Excès de pouvoir, G. civ. 127, 130, 131. Voy.|2215, 2216, 2217, 2218. Voy. Antichrèse, Gage, Abus de pouvoir, Attributions, Pouvoir. Hypothèques; C. de proc. 636, 673,676. Voy. Ordre, Saisie immobilière; C. de comm. 532. Expropriation pour cause d'utilité publique, p. 127. Exclusion, C. civ. 333, 727, 1498, 1530. Voy. Indignité. Excuses. Voy. Minorité; C. d'inst. 81, 168, 339, 468, 469, 588. Voy. Accusés; C. pén. 65, 106, 107, 236, 326, 328, 329. Voy. Adultère, Age, Blessures, Castration, Meurtre, Parricide, Surveillance de la haute police. Exécuteurs testamentaires, C. civ. 1025, 1026, 1027, 1028, 1031, 1033, 1034; C. de proc. 932, 942. Expulsion. Voy. Baux. Extinction, C. civ. 703, 1234, 1290, 1300, 1865, 2034, 2180; C. de proc. 397, 401. Extorsion, C. pén. 400. Extrait d'actes, C. de proc. 682, 683, 684, 866, 868, 872, 880, 983. Voy. Bureaux des Hypothèques; C. de comm. 42, 43, 44, 67. Voy. Séparation de Biens, Sociétés; C. d'inst. 202, 439, 472. Voy. Jugemens. Extrait des registres de l'état civil. Voy. Etat civil. Exécuteurs de jugemens, C. pén. 186. Exécution, C. civ. 1338, 2069, 1319. Voy. Contrats, Mort civile, Lois, Poursuite, Contrainte par corps, Suspension; C. de proc. 28, 122, 135, 136, 137, 147, 148, 155, 156, 159, 161, 164, 241, 263, 276, 312, 439, 442, 450, 458, 545, 554, 556, 809, 840, 847, 1037, 1038. Voy. Appel, Avoués, Certificats, Contrainte par corps, Intimité, Jugemens, Tribunaux de commerce; C. d'inst. 98, 373, 375, 376, 377, 378, 443, 598. Voy. Appel, Jugemens, Provi-C. pén. 443. Voy. Manufactures, Secrets des arts et sion, Surséance. Exécution judiciaire, C. pén. 13. Voy. Condamnation, Place publique, Secours. Exécutoire, C. de proc. 220, 319, 759. Exécutoires (titres). Voy. Titres. Exhalaisons, C. pén. 471. Exhaussement, C. civ. 658. Exhibition, C. d'inst. 97, 107, III. F Fabricant et Fabrication, C. de proc. 592, 593; métiers. Facture, C. de comm. 109, 339. Faculté, C. civ. 789, 2232. Voy. Rachat. Failli, C. de comm. 440, 442, 443, 444, 445, 455, 457, 466, 487, 516, 526, 529, 530, 531, 614. Voy. Bénéfice de Cession, Bilan. Exhortations, C. d'inst. 371, 594; C. pén. 291. C. de proc. 59 et 124; C. de comm. Voy. Associations. Exigibles (dettes), C. civ. 1291. Existence, C. civ. 725. Voy. Certificats de vie. Expédition des actes, C. civ. 1397, 1535; C. de proc. 226, 227, 839, 840, 847,851,853. Voy. Actes, Compulsoires; 139, 146, 433. Voy. Jugemens; C. de comm. 653; C. d'inst. 120, 455. Voy. Caution, Grosse; C. pén. 8o. Voy. Agens du gouvernement. Expéditions maritimes, C. civ. 59. Experts, C. civ. 126, 453, 466, 824, 834, 1559, 1680; C. de proc. 29, 42, 195, 196, 197, 204, 208, 209, 210, 232, 233, 236, 237, 302, 303, 304, 305, 307, 308, 315, 316, 317, 323, 349, 955, 956, 957, 971, 1034, 1035. Voy. Rapport, Recusation; C. de comm. 414, 416; C. d'inst. 43, 44. Voy. Nullité; C. pén. 42, 43. Voy. Incapacite. Explication, C. civ. 1164. Exploitation, C. civ. 524, 2210. Voy. Usines; C. de proc. 594. Voy. Animaux; C. pen. 412. Voy. Adju dications. Exploitations des bois et forêts de l'Etat, G. forest. 29 et suiv.; Ordonn. forest. 92 et suiv. Exploits des huissiers, C. de proc. 45, 61, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 121, 173, 415, 559, 586, 637, 640, 1030. Voy. Ajournemens, Copies, Délais, Frais, Heures, Huissiers, Jours, Nullités, Procès-verbaux, Transport, Tribunaux de commerce. Exposé, C. de proc. 61. Exposition, C. de proc. 621. Exposition d'enfans, C. pen. 349. Voy. Enfans. Exposition publique des condamnés, C. pén. 22, 23, 68. Voy. Carcan. Expropriation forcée, C. civ. 2204, 2205, 2206, 2207, 2208, 2209, 2210, 2211, 2212, 2213, 2214, Faillite, C. civ. 118, 1266, 1446, 1865, 1913, 2003, 2032 et 2146. Voy. Cession de biens; 437, 440, 449, 454, 462, 470, 476, 481, 486, 491, 499, 501, 514, 519, 527, 532, 539, 544, 558, 564, 566 et 576. Voy. Banqueroute; C. pén. 402. Fait (question de), C. de proc. 141, 144 et 145. Faits, C. civ. 321 et 1382; C. de proc. 229, 252, 253 et 254; C. d'inst. 363 et 365. Voy. Absolution, Acquittement; C. pén. 147. Faits et Articles, C. de proc. 324 et 336. Voy. Interrogatoire. Falsification. Voy. Faux ; C. pén. 161. Voy. Gertificats d'indigence, Contrefaçon. Famille, C. civ. 521, 348 et 1558. Famille (conseil de). Voy. Conseil de famille, Avis de parens. Famille royale, C. pén. 86. Farines, C. de proc. 392; C. pén. 176, 449 et 450. Voy. Grains, Passage. Faussaires, C. de proc. 139; C. d'inst. 196; C. pén. 147. Voy. Faux. Fausses clefs. Voy. Clefs. Fausse monnaie, C. d'inst. 379 et 464; G. pen. 132. Fausses signatures, C. pen. 145. Voy. Faux. Fautes, C. civ. 804, 855, 1872 et 1992; C. de comm. 438; C. d'inst. 415. Faux, C. civ. 52 et 1319. Voy. Etat civil, Noms; C. de proc. 14, 139, 214, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 429 et 480; C. d'inst. 448, 449 et 464; C. pen. 145, 150, 152, 153, 163, 165 et 407. Voy. Certificats. Faux témoignage, C. d'inst. 445; C. pén, 361. faiture. Femmes. Voy. Contrainte par corps, Epoux. Femmes mariées, C. de proc. 83 et 861; C. de comin. 4, 5 et 544; C. pén. 27. Fenêtres, C. civ. 675, 676 et 689. Voy. Vues; Fer (cheptel de). Voy. Cheptel. Fond du droit en matière de transport. Voy. Transport. Fond d'un procès, C. de proc. 15, 134 et 186. Voy. Déclinatoire, Requête civile. Fondés de pouvoir, C. civ. 36, 38, 66, 139, 243, 412, 933, 936, 1239, 1258 et 1356. Voy. Gerans, Mandats, Préposés, Procuration; C. de proc. 9, 53, 421, 534. Voy. Parties, Pouvoir; C. d'inst. 417. Voy. Procuration. Fondés de procuration, C. de comm. 468, 502 Fermages, C. civ. 584, 586, 1156, 2103 et 2277; et 517. Fermes, C. civ. 450 et 1711. Voy. Baux. Fêtes (jours de), C. de proc. 8, 63, 781 et 1037; Feu. Voy. Incendie. Feu du ciel, C. civ. 1772. Voy. Baux; 350; C. pen. 458. Voy. Incendie. C. de comm. Feuilles d'audience, C. de proc. 18 et 136. Fonds de terre, C. civ. 518, 528 et 2060. Voy. Alluvion, Servitudes. Fonds riverains, C. civ. 556. Fontaine (puisage d'eau à une). Voy. Puisage. Force armée, C. de proc. 785; C. pén. 91. Force publique, C. d'inst. 25, 99, 106 et 376; Feuilles de route, C. pén. 156, 157, 158 et 281. C. pén. 188, 189, 190, 191 et 234. Voy. Autorité Voy. Routes. Feuilles volantes, C. civ. 52; C. pén. 192. Faux, G. de proc. 708. Voy. Adjudications, Bou gies, Enchères. Fidélité, G. civ. 212. Figures obscènes, C. pén. 287. publique, Rebellion. Forclusion, C. pén. 660, 664 et 756. Forêts (délits dans les). Voy. Délits forestiers. Forêts, C. pén. 458. Voy. Bois, Incendie, p. 964 et 978. Forfait, C. civ. 1522. Voy. Edifices, Marchés; C. de comm. 563. Forfaiture, C. d'inst. 484; C. pén. 121, 126, 127, Filles, C. civ. 144, 148, 1546 et 2066. Voy. Con- 166, 167 et 183. trainte par corps; C. de comm. 113. Filouterie, C. pén. 401. Voy. Interdiction, Surveillance de la haute police. Fils de famille, C. civ. 148. Voy. Enfans, Epoux, Mariage, Tutelle. Fin de non-recevoir, C. civ. 135, 181, 235, 246, 316, 438,892 et 1115. Voy. Exception, Rescision; C. de proc. 186; C. de comm. 435; C. d'inst. 358 et 416. Flagrant délit, C. d'inst. 16, 41, 48, 59, 60, 106. Fleuves, C. civ. 538, 556, 559, 560, 562 et 563. Flottage, p. 1657. Foi, C. civ. 1319, 1320, 1322, 1331, 1334 et 1356. Voy. Bonne foi, Mauvaise foi. Foins, C. civ. 533. Foire, C. de comm. 133. Folle-enchère, C. de proc. 624, 712, 715,737, 738, 739, 743 et 744. Voy. Revente; C. de comm. 209. Forges, C. civ. 524 et 674. Formalités, C. civ. 1318. Voy. Licitation; C. de proc. 101, 480, 717, 783, 789, 865, 927, 931, 943 et 984. Voy. Nullités; C. de comm. 46; C. d'inst. 77, 112, 408 et 413. Formes, C. civ. 1218; C. de proc. 480. Plans. Fortune de mer, C, de comm. 350. Fossés, G. civ. Voy. Portes; C. de proc. 3 et 38. Fosses d'aisances, C. civ. 674 et 1756. Four, C. civ. 673. Fournissemens, C. de proc. 976. Voy. Partage. Fournisseurs, C. de proc. 537. Voy. Notaires, Partages; C. pén. 430. Voy. Adjudications. Fournitures, C. civ. 1333 et 2102; C. de comm. 191 et 433. Fourrages, C. civ. 1777; C. de proc. 592; C. pén. 449 et 450. Voy. Grains. Fours, C. pen. 458. Voy. Cheminées, Incendie. Fonctionnaires publics, C. civ. 106, 107, 184, 427 et 191. Voy. Abus de pouvoir; C. pén. 28, 34, 42, 43, 118, 119, 123, 127, 174, 175, 176, 177, 197, 198,333 et 432. Voy. Administrateurs, Agens du gou- Frais, C. civ. 385, 515, 799, 810, 852, 1248, vernement, Force publique, Grains, Lettres, Ser-1258, 1459, 1593, 1608, 1675 et 2101; C. de proc. ment, Violences. Fonctions publiques chez l'étranger, C. civ. 17 et 21; C. de proc. 342, 345 et 1031; C. pén. 258. Voy. Titres. 49, 60, 62, 67, 6o3, 662, 716, 768, 769, 85, et 1042; C. de comm. 191, 192, 393, 400, 403, 406, 556 et 589; C. d'inst. 162, 187, 194, 281, 355, 368, 436 et 478; C. pén. 53. Français, C. civ. 8 et 2063; C. d'inst. 5 et 7. Voy. Crimes; C. pén. 75 et 77. Voy. Armes, Intelligences. France, C. de proc. 69, 70, 72, 73, 74, 445 et 486. Francisation, C. de comm. 226. Fraude et Dol, C. civ. 564, 1167, 1350, 1353, 1447 et 1464. Voy. Mariage, Divorce, Donations; C. de proc. 505 et 722. Voy. Collusion, Dol; C. de comm. 438 et 447. Voy. Corruption, Marchandises, Mineurs. Frères et Sœurs, C. civ. 1, 4, 162, 408, 423, 728, 738, 742, 745, 746, 749, 750, 752, 766 et 1049; C. de proc. 131; C. pen. 137. Voy. Déclaration, Révélation." Fret, C. de comm. 80, 251, 271, 275, 280, 286, 288, 295, 297, 298, 299, 309, 310, 393 et 433. Voy. Chance, Chargement, Délaissemens. Fruits, C. civ. 520, 547, 548, 582, 583, 584, 586, 730, 856, 1155, 1378, 1401, 1539, 1549, 1568, 1579. Voy. Restitution, 1571. Voy. Partage, 1577; C. de proc. 129, 526, 626, 819, 688 et 689. Voy. Dommages, Saisie-brandon, Saisie-gagerie; C. pén. 471 et 475. Fumiers, C. civ. 1811 et 1824. Funérailles (frais de), C. civ. 2101 et 2102. 890. Voy. Interdiction. Furieux, C. pén. 475. Voy. Fous. G Gagerie (saisie-), C. de proc. 819. Voy. Saisiegagerie. Gage et Nantissement, C. civ. 2073, 2064, 2075 à 2083. Voy. Caution; C. de comm. 196, 535, 536 et 537; C. pen. 411: Voy. Maisons de prêt. Guges et Salaires, C. civ. 1023, 1781; C. de comm. 191, 192, 433. Gageure, C. civ. 1965, 1966. Voy. Jeux, Paris. Galiote, C. de proc. 620. Garantie, C. civ. 884, 1476, 1540, 1547, 1613, 1626 à 1649, 1727; C. de proc. 32, 49, 59, 175, 176, 180, 181, 183, 184 et 185. Voy. Conciliation; C. de comm. 86, 97, 103, 168. Voy. Aval, Porteur, Salarié. Gardes, C. d'inst. 310. Gardes champêtres, C. de Gardes champêtres et forestiers, C. d'inst, 16, 18. Voy. Surveillance; Č. pen. 434 à 472. Voy. Re bellion. Gardiens de prisons. Voy. Geôliers. Gardiens de scellés, C. pén. 249. Voy, Scellés. Garenne, C. civ. 524 et 564. Voy. Lapins. Généalogie en matière de succession, C. civ. 734. Générations, C. civ. 735. Généraux en chef, C. d'inst. 514 et 517. Voy. Témoins. Gens de l'art, C. de proc. 42. Gens de journée, G. civ. 1326. Gens de mer, C. de comm. 319. Voy. Engagemens, Equipages. Gens sans aveu, C. d'inst. 553. Voy. Vagabondage; C. pén. 270. Voy. Vagabondage. Gens de travail, C. civ. 1326 et 2271. Voy. Prescription. Geoliers, G. de proc. 790. Voy. Ecrou; C. d'inst. 107, 111, 421, 606, 607, 608, 609, 610, 616 et 618; G. pén. 237. Voy. Detenus, Prisonniers. Gérant, C. de proc. 594. Voy. Gestion, de pouvoir, Préposés. Germains, C. civ. 733. Gestes, C. pén. 222. Voy. Outrages. Gestion, C. civ. 1372. Voy. Tutelle. Glaces, G. civ. 525, 534 et 599. Glanage, C. pén. 471 et 473. Fondés Glandée, C. forest. 53 et suiv.; Ordonn. forest. 100 et suiv. Gonds de portes, G. civ. 1734. Gouvernement, C. de comm. 37 et 45; C. pen. 44, 271 et 282. Voy. Agens du gouvernement, Attentat, Autorisation, Fournisseurs, Surveillance de la haute police. Gráce, C. de comm. 315. Voy. Abrogation, Délais. Grains, C. civ. 320, 533 et 587. Voy. Prestation; C. de proc. 592; C. pén. 176, 449 et 450. Voy. Pas sage. Grands dignitaires, C. d'inst. 511 et 513. Voy. Dépositions, Témoins. Grands officiers de la couronne, C. d'inst. 514 et 517. Voy. Dépositions, Témoins. Grappillage, C. pén. 471 et 473. Voy. Glanage. Gravures, C. d'inst. 139. Voy. Affiches, Ventes; Greffes des tribunaux, C. civ. 43, 44, 49, 63, 17,784,793 et 1457; C. de proc. 58, 77, 102, 105, 108, 163, 189, 195, 301, 306, 319, 574, 643, 680 et 810. Voy. Actes. Gardes du commerce, C. de comm. 625. Gardiens généraux des forêts, G. d'inst. 182, 190; Ordonn. forest. 24 et suix. Gardiens, C. civ. 84, 2060; C. de proc. 135, 595, 597, 598, 599, 600, 603, 605, 606, 821, 823, 830, 914. Voy. Saisie-brandon, Saisie - exécution, Geôliers; C. de comm. 191, 200. Voy. Gages, Saisie. Gardiens de bestiaux, G. pén. 431. Voy. Cabanes de gardiens. Greffes d'arbres, C. pén. 447. Voy. Arbres. Greffiers des Cours et tribunaux en général, C. civ. 1597; C. de proc. 90, 109, 115, 138, 139, 218, 221, 225, 228, 244, 245, 393, 394, 395, 853 et 1040; C. pén. 249. Greffiers de la Cour de cassation, C. d'inst. 439, Greffiers des Cours d'assises, C. d'inst. 252, 253. 296, 300, 313, 315, 318, 335, 349, 357, 369, 370, 372, 378, 417,418, 422, 423, 448, 450, 453, 457, 463, 600 et 601. Voy. Amendes, Note, Prise à partie, | 1466, 1467, 1468, 1482, 1494, 1495, 1504, 1509, Registre. Greffiers des Cours criminelles, C. civ. 83. Greffiers des Cours royales, C. d'inst. 211, 224, 252 et 277. Voy. Amendes, Greffiers des tribunaux correctionnels. Greffiers des Cours spéciales, C. d'inst. 557, 558 et 593. Greffiers des justices de paix, C. de proc. 18, 30, 39, 42, 45, 317, 676 et 915. Voy. Certificats; C. d'inst. 141. Greffiers de maires, C. d'inst. 163. Greffiers des tribunaux de première instance, C. civ. 43, 44, 49, 63, 249, 287, 793 et 1457; C. de proc. 266, 273, 274, 275, 432, 644, 665, 670, 682, 713, 866 et 983. Greffiers des tribunaux de commerce, C. de comm. 624. Greffiers des tribunaux correctionnels, C. d'inst. 73, 76, 77, 78, 111, 190, 196 et 253. Voy. Amendes, Registres, Transport. Greffiers des tribunaux de police, C. d'inst. 142, 143, 153, 155, 164 et 178. Gréle, C. civ. 1772. Voy. Baux. Grevés de restitution, C. civ. 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1072, 1073 et 1074. Griefs, C. de proc. 462. Gros murs. Voy. Murs. Grosses, C. civ. 1335 et 1397. Voy. Titres; C, de proc. 686 et 844. Voy. Actes, Ecritures; C. d'inst. 455. 1513, 1514, 1520, 1560, 1564, 1868, 1879 et 2258; C. de proc. 174, 187, 283, 910, 991,933,987 et 1013; C. de comm. 62. Héritiers bénéficiaires, C. de proc. 932, 997 et 1113. Voy. Bénéfice d'inventaire. Heures, C. de proc. 137. Voy. Jours. Homicide, C. d'inst. 444. Voy. Identité; C. pén. 295, 319, 327, 328, 329 et 437. Homologation, C. civ. 448, 458, 467, 483 et 511; C. de proc. 249, 885, 887, 888, 955 et 982; C. de comm. 524, 525 et 526. Honneur, C. civ. 371. Hopitaux et Hospices civils, C. civ. 80, 361, 510 et 910; C. pen. 219. Hopitaux militaires, C. civ. 97. Huissiers, C. civ. 1597, 2060, 2272 et 2276. Voy. Officiers ministériels; C. de proc. 1, 4, 52, 61, 62, 66, 67, 68, 70, 71, 90, 132, 143, 144, 156, 350, 435, 493, 587, 611,625, 783, 785 et 826; C. de comm. 173, 176 et 624; C. d'inst. 72, 97, 107, 111, 141 et 154; C. pen. 13 et 237. Hypothécaire en matière de vente (action). Voy. Hypothèques, Ventes. Hypothécaires (inscriptions). Voy. Hypothèques, Jugemens, Inscriptions. Hypothèques et Priviléges, C. civ. 128, 219, 457, 458, 499, 513, 611, 865, 871, 929, 939, 952, 954, 958, 1009, 1012, 1017, 1278, 1299, 1421, 1489. 1508, 1555, 1572, 1673, 1988, 2059, 2115, 2110, En-2117, 2118, 2119, 2120, 2121 et suiv. Voy. Conservateurs, Indivisibilité, Subrogation; C. de proc. 182, 183, 677, 678, 679, 681, 689, 693 et 991. Voy. Grossesse, C. civ. 314. Voy. Accouchemens, sinat. H I Identité, C. d'inst. 444, 518, 519 et 520; C. pén. Habitation, G. civ. 625, 632 et 1570. Voy. Do-17 et 33. Voy. Déportation. micile, Usage. Habits, C. de proc. 592. Haies, C. civ. 670 et 671. Voy. Arbres; C. de proc. 3 et 38; C. pén. 456. Halage (chemin de). Voy. Chemins. Hardes, C. de comm. 419. Hasard, C. civ. 716. Voy. Trésor; C. d'inst. 1169; C. de comm. 586. Voy. Jeux. Hausse, C. pén. 419. Voy. Baisse. police. Idiome, C. d'inst. 332. Voy. Interprètes. Imbécilité, C. civ. 489, 491 et 901; C. de proc. 890. Voy. Interdiction. Immatricule, C. de proc. 1 et 61. Immeubles, C. civ. 3, 126, 457, 806, 827, 859, 860, 872, 516, 581, 600, 1251, 1314, 1379, 1401, 1402, 1404, 1412, 1422, 1449, 1450, 1497, 1505, Haute police. Voy. Surveillance de la haute 1535, 1538, 1552, 1564, 2204, 2085 et 2086. Voy. Havres, G. civ. 538. Herbages, C. civ. 717. Antichrèse; 2099, 2118 et 2129; C. de proc. 592, 593 et 1001; C. de comm. 6. Immixtion, C. civ. 1454. Voy. Renonciation. Immobilière (saisie), C. de proc. 673. Voy. Saisie immobilère. Immobilisés (fruits). Voy. Fruits. Hérédité, C. civ. 137 et 1696. Voy. Héritiers. Heritage. Voy. Garantie, Fossés, Servitude; C. de proc. 64, 478 et 497; C. pén. 456. Voy. Limites. Héritiers et Cohéritiers, C. civ. 120, 315, 317, 329, 419, 639, 590, 599, 718, 725, 731, 756, 775, 778 et 784. Voy. Successions; 793, 815, 870 et 883. Voy. Lots; 887. Voy. Rescision; 957 et 1014. Voy. Impossibles (conditions), C. civ. goo et 1172. Legs; 1032, 1043, 1122, 1179, 1209, 1220, 1251, Impressions et Imprimeurs, C. de proc. 1036; 1319, 1322, 1332, 1340, 1365, 1373, 1403, 1410, C. pén. 36, 283 à 290. Voy. Contrefacons, Ecrits, 1423, 1429, 1453, 1456, 1458, 1460, 1461, 1464, Impenses, C. civ. 861, 867, 1381, 1634 et 2175. Gravures. Improbation et Approbation. Voy. Approbation. Imprudence, C. civ. 1383; C. pén. 319 et 479. Impuissance, C. civ. 313. Imputation, C. civ. 1253 et 1848. Imputation calomnieuse. Voy. Calomnie, Injures. Inalienabilité. Voy. Alienation, Ventes. Incapacité, C. civ. 442, 903, 909, 1124, 1596, 1597. Voy. Capacité, Dispositions, Incompétence, Successions; C. pén. 28, 171, 175 et 187. Incarcération, C. pén. 797 et 800. Voy. Elargissement, Emprisonnement," Incendie, C. civ. 624, 1733; G. pén. 95, 434, 436 et 458. Voy. Destruction, Secours. Incertitude, C. civ. 1104. Inceste, C. civ. 331, 335, 342 et 762. Voy. fans adultérins et incestueux. Innavigabilité, C. de comm. 369, 389, 390 et 391. Innovations, C. civ. 1859. Inondations, C. civ. 1773; C. pén. 457. Voy. Se cours. Insaisissable, C. civ. 1981; C. de proc. 581 et 592. Insaisissables (choses), p. 654 et 655. Inscriptions de faux, C. de proc. 14, 214, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 226, 227, 228, 229, 233, 236, 238, 239, 240, 241, 246, 247, 248, 249, 250 et 251. Voy. Faux, Moyens, Recusation; C. d'inst. 154. Inscriptions hypothécaires, C. civ. 1069, 2106, 2107, 2154, 2155, 2157 et 2199. Voy. Architectes, En-Hypothèques, Radiation, Réduction; C. de proc. 759, 772, 773, 774, 775 et 834. Voy. Radiation; C. d'inst. Incident, C. de proc. 180, 192, 337, 718 et 732. Incompétence, C. civ. 1318; C. de proc. 424 et 454. Voy. Déclinatoire, Renvoi; C. d'inst. 408 et 539. Inconduite, C. civ. 375, 444 et 468. Indemnités, C. civ. 369, 421, 545, 599, 643, 658, 682, 1120, 1375, 1403, 1406, 1439, 1468, 1493 et 1513; C. de proc. 3 et 41; C. de comm. 102 et 267. Voy, Agens d'une faillite, Capitaines; C. d'inst. 82 et 436; C. pén. 51 et 429. Indication, C. civ. 1277. Indices. Voy. Mort violente; C, civ. 323; C. de proc. 239; C. d'inst. 229. Voy. Preuves, Saisie. Indigence, C. d'inst. 420. Voy. Maires; G. pen. 161. Indignité, C. civ. 727. Indivis (biens), Č. civ. 709, 1408 et 1558. Voy. Licitations, Partages. 121. Institution d'héritier, C. civ. 967 et 1002. Instructions par écrit, C. de proc. 95, 111, 112, 113, 114, 324, 338, 343, 414 et 443; C. de comm. 627, 641 et 642; C. d'inst. 150, 190, 191, 198, 243, 278, 301, 302, 470, 474 et 524. Voy. Juges d'in struction. Instructions, C. pén. 60. Voy. Espionnage, Clefs. Indivisibilité, C. civ. 1221 et 2114. Voy. Gages.siles; C. de proc. 592; G. pen. 471 et 472. Voy. Instrumens, C. civ. 533 et 2062. Voy. UstenIndivisibles (obligations divisibles et). Voy. Con trats. Indivision, C. civ. 815, 888 et 2205; C. de 984. proc. Industrie, C. civ. 387, 529, 547, 583, 1498 et 1833. Voy. Louage; C. pén. 417. Voy. Manufac tures. Inhumation, C. civ. 77; C. de proc. 913. Voy. Scellés; C. pén. 14 et 358. Intelligences, C. pén. 76, 78 et 430. Intercalation d'écriture. Voy. Ecritures. Interdiction et Interdits, C. civ. 108, 174, 176, 186, 222, 442, 489, 490, 491. 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501,502, 503, 504, 505 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 776, 819, 838, 935. 949, 1057, 1124, 1125, 1304, 1312, 1940 2003 et 2252; C. de proc. 49, 83, 864, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896 et 897. Interdiction de commerce, C. de comm. 276. Interdiction de droits ou de fonctions publiques, C. pén. 9, 29, 42, 43, 109, 185, 187, 334, 335, 401, Inimitié, C. de proc. 378; C. pén. 183. Voy. For-403, 406 et 410. faitures. Injonctions, C. de proc. 1036; C. d'inst. 112 et 281; C. pén. 377. Voy. Plaidoyers. Injures, G civ. 231, 259, 955 et 1046; C. d'inst. 139; C. pén. 375, 376 et 471. Voy. p. 1488 et suiv. Intéressés. Voy. Transactions. Intérêts, C. civ. 456, 474, 529, 584, 602, 609, 612, 856, 1153, 1207, 1212, 1254, 1258, 1259, 1378, 1401, 1409, 1440, 1473, 1479, 1512, 1548, 1549, 1570, 1650, 1905, 1936, 1996, 2001, 2081 |