tériels. Oncle et Tante, C. civ. 163, 164, 174, 728, 738. Voy. Collatéraux. 503, 559, 565, 608, 609, 641, 654, 691, 692, 711, Omission, C. civ. 887 C. de proc. 541 et 1030. 713,717,733, 745, 746, 794, 832, 869, 927, 928, Voy. Comptes, Frais, Huissiers, Officiers minis1006, 1029, 1030 et 1031. Voy. Dommages-intérêts, Frais, Moyens, Parenté; C. de comm. 42, 347, 349, 357, 365, 436, 447, 519, 521, 522, 523 et 524. Voy. Actes; C. d'inst. 146, 150, 171, 176, 184, 234, 257, 261, 271, 294, 296, 297, 298, 299, 301, 317, 322, 333, 347, 381, 383, 384, 394, 406, 407, 415, 434, 512, 516, 519 et 570; C. pén. 195. Numé, os, C. de comm. 102. Obéissance, C. civ. 213. Objets, C. civ. 524, 747, 796, 1108; C. de proc. 1. Voy. Situation. Obligations, C. civ. 184. 217, 271, 484, 529, 600, 711, 1129, 1146, 1168, 1174, 1189, 1217, 1226, 1234, 1315, 1370, 1382, 1427, 1567, 1602, 1650, 1684, 1895, 1927 et 2034; C. de proc. 54; C. de comm. 5 et 632. Voy. Prescription; C. pén 147 et 400. Voy. Conventions, Extorsion. Obscénités, C. pén. 287. Voy. Crieurs, Gravures, Moeurs. Obscurité des lois, C. civ. 4. Offenses, Voy. p. 1487 et suiv. Officiers de gendarmerie, G. d'inst. 9, 48, 49 et 51. Voy. Flagrant délit, Police, Surveillance. Onéreux (contrat à titre), G. civ. 1106. Opérations chirurgicales, C. civ. 2272. Opérations de commerce, C. de comm. 84, 632. Voy. Conditions, Livre-journal. Opérations judiciaires, C. de proc. 28, 29 et 1035. Opinion, C. de proc. 117, 118, 467 et 468. Opposition, C. civ. 66, 68, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179 et 821. Voy. Scellés; 1242 et 1944; C. de proc. 20, 21, 22, 49, 113, 152, 153, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 199, 436, 437, 438, 439, 557, 558, 608, 609, 809, 926, 927, 931, 932 et 1016. Voy. Tierce-opposition; C. de comm. 66, 149, 210, 213, 212, 513, 608 et 635; C. d'inst. 150, 151, 187, 188, 208, 315, 356, 533, 535, 549 et 550. Ordonnance du juge, C. civ. 238 et 270; C. de proc. 91, 110, 199, 259, 263, 297, 307, 329, 417, 559, 659, 752, 759, 786, 808, 826, 844, 875, 878, 886, 931 et et 1020; C. de comm. 498; C. d'inst. 122, 123, 125, 239, 465 et 466. Voy. Mandat d'amener, Prise de corps; C. pén. 129. Ordre, C. de comm. 110 et 139. Ordre entre les créanciers, C. civ. 2218; C. de proc. 749, 750, 751, 752, 753, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 767, 768, 769, 770, 771, do-772, 775 et 776. Voy. Inscriptions, Juge-Commissaire; C. de comm. 543. Officiers de justice, C. de proc. 60, 91, 92, 555, 946 et 1031; C. pén. 184. Voy. Violation de micile. Officiers de l'état civil, C. civ. 34, 38, 43, 49, 51, 52, 55, 56, 58, 60, 63, 66, 67, 70, 77, 78, 101, 165, 192, 200, 258, 266, 290 et 294. Voy. Etat civil; C. pén. 192. Voy. Inhumation, Mariage. Officiers de navire, C. de comm. 272. Officiers de police, C. civ. 81 et 82; C. pén. 120, 121, 122, 184. Voy. Dégradation civique, Gardes champêtres, Rebellion, Registres, Violation de domicile. Officiers de police judiciaire, C. d'inst. 9, 48, 53, 54, 279, 289 et 483. Voy. Dénonciations, Police. Officiers de santé, C. civ. 56, 81, 236, 909, 982, 983 et 2101; C. d'inst. 44 et 86; C. pén. 317, 160 et 378. Voy. Avortement, Certificais de maladie, Agens du gouvernement. Officiers du ministère public. Voy. Ministère public. Officiers militaires. Voy. Armées, Militaires. Officiers ministériels, C. civ. 176 et 1258; C. de proc. 1030 et 1031. Voy. Frais, Huissiers; C. pén. 214, 230. Voy. Rebellion, Violences. Ouvertures, C. civ. 675. Ouvertures souterraines, C. pén. 397. Ouvrages, C. civ. 554, 555, 674. Voy. Devis, Louage, Marchés; C. de proc. 429; C. d'inst. 139; C. pén. 425 et 428. Voy. Contrefaçon, Ecrits, Officiers municipaux, C. civ. 985. Voy. Com-Théâtres. munes, Municipalités. Officiers publics, C. civ. 1317, 1335, 1596, 2000; C. pén. Voy. Administrateurs, Concussion, Fonctionnaires publics, Soustractions, Violences. Offres, C. civ. 1243, 1244 et 1246; C. pén. 177 et 179. Offres réelles, C. civ. 1257; C. de proc. 49, 812, 813, 814, 815, 816, 817 et 818. Olographe (testament), C. civ. 970. Ouvriers, C. civ. 109, 1787, 1799 et 2271; C. de proc. 537; C. de comm. 191; C. pén. 219 et 386, Voy Coalition. Oyant et Rendant. Voy. Comptes. Pacage (droit de), P C. civ. 688. Paiemens, C. civ. 1235, 1249, 1253, 1257, 1315,| 1650 et 1653. Voy. Dette; C. de proc. 185, 56g, 573, 800, 812 et 820. Voy. Consignation, Offres; C de comm. 110, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 156, 157, 158, 159, 437 et 561. Paille, C. civ. 524, 1778; C. de proc. 592 et 593. Paisson, C. forest. 53 et suiv.; Ordonn. forest. 100 et suiv. Paix publique, C. pén. 132. Pamphlets, C. pén. 287. Panage, C. forest. 53 et suiv., Ordonn, forest. 100 1000 et 2123. Paraphes de registres et pièces. Voy. Pièces, Registres; C. de proc. 14, 196, 198, 212, 227, 234, 235 et 916; C. de comm. 10, 11 et 224; C. d'inst. 448. Voy. Reconnaissance, Registres. Paraphernaux (biens), C. civ. 1574. Peaux de bétes, C. civ. 1809. maritime, ibid. Péche (droits de ), C. fluv. art. I et suiv.; Administration de la Péche, art.6; Adjudications des cantonnemens de Péche, art. 10 et suiv. Peines, C. civ. 21, 52, 443 et 2047; C. d'inst. 161, 192, 213, 365, 505, 635, 636 et 639. Voy. Action publique, Action civile, Liberté; C. pén. 4, 6, 12, 40, 44, 66, 59, 65, 67, 198 et 464. Pendules, C. civ. 534. Peintures, C. pén. 287, 425 et 477. Voy. Contrefaçon, Gravures. Pension, C. civ. 259, 268, 301, 610 et 2277. Pension (maîtres de), C. civ. 2272. Voy. Maîtres de pension. Pension sur l'Etat, C. de proc. 58o. Voy. Arré rages. Pépinière, C. civ. 590. Percepteurs, C. pén. 169. Voy. Conclusions, Re Parens et Alliés, C. civ. 161, 173, 187, 188, 250 375, 381, 406, 479, 490, 735,767 et 68. Voy. Hy-bellion. pothèques; C. de proc. 35, 40, 44, 66, 83, 262, 268, 283, 368, 378, 379 et 882; C. d'inst. 75, 156 et 322. Voy. Témoins. Pari, C. civ. 1965; C. pén. 421 et 422. Voy. Paris (ville de), C. de proc. 69 et 70. Paroles (outrage par). Voy. Outrages. Parricide, C. pén. 13, 299, 302 et 323. Partages, G. civ. 113, 465, 466, 815 à 842, 887, Partage de voix, C. civ. 416; C. de proc. 118, 468, 1012 et 2017. Voy. Opinions. Participation, C. de comm. 47. Voy. Associés. Partie civile, C. d'inst. 116, 117, 120, 121, 135, 136, 165, 190, 202, 217, 223, 315, 412, 436, 450, 453 et 574. Partie publique, C. d'iast. 368. Voy. Frais, Ministère public. Parties, C. de proc. 9 et 49. Voy. Prise à partie. Passage (droits de ), C. civ. 597, 682, 688, 696 et 700; C. pén. 475. Voy. Rues. Passagers dans un vaisseau, C. civ. 995. Passe-port, C. pén. 153, 154, 155 et 381. Voy. Routes. Passif, C. civ. 1310 et 1406; C. de comm. 12 et 471. Voy. Dettes. Perdant au jeu. Voy. Jeu.. Pères et Mères, C. civ. 46, 148, 173, 203, 278, 346, 361, 371, 389, 435, 442, 453, 457, 470, 477, 601, 692, 693, 746, 935, 1048, 1075, 1082, 1114, 1384, 1406, 1438, 1513, 1544, 1555 et 1556. Voy. Epoux; C. pen. 312. Voy. Parricide. Peries (choses), C. civ. 1193, 1205 et 1302. Péril, C. civ. 1563. Voy. Dépérissement, Garantie, Perte, Risques; C. de proc. 155 et 1037. Permission, C. de proc. 1037. Perpétuelle demeure ( objets mobiliers à), C. civ. 1524 Perquisition, C. de comm. 173; C. d'inst, 36. Voy. Visites domiciliaires. Personnes, C. civ. 3, 1840, 1925 et 2025; G. de proc. 68, 70, 260 et 1033. Perte, C. civ. 617, 1104, 1149, 1234, 1302, 1379, 1573, 1805, 1828, 1855 et 1947. Voy. Baux, Cheptel, Délivrance, Prêt, Gage, Mandant; C. de 98, 350, 351, 369 et 593. Voy. Tableau; C. d'inst. 521. Voy. Pièces. Perturbateurs, C. d'inst. 504 et 509. Voy. Po comm. lice. Pharmaciens, C. civ. 909, 2101 et 2272; C. pén. 317 et 378. Voy. Avortemens, Secrets. Pièces, C. civ. 2055 et 2276. Voy. Décharges, Translation; C. de proc. 13, 65, 77, 93, 94, 96, 97, 102, 103, 105, 114, 115, 150, 188, 189, 190, 191, 192, 199, 200, 201, 204, 205, 206, 208, 371 et 480; C. de comm. 56, 57, 58 et 59; C. d'inst. 132, 190, 222, 228, 292, 305, 329, 448, 449, 450, 453, 474 et 521. Voy. Communication. Pieds corniers, C. pén. 456. Pillage, C. de comm. 350; C. de proc. 96, 440 et 475. Pilon, C. pén. 477 Pilotage, C. de comm. 191, 354 et 406. Porcs, C. pén. 452. Port, C. de comm. 289. Voy. Tonnage. Port d'armes, C. pén. 28, 42 et 43. Voy. p. 1676. Porte-feuilles, C. de comm. 451. Voy. Scellés. Portes, C. civ. 540, 689 et 1754; C. de proc. 587 et 921. Voy. Affiches, Auditoire, Ouverture, Placards. Porteurs, C. de comm. 160, 161, 162, 164, 165 et 172. Voy. Garantie, Protêt. Porteurs de contraintes, C. pén. 209. Portion et Part, C. civ. 761, 845, 875 et 928. Voy. Partages, Successions. Portion virile, C. civ. 1475. Ports de mer, C. civ. 538; C. pén. 77 et 96. Voy. Bandes armées, Commandemens militaires, Places de guerre, Plans. Possessions, C. civ. 120, 690, 867, 1008, 1127, Pinces, C. pén. 271 et 272. Voy. Champs, Ins-1141, 1337, 1738, 2076 et 2229. Voy. Garantie, Plâtre, C. civ. 525. Pluie (eau de), C. civ. 681. Voy. Eau. Plumitif, C. de proc. 422. Plus-value de la chose vendue. Voy. Vente. Poids, C. civ. 1585; C. de comm. 102; C. pén. 423, 424, 479, 480, 481. Poinçons, C. pen. 140 et 141. Poissons des étangs, C. civ. 524 et 564; C. pén. 452. Police, C. civ. 3, 81, 552, 714; C. de proc. 87 C. d'iust. 504 et 509. Police d'assurances, C. de comm. 333, 337, 355 et 432. Voy. Contrats d'assurance. Police correctionnelle, C. civ. 2070. Lois qui défèrent certains faits à la police correctionnelle, 1266. P. Police et Conservation des Bois, C. forest. 144; Ord. forest. 169 et suiv.-de la Péche, C. de la pêche fluv. 23 et suiv. Police judiciaire, C. d'inst. 8, 9, 11, 19 et 22. Restitution de fruits; C. de proc. 23, 24 et 859. Voy. Héritage, Tierce-Opposition. Possession d'état, G. civ. 195, 197, 321. Possessoire, C. de proc. 3, 23, 25, 27.—Entreprises sur les cours d'eau susceptibles de donner lieu à l'action possessoire, p. 1669. Postes aux lettres, C. pén. 187. Voy. Let tres. Postérité, C. civ. 746 et 767. Postes de guerre, C. pén. 77 et 96. Poursuites judiciaires, C. civ. 111, 1206, 2144, 2069; C. de proc. 653, 662, 716, 719, 725, 967. Voy. Frais, Radiation, Saisie immobilière; C. d'inst. 3, 483. Voy. Action, Crimes. Pourvoi, C. civ. 263. Voy. Appel, Cassation; C. d'inst. 525; C. de comm. 52. Poutres, C. civ. 606 et 657. Pouvoir, C. civ. 412, 1031 et 1989; C. de proc. 332, 384, 556 et 709. Voy. Adjudication, Avoués, Huissiers; C. de comm. 627; C. d'inst. 417; C. pén. 127, 130 et 131. Voy. Abus de pouvoir. Pouvoir législatif, C. pén. 127 et 130. Pré, C. civ. 1774. Préalable, C. de proc. 338. Préambule d'un compte, C. de proc. 531. Voy. Comptes. Précaution, G. pén. 479. Préciput, C. civ. 919 et 1515. Voy. Rapports. Préférence, C. civ. 2073 et 2094. Voy. Priviléges; C. de proc. 777. Voy. Frais, Priviléges. Préfet de police de Paris, C. d'inst. 10, 612 et 613. Préfet de la Seine, C. de proc. 69 et 70. Préfets des départemens, C. civ. 427; C. d'inst. 20, 384, 386 à 388, 395, 396, 605 à 607, 611. Voy. Police; C. pen. 127, 131 et 132. Voy. Arrêtés généraux, Pouvoir, Pouvoir législatif, Réglemens d'administration publique. Prélèvemens, C. civ. 830, 1433, 1471, 1502 et 1515. Voy. Rapports; C. de proc. 976. Voy. Partages. Préméditation, C. pén. 228 et 297. Voy. Assassinat, Guet-Apens. Prévarications, C. de comm. 953. Préventions, C. d'inst. 11. Voy. Commissaires Preneur, C. civ. 1717, 1728, 1729, 1730, 1732| et 1806. Vo oy. Baux, Fermages. Prénoms des accusés et des témoins, C. d'inst. de police, Maires. Voy. Accusés, Témoins. Prévenus, C. de proc. 239; C. d'inst. 127, 190, Préparatoire (jugement), C. de proc. Voy. Ap-217, 223, 235 et 539. Voy. Accusés, Amendes, Lipel, Jugemens. Préposés, C. civ. 1384. Voy. Dommages. Préposés de la police, 186. Voy. Violences. Préposés des douanes (Rebellion contre des). Voy. Rebellion. Préposés du gouvernement, C. pén. 129. Voy. Force publique, Soustraction, Violences. Prescription, C. civ. 32, 137, 330, 475, 541, 553, 560, 617, 619, 641, 685, 695, 706, 712, 789, 809, 815, 877, 886, 957, 966, 1134, 1047, 1192, 1206, 1560, 2180, 2219 et suiv.; C. de proc. 57; C. de comm. 64, 198, 189, 480, 431, 432, 433 et 434; C. d'iast. 605, 636 à 643. Présence, C. de comm. 174. berté, Mandat d'amener, Procès-verbaux, Procureur du roi, Saisie. Présens, C. civ. 852; C. pén. 177. C. de comm. 130. Président de la Cour de cassation (premier), C. d'inst. 484, 487 à 491. Président de la Cour de cassation, C. d'inst. 496, 497 et 498. Présidens des Cours d'assises, C. d'inst. 252, 253, 260, 261, 263, 266, 267, 268, 269, 283, 305, 306, 307, 310, 311, 312, 313, 315, 316, 317, 318, 319, 326, 329, 330, 332, 333, 334, 336, 337, 341, 343, 349, 353, 357, 361, 363, 371, 387, 395, 607, 611 et 613. Voy. Audience, Contumace, Visites domiciliaires. Présidens des Cours royales, C. d'inst. 219, 248, 280, 284 et 511. Voy. Cour royale. Présidens des tribunaux de commerce, C. de comm. 61 et 699. Présidens des tribunaux de première instance. Voy. Etat civil; C. de proc. 63, 72, 88, 138, 239, 325, 751, 785, 819, 822, 826, 839, 861, 865, 916, 918, 986 et 987; C. d'inst. 195, 263 et 607. Voy. Audience, Contumace, Délégation. Présomption, C. civ. 323, 720, 1116, 1350 et 1353. Voy. Preuve; C. de comm. 365; C. d'inst. 40. Voy. Mandat d'amener. Presse (législation et jurisprudence sur la), p. 1486 et suiv. Pressoirs, C. civ. 524. Prestation, C. civ. 1291. Prestation de serment. Voy. Serment. Prét, C. civ. 1293, 1874 et suiv.; G. de proc. 693; C. de comm. 191 et 192. Prêt à la grosse, C. de comm. 313, 314, 319, 320, 324, 325, 326 et 330. Voy. Contrat à la grosse. Prise de fait et cause, C. de proc. 182. Voy. Intervention. Prisonnier, G. de proc. 125. Prisons et Prisonniers, C. civ. 84, 1427 et 1556; C. d'inst. 605, 606, 611, 613 et 614; C. pen. 120, 219, 241, 243 et 245. Privations des droits civils, C. civ. 17. Voy. Droits civils. Priviléges, C. civ. 1250, 1263, 1278, 1299, 1572, 2073, 2095, 2096, 2097, 2098, 2099, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112 et 2113; C. de proc. 661, 716. 819, 991. Voy. Surenchère; C. de comm. 93, 192, 193, 428, 443 et 533; C. d'inst. 121. -Tableau des priviléges, p. 766. Prix, C. civ. 1302, 1591, 1617, 1622 et 2102; C. de comm. 102 et 181. Prix fait, C. civ. 1711. Procédure civile (Code de), C. civ. 821 et 837; C. de proc. 9, 71, 75, 344, 345, 414 et 443; C. de comm. 642; C. d'inst. 291, 521 et 524. Voy. Instruction. Procédures criminelles, C. pén. 254. Procès, C. civ. 613. Voy. Transport; C. de proc. 44, 378 et 1041. Procès-verbaux, G. civ. 1259 et 1328; C. de proc. 42, 54, 58, 65, 140, 196, 198, 204, 205, 209, 226, 236, 269, 298, 315, 330, 410, 428, 538, 555, 585, 611, 612, 616, 623; 627, 663, 675, 685, 752, 753, 812, 849, 914, 922, 924, 936, 951, 977, 1011 et 1040. Voy. Ventes; C. de comm. 453, 518 et 571; C. d'inst. 11, 16, 18, 20, 33, 42, 148, 153, 154, 190, 196, 296, 305, 372, 378, 448, 457, 474, 504, 509, 595 et 616; C. forest. 166 et suiv., 175 et suiv.; C. de la pèche, 44 et suiv. Voy. Affirmation. Procureur général du roi près la Cour de cassation, C. civ. 427; C. d'inst. 421, 439, 441, 442, 445, 486, 487, 532 et 542. Prêt à la grosse aventure, G. civ. 1964. Préte-nom, C. de comm. 3. Prétres. Voy. Ministres du culte. Preuve, C. civ. 46, 104, 135, 274, 319, 324, 1116, 1273, 1282, 1302, 1312, 1315, 1320, 1327, 1329, 1335, 1341, 1352, 1356, 1365, 1384, 1415, Procureurs généraux du roi, C. civ. 293, 382 1442, 1504, 1834 et 1985. Voy. Baux, Dépôt; C. et 1597; C. de proc. 86 et 140. Voy. Ministère pude proc. 229, 254, 255, 256, 311 et 389. Voy.blic, Visa; C. de comm. 606 et 610; C. d'inst. Aveu, Enquete, Faux, Témoins; C. de comm. 41 et 144, 178, 198, 227, 220, 224, 241, 245, 248, 109. Voy. Livres; C. d'inst. 154, 189 et 221. 252, 261, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 303, 306, 307, 308, 315, 318, 319, 321, 328,1 proc. 601, 620, 700, 732 et 739. Voy. Annonces, 330, 332, 335, 338, 362, 373, 376, 379, 384, Cahier des charges, Placards; C. de comm. 202. Voy, 388, 399, 433, 466, 472, 473, 479, 480, 483, Criées, Saisies. 484, 520, 565, 568, 584, 595, 616, 617, 622 et Publication d'ouvrages, C. pén. 283 et 290. Voy. 629. Voy. Délégation, Ministère public, Requisi-Affiches, Contrefaçon, Crieurs, Discours, Ecrits. tion, Témoins, Visites domiciliaires. Publicité, C. civ. 165, 192 et 1451; C. de proc. 87; C. d'iust. 150 et 519. Voy. Audiences, Instruction. Procureurs du roi, G. civ. 53, 72, 99, 112, 156, 184, 190, 234, 267, 289, 292, 298, 302, 308, 354, 377, 458, 467, 483, 491, 511, 770, 812, 819, 1057, 1061, 2138 et 2145; G. de proc. 69, 83, 86, 202 et 227. Voy. Conclusions, Ministère public, Minutes, Remplacement; C. de comm. 591, 595, 609, 612 et 614; C. d'inst. 17, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 51, 64, 80, 81, 86, 101, 114, 117, 121, 127, 132, 133, 135, 167, 175, 178, 182, 190, 196, 197, 198, 202, 207 et 249. Prodigues, C. civ. 513. Voy. Conseil judi ciaire. Production, C. de proc. 96, 98, 102, 108, 114, 753, 757. Voy. Communication, Forclusion, Rapport. Produits, G. civ. 549 et 582. Profession, G. civ. 57, 63, 71, 73, 1573; C. de Pudeur (attentats à la). Voy. Mœurs. Puissance maritale, C. civ. 1388. cieuse. Purgation des hypothèques. Voy. Hypothèques. Q Quais, C. civ. 620. proc. 1, 61, 35, 914, 943; C. d'inst. Voy. Accu-142, 143, 144 et 145; C. pen. 475. Témoins. sés, Profits, G. civ. 853, 1802 et 1805. Voy. Cheptel; C. de comm. 471. Voy. Tableau. Prohibition, C. civ. 161, 164 et 348. Promesse, C. civ. 1326 et 1589. Voy. Billets; Promulgation des lois, C. civ. 1. Propriétaire, C. civ. 646, 647, 682, 686, 697, 1238, 1385 et 2102; C. de proc. 5, 661 et 819. Voy. Privilege, Saisie-brandon, Saisie-gagerie ; C. de comm. 216, 217, 218, 220 et 429. Voy. Capitaines, Licitation, Navires. Propriété, C. civ. 544, 545, 546, 711,712, 1269, 1370 et 1988. Voy. Sol, Trésor ; C. pen. 379. - par accession aux cours d'eau, p. 1669. Propriétés publiques, C. pén. 96. Voy. Bandes C. de proc. Quartiers-mattres de régimens, C. civ. 89. trats. Quasi-délits, C. civ. 1382. Voy. Délits. Questions d'état, C. civ. 326. Voy. Etat politique; C. de proc. 1004. Questions en matière criminelle, C. d'inst. 337 et 341. Quillances, C. civ. 1211, 1248, 1250, 1255, 1256, 1332, 1534, 1550 et 1908. Voy. Décharge; C. de proc. 537, 715 et 772; C. de comm. 605. R Rachat, C. civ. 530, 1437, 1659, 1660, 1661, 1662, 1663, 1664, 1665, 1666, 1667, 1669, 1670, 1671, 1672 et 1673. Voy. Rentes, Remboursement; C. de comm. 266, 272, 303 et 304. Racines, G. civ. 672. Voy. Branches. Rades, C. civ. 672. Voy. Ports; C. pén. 81 et 82. Radiation, C. civ. 2157, 2159 et 2160. Voy. Hypothèques, Inscriptions; C. de proc. 696, 725, 759, 772 et 774. Voy. Liquidations, Picces. Radoub, C. de comm. 296. Voy. Capitaines, Frêt, Navires, Primes. Raison sociale, C. de comm. 21. Voy. Comman ditaire. Rapidité, C. pén. 475, 476 et 479. Rapport dans les successions, C. civ. 829, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 856, 857, 858, 859, 860, 861,862, 863, 864, 865, 869, 918, 1468 et 1573; C. de proc. 95, 96, 109, 110, 111, 113, 114, 369, 371 et 352. Voy. Jugemens; C. de comm. 242, 243, 244 et 246. Voy. Dettes, Droits; C. d'inst. 11, 128, 154. Voy. Procès-verbaux, Procureur général près la Cour royale. Rapports d'experts en matière de lésion. Voy. Rescision; C. de proc. 302, 316, 318, 319, 321, 322, 431, 955 et 1034. Voy. Experts. Rapporteur, C. de proc. 109, 110, 111, 114, 346 et 350. |