie, C. civ. 985. Voy. Testamens.
Epizootie, C. pén. 459 à 461.

Epoux, C. civ. 12, 19, 25, 56, 63, 74, 79, 124,
139, 140, 141, 144, 147, 212, 215, 216, 217, 218,
219, 220, 221, 222, 223, 224, 226, 229, 295, 306,
312, 319, 331, 340, 341, 343, 361, 371, 390, 391,
489, 490, 495, 507, 508, 723, 724, 776, 818, 849,
852, 905, 912, 934, 940, 942, 959, 960, 963, 1029,
1054, 1082, 1091, 1113, 1124, 1125, 1304, 1312,
1387, 1388, 1392, 1408, 1410, 1421, 1442, 1453,
1467, 1468, 1482, 1492, 1494, 1497, 1501, 1505,
1510, 1514, 1518, 1530, 1536, 1538, 1540, 1564,
1574, 1577, 1837, 1940, 1990, 1212, 2135, 2254;
C. pen. 324, 336, 339.
Epreuve, C. civ. 260.
Equipages, C. civ. 533.

Equipages de vaisseaux, C. de proc. 418; C. de comm. 223, 226, 272, 428. Voy. Engagement, Prêt à la grosse.

Equipement, C. civ. 852; C. de proc. 592; C. de
comm. 191, 192. Voy. Prêt, Primes.
Equité, C. civ. 565, 1135.
Equivalent, C. civ. 1104.

C. de

proc. 621. Voy. Experts. Etable, C. civ. 674.

Etablissemens, C. civ. 17, 204, 321, 851. Voy. Construction, Enfans.

2045, 2121, 2227; C. de proc. 49, 83, 1032. Voy. Etablissemens publics, C. civ. 910, 937, 940, Faits et Articles, Péremption.

Etage d'une maison, C. civ. 664.

388, 452, 457. Voy. Champs, Empoisonnement, Etangs, C. civ. 558, 564. Voy. Poissons; C. pén. Inondations.

Etat ou Gouvernement, C. civ. 560, 768, 1221, 2227; C. de proc. 49, 69, 70, 73, 74, 83, 398, 593. Voy. Requête civile, Saisie - arrêt; C. d'inst. 5; C. pén. 49, 61, 75, 86, 103, 139. Voy. Intelligences.

Etat d'une affaire, C. de proc. 342, 343.

Etat civil, C. civ. 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53,
55, 63, 77, 88, 99, 100, 101, 170, 171, 156, 164,
l'état civil, Rectification, Registres; C. de
359, 999 et 1000. Voy. Divorce, Faux, Officiers de
Voy. Actes; C. pén. 192, 199, 345.
proc. 855.

Etat estimatif, C. civ. 948. Voy. Estimation.
Etat des lieux, C. civ. 1730; C. de proc. 41.
Etat des personnes, C. civ. 3, 322, 325; C. de proc.
83, 1004.

Etat des bois appartenant à l'Etat, à la couronne,
aux communes, établissemens particuliers, p. 1613.
Etat par département de l'étendue des bois,
P. 1613.

Etrangers, C. civ. 11, 726, 912, 999, 2123, 2128. Voy. Dispositions, Successions; C. de proc. 69, 70, 166, 167, 423, 905; C. de comm. 575. Voy. Truchement; C. d'inst. 6. Voy. Crimes; C. pen. 272. Voy. Deportation, Transportation.

Etrangers (officiers et tribunaux ). Voy. Actes et Jugemens.

Europe, C. de proc. 73, 74

Evasion, C. de proc. 785; C. d'inst. 99. 518, Voy. Identité, Mandat d'amener; C. pen. 237. Voy. Détenus.

Evénement, C. civ. 1040, 1168, 1306. Voy. Cas fortuit, Péril, Risques.

Eventuels des absens (droits). Voy. Absens.
Eviction, C. civ. 884, 1626, 1636, 1640, 1845.
Voy. Garantie, Résiliation.

Evocation, C. de comm. 600.
Examen, C. d'inst. 310, 353.

Excavations, C. pen. 479. Voy. Encombrement. Excédant, C. civ. 1817. Voy. Cheptel, Baux, Délivrance.

Exceptions, C. civ. 1208, 1338, 1367, 2036; C. de proc. 166, 174, 186, 187, 465. Voy. Caution, Nullité, Renvoi; C. d'inst. 146. Voy. Nullité. Exceptions déclinatoires, dilatoires, péremptoires, p. 518.

Excès, C. civ. 231.

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