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220, 121.

Recèlement, C. civ. 792, 801, 1460 et 1477. Voy.
Divertissement; C. de comm. 555; C. pen. 62, 63,
83, 248 et 359.

Récépissé, C. de proc. 106 et 189.

Réception de caution. Voy. Caution.
Recettes, C. de proc. 533; C. de comm. 85; C.
pén. 428. Voy. Confiscations particulières.

Receveurs, C. de proc. 666. Voy. Saisie-arrêt.
Rechange, C. de comm. 177, 179, 183 et 185.
Voy. Retraite.

Recherche, C. civ. 340 et 341.
Rechargement, C. de comm. 291.

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Récusation, C. de proc. 44, 45, 46, 47, 83, 197,
237, 308, 310, 312, 313, 314, 378, 379, 381, 382,
383, 386, 387, 390, 391, 392,430 et 1014; G. d'inst.
332 et 399.

Rédaction, C. de proc. 142. Voy. Jugemens.
Reddition de comptes, C. civ. 469; C. de proc.
527 et 530.

Rédhibitoires (vices), C. civ. 1648 et 1649.
Réduction, C. civ. 484, 485, 920, 1090 et 2160.
Voy. Hypothèques, Inscriptions hypothécaires.
Référé, C. de proc. 606, 607, 786, 807, 809, 829,
843,845,852, 921,944 et 948.

Réformation. Voy. Etat civil; C. de proc. 241 et
857. Voy. Pièces, Rectification.

Refus, C. civ. 1037, 1257. Voy. Offres; C. de
proc. 591, 814 et 839. Voy. Portes; C. de comm.
174. Voy. Acceptation.

des communes,

Régie des biens des bois nationaux,
des établissemens publics, p. 421.
Régie de l'enregistrement, C. d'inst. 197. Voy.
Confiscation.

Régies, C. pén. 175. Voy. Intérêts.

Régime dotal, C. civ. 1319, 1540, 1549, 1564,
1574 et 1581. Voy. Communauté, Dot; C. de proc.
83. Voy. Dot, Femmes ; C. de comm. 7, 67.
Régime forestier, p. 1521, 1550 et 1558.

Récidive, C. de proc. 10. Voy. Amendes; C. d'inst.
281 et 282. Voy. Rehabilitation; C. pen. 56, 471,Registres, C. civ. 40, 53, yo, 324, 1329, 1330,
474, 475 et 478.

tique.

1331, 1336, 1796 et 2200; C.de proc. 108, 114,

Reclamation d'état, C. civ. 326. Voy. Etat poli- 145, 163, 164, 549, 658, 677,751,853, 925 et 997-
Voy. Certificats; C. de comm. 8, 9, 176, 224, 252 et
Réclamation en matière de succession, C. civ. 835.611; C. d'inst. 275, 280, 600, 601 et 607; C. pen.
Voy. Société; C. de comm. 435 et 436; C. pén. 129

et 131.

Réclusion, G. civ. 298, 308, 376 et 458; C. d'inst.
619. Voy. Réhabilitation; C. péu. 7, 21, 23, 28, 47,
56, 67, 70, 71, 72, 90, 103, 104, 141, 150, 151, 174,
181, 183, 210, 362, 363, 386, 399, 418, 430, 437
439 et 441.

Récolement, C. de proc. 611, 612 et 616.
Récoltes, C. civ. 520, 1769 et 2102; C. de proc.
479. Voy. Dommages, Destruction; C. pén. 444
oy. Champs, Incendie, Terrain.

Recommandation, C. de proc. 159, 772, 793 et
796. Voy. Alimens, Emprisonnement, C. de comm.
455. Voy. Ecrou; C. d'inst. 595.

Récompense, C. civ. 585, 1403, 1423, 1424, 1436,
1437 et 1468. Voy. Reprises; C. pen. 364.

Réconciliation, C. civ. 272.

Réconduction, civ. 1739. Voy. Baux, Tacite,

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Recours, C. civ. 875, 942, 1070, 1214, 1221,
1225, 1242, 1377, 1432, 1484, 1494, 1519 et 2028;
C. de comm. 167. Voy. Delais, Garantie,
C. d'inst. Voy. 2503. Caution.

Porteur;

73 et 475.

Réglement, C. civ. 5; C. de proc. 1042; C. pén. 41,
127 et 130.

Réglement des Chambres, p. xxvIII.
365, 366 et 367; C. d'inst. 525 et 541; C. pen.
Réglement de juges, C. de proc. 49, 83, 363, 364,
319, 413, 471, 475 et 479. Voy. Lois.

Rehabilitation, C. de comm. 83, 526, 531, 604,
C. d'inst. 619, 620, 621, 622, 625, 631, 633 et
605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613 et 614;
634.

Réintégrande, C. civ. 2060.

Réintégration, C. de comm. 83. Voy. Destitu-

tion.

Rejet, C. de proc. 220 et 361.

Relache, C. de comm. 245.

Relais de la mer, C. civ. 538 et 557.

Reliquat de compte de tutelle, C. civ. 474; C. de
proc. 126 et 540.

Rembarquement, C. de comm. 393. Voy. Frais.
Remboursement, C. civ. 530, 548, 555, 1433 et
2191. Voy. Capitaux, Rachat.

Réméré, C. civ. 1660. Voy. Rachat.

Remise, C. civ. 1234, 1282 et 1769. Voy. Con-
trainte par corps, Titres; C. de comm. 632. Voy. Ad-
judication, Revendication.

Remise de pièces, C. de proc. 107 et 191. Voy.
Communication.

Remparts, C. civ. 540 et 541.

Recouvrement. Voy. Contrat de mariage; C. de Remplacement, C. civ. 508 et 590; G. de proc. 84;
comm. 463 et 492.

Récrépiment, C. civ. 1754.

C. d'inst. 263, 264 et 288. Voy. Commissaire de po-
lice, Maires, Procureurs du roi.

Remploi, C. civ. 1433, 1434, 1450, 1470, 1493|1679, 1680, 1681, 1682, 1683, 1684, 1685, 2052 et et 1595; C. de comm. 551. 2125. Voy. Echange.

Rendant, C. de proc. 532. Voy. Comptes. Renonciation, C. civ. 124, 622, 744, 780, 784, 785, 786,787,788, 789, 790, 791, 792, 845, 1389, 1453, 1462, 1475, 1497, 1514, 1515, 1524, 2048 et 2180. Voy. Mandat, Prescription, Société, Succession; C. de proc. 874 et 979.

Renseignement, C. de comm. 606. Voy. Procureurs généraux.

Rentes, C. civ. 529, 530, 588, 610, 872, 886, 1015, 1155, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981,| 1982, 1993, 2263 et 2277; C. de proc 404 et 636. Rentes sur l'État, p. 174, et lois et ordonnances

diverses.

Renvoi, C. de proc. 14, 45, 83, 168, 169, 170, 171, 172, 181,368, 371, 424, 427, 528 et 554; C. d'inst. 129, 130, 160, 182, 191, 192, 193, 220, 230, 231, 242, 243, 245, 246, 292, 352, 354, 429, 542, 552 et 555. Voy. Arrêts.

Renvois en surveillance, C. pén. 11, 44 et 45. Voy. Surveillance de la haute police.

Renvois et Ratures, C. civ. 42 ; G. d'inst. 78. Réparation d'honneur, C. de proc. 289 et 390. Réparations, C. civ. 605, 606, 635, 655, 1409, 1558 et 2102. Voy. Amélioration, Baux, Garantie, Immeubles; C. de proc. 3 et 134; C. pén. 179.

Rescisoire, C. de proc. 503.

Reserves, C. civ. 931, 949, 1016, 1211, 1275, 1276 et 1285.

Réservoirs, C. pén. 388 et 452. Voy. Champs, Empoisonnement.

Résidence. Voy. Domicile, Droits civils; C. de proc. 2 et 69; C. d'inst. 285.

Résiliation, C. civ. 1636, 1638, 1760 et 1793; C. de comm. 346.

Résistance à la force armée. Voy. Rebellion.
Résolution, C. civ. 1654 et 1741.

Respect, C. civ. 371; C. de proc. 10 et 88. Voy. Amendes, Audience, Comparution; C. d'inst. 504. Responsabilité, C. civ. 50, 395, 396, 417, 419, 614, 1073, 1382, 1428, 1562 et 1792. Voy. Hypothèques, Caution, Evénemens; 1733, 1734 et 1887. Voy. Prêt; C. de proc. 625; C. de comm. 216, 221, 222 et 228. Voy. Connaissement, Délits, Garantie, Notaires; C. pén. 73 et 74.

Responsabilité civile, C. d'inst. 19. Voy. Cita

tion.

Ressort, C. de proc. 547. Voy. Exécution, Paréatis, Visa; C. d'inst. 163 et 192.

Restitution, C. civ. 958, 1193, 1303, 1376, 1564, 1895, 1899, 1932, 2060 et 282. Vo oy. Grevés de restitution; C. de proc. 126. Voy. Fruits; C. d'inst. 161 Réparations civiles, C. d'inst. 121. Voy. Privi- et 366. Voy. Dommages-Intérêts; C. pen. 51,52, 53, lége; C. pén. 222, 234 et 380. Voy. Dommages-In-73, 169, 406, 423, 437, 439, 444, 455, 457, 468 et térets, Restitution, Soustraction.

Réparation, C. de comm. 416, 427, 513, 558 et 568. Voy. Contribution de deniers, Jet, Perte. Répétition, C. civ. 1235 et 2060.

Réponse, C. de proc. 78, 80, 97 et 343.

Repos (jours de). Voy. Dimanches.

Représailles, C. de comm. 350; C. pén. 85.

Représentation dans les successions, C. civ. 736,

740, 741,742, 743, 744, 747 et 748. Keprise de justice, C. d'inst. 115.

Reprise d'instance, C. de proc. 346, 347, 348, 349, 350, 351, 397 et 426. Voy. Instance.

Reprises, C. civ. 1472, 1493, 1504, 1514 et 1523.) Voy. Apports, Hypothèques, Prélèvemens, Remploi ; C. de comm. 545.

Reproches, C. de proc. 36, 270, 282, 283, 287, 289, 290, 291 et 413. Voy. Preuves, Témoins; C. d'inst, 190.

469.

Restriction, C. civ. 1164. Voy. Hypothèques.
Rétablissement de pièces. Voy. Pièces.

Retard, C. de comm. 102.

Réticence, C. de comm. 348. Voy. Différence; C. pén. 107.

Retour, C. civ. 747, 833 et 951.

Rétractation, C. de proc. 480 et 501. Voy. Requête

civile.

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Repudiation, C. civ. 775, 781 et 789. Voy. Re-144.

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el 909.

Revendication, C. civ. 549, 930, 1922 et 2102; C. de proc. 819. Voy. Saisie, Revendication; C. de comm. 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583 et 584; C. pén. 128. Vo Conflit.

de

oy.

Revente, C. civ. 2102 et 2187. Voy. Enchères; C. proc. 624 et 636. Voy. Folle enchère. Revenus, C. civ. 127, 455, 481, 310, 1401, 1536, 1549 et 1576; C. pén. 32. Voy. Provision.

Révision, C. de proc. 541; C. d'inst. 443. Révocation, C. civ. 953, 965, 966, 1035, 1036, 1046, 1096, 1134, 1183, 1856 et 2003; C. de proc. 75 et 1008. Voy. Arbitrage; C. pén. 197.

Requisition judiciaire et Réquisitoire, C de proc. 751; C. d'inst. 47, 49, 54, 59, 61, 64, 90, 218, 224, 234, 248, 250, 276, 277, 306, 307, 308, 330, 355, 358, 362, 376 et 387; C. pén. 119, 134, Risques, C. civ. 1138, 1182, 1257 et 1851. Voy 188 et 189. Cheptel; C. de comm. 328, 341 et 350. Voy. Assu Rescision, C. civ. 887, 888, 889, 890, 891, 892,rances maritimes.

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1117, 1304, 1338, 1674, 1675, 1676, 1677, 1678, Rivage de la mer, C. civ. 538. Voy. Mer.

556,|__Sceau, C. de proc. 908 et 916; C. d'inst. 95. Voy. Papiers.

Rivières navigables ou flottables, C. civ. 538, 559, 560, 561,562, 563 et 650. Voy. Fleuves. Rôle, C. de proc. 103 et 104. Role d'équipage, C. de comm. 226, 350 et 270. Rossignols ou fausses clefs. Voy. Clefs. Roulage, C. civ. 1785 et 1786. Rouliers, C. pén. 475,476, 479 et 480. Voy. Hô

teliers.

Route, C. de comm. 350; C. pén. 156, 157, 158 et 281.

Routes (grandes), C. civ. 538.

Ruches, C. civ. 524.

Rues, C. civ. 538; C. péo. 471. Voy. Arbres, Jeux de hasard.

Ruine, C. civ. 1348. Voy. Bâtimens; G. pén. 471.

Rurales (servitudes). Voy. Servitudes.
Ruraux (bail de biens). Voy. Baux.

S

Sages-femmes, C. civ. 55 et 56. Voy. Accouchemens; C. pén. 378.

Saillies, C. civ. 678 et 680. Voy. Balcons. Saisie, C. civ. 531, 1242, 1298, 1981 et 2244. Voy. Citation; C. de proc. 49, 417, 551, 556, 581, 593, 611, et 720, Voy. Pensions, Traitemens; C. de comm. 197, 198, 200, 201, 202 et 215. Voy. Affiches; C. d'inst. 35 et 40; C. pén. 286, 287, 314, 318, 410 et 427. Voy. Confiscations particulières.

Saisie-arrét, C. civ. 1944; C. de proc. 557, 558, 559, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 580, 581 el 582.

Saisie-brandon, C. de proc. 626, 627, 628, 629,

682 et 635.

Saisie-exécution, G. de proc. 583, 584, 585, 586, 587,588, 592,593, 595, 596, 600, 601, 608, 611, 612, 613 et 622.

Saisie-gagerie, C. de proc. 819, 820, 821, 822, 823 et 824.

Saisie immobilière, G. civ. 673, 674, 675, 676, 677, 680, 681, 682, 68, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 695, 696, 697, 699, 700, 702, 706, 717, 718, 719, 720, 721, 723, 724, 726, 727, 730, 733, 735 et 747; C. de comm. 172. Saisie mobilière, C. de Saisie de rentes, C. de proc. 636, 637, 638, 639, 640, 643, 645, 648, 651, 652, 654 et 655. Saisie-revendication, C. de proc. 826, 827, 828, 829, 830 et 831.

proc.

551.

Saisie sur débiteurs forains, G. de proc. 822,

823 et 825.

Saisine, C. civ. 1026 et 1027. Voy. Héritiers. Salaires, C. civ. 1781, 1999 et 2101. Voy. Gages, Prescription; C. de comm. 433; C. d'inst. 321; C. pen. 414. Voy. Coalition, Concussion. P. 520.

Salaires dus aux conservateurs des hypothèques,

Santé, G. pén. 378 et 475. Voy. Boissons falsi

fiées.

Sauf-conduit, C. de proc. 781 et 782; C. de comm. 466, 468, 490, 493, 567 et 594. Voy. P. 1032.

Sauvetage, C. de comm. 331. Voy. Contrat à la

grosse.

Sceau de l'Etat, C. d'inst. 5 et 6. Voy. Visites domiciliaires; C. pén. 139.

Sceaux particuliers, Č. pén. 142 et 143. Voy. Marques particulières.

Scellés, C. civ. 270, 451, 769, 810, 819, 820, 1031 et 1328; C. de proc. 591, 907 à 918, 920, 921, 923, 924, 925, 926, 928, 929, 930, 931, 932, 935, 936, 937, 939 et 940. Voy. Mandataire, Oppositition; C. de comm. 449, 450, 451, 452, 464, 486 et 487; C. pén. 249.

Sciences et Arts. Voy. Machines.
Scrutin, C. pén. III.

Second mariage, C. civ. 228, 295, 297, 1098, 1496 et 1547. Voy. Cotuteur; C. pen. 194 et 340. oy. Mariage.

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Secours, C. civ. 212 et 345; C. d'inst. 475; C. pén, 77 et 475.

Secret, C. civ. 313 et 314; C. pén. 378 et 418. Voy. Agens du gouvernement. Secrétaires, C. de proc. 867.

Section, C. d'inst. 218.

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Séparation de corps, G. civ. 306 et 1449; C. de proc. 875, 877, 878, 879 et 880; C. de comm. 66. Séparation de dettes, G. civ. 1510.

Séparation de patrimoine, C. civ. 878 et 2111. Septuagénaires, C. civ. 433 et 2066; C. de proc. 800; C. pén. 70, 71 et 72. Voy. Age. Sepulture. Voy. Décès, Violation de Sépulture. Séquestration, C. pen. 341.

Séquestre, C. civ. 602, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961, 1962, 1963 et 2060; C. de proc. 135, 550 et 688; C. de comm. 106; G. d'inst. 16, 465, 469 et 471.

Serment, C. civ. 453, 466, 1358, 1366 et 2275. Voy. Baux; C. de proc. 39, 42, 55, 120, 121, | 305, 315, 914, 935, 943, 956 et 971. Voy. Commission, Experts, Témoins; C. de comm. 17, 461 et 629. Voy. Affirmation; C. d'inst. 44, 75, 155, 168, 312, 317, 355 et 617. Voy. Interprètes, Temoins; C. pén. 196 et 366.

Serrures, C. civ. 1754.

Serrurier, C. civ. 1798. Voy. Edifices, Marchés; C. pén. 399. Voy. Clet's, Effraction. Service, C. pen. 234 et 475.

Serviss militaire, C. civ. 21; C. pén. 28. Voy.

Port d'armes.

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Sévices, C. civ. 231, 259, 953 et 1046.
Sexagénaires, C. civ. 433.

Sexe, G. civ. 57, 720, 722, 745 et 1112. Voy. Mœurs, Prostitution.

Siéges d'appartemens, C. civ. 534.

Signatures, C. civ. 973 et 974. Voy. Testamens; C. de proc. 28, 138, 195, 200, 213 et 273; C. de comm. 586. Voy. Filles; C. d'inst. 95, 98, 277, 349, 379, 372, 448, 449, 450, 453 et 457. Voy. Jugemens, Registres; C. pén. 400. V oy. Faux, Fonctionnaires publics, Ministres.

Signaux, C. pén. 479.

Signes d'approbation ou d'improbation, C. de proc. 89; C. d'inst. 504.

proc.

Signes de mort violente. Voy. Etat civil. Significations, C. civ. 111 et 1690; C. de 16, 20, 77, 81, 102, 104, 105, 123, 142, 147, 153, 156, 445, 456, 548, 583, 584, 788, 1033, 1037 et 1039. Voy. Ajournemens, Commandement, Contrainte par corps, Exploits, Heures, Jours, Jugemens, Qualités, Saisie, Visa; C. de comm. 374, 382, 387, 395 et 396. Voy. Citations; C. d'inst. 68.

Silence, C. civ. 4. Voy. Juges; C. de proc. 88. Situation des immeubles en matière d'hypothèques. Voy. Immeubles; C. de proc. 3, 64. Voy. Domicile.

Société, C. civ. 529, 1832, 1833 et suiv.; C. de proc. 59 et 69; C. de comm. 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 31, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 42, 46, 47, 48, 49, 50 et 440. Voy. Actes de Société, Extraits, Association.

Sœur, C. civ. 174, 750, 766 et 1052; C. de proc. 131; C. pén. 137.

Soins, C. civ. 345.

Sol, C. civ. 552 et 624.

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Sommes, C. de comm. 191.

Songes, C. d'inst. 139. Voy. Divination; C. pén. 479.

Sort, C. civ. 466 et 864.

Sortie, C. pén, 475. Vay. Registres.
Souche, C. civ. 743, 745 et 836.

Soulte, G. civ. 1407 et 1476. Voy. Priviléges, Retour.

Soumission, C. d'inst. 120. Voy. Caution; C pén. 142. Voy. Adjudications.

Soupçons de mort violente. Voy. Etat civil.
Source, C. civ. 642. Voy. Eau.

Sourds-muets, C. civ. 936; C. d'inst. 333. Voy. Interprètes.

Sous-fermiers, C. de proc. 820.

Conservateurs des forêts, Délits forestiers.
Sous-inspecteurs forestiers, C. d'inst. 19. Voy.
Sous-locataires, C. de proc. 820. Voy. Paiemens,
Saisie-gagerie.

Sous-location, C. civ. 1717 et 1753.
Sous-préfets, C. d'inst. 1328 et 1353; C. pén.

176.

Sous-seing-prive, C. civ. 1282 et 1284. Soustraction, C. pén. 169, 173, 254 et 380. Voy. Abus de confiance, Scelles et l'Appendice. Soutènemens, C. de proc. 538.

Souterrain, C. civ. 553.

Spectacles, C. pén. Voy. Théâtres.
Statues, G. civ. 525 et 534.
Statuts locaux, G. civ. 1390.

Stellionnat, C. civ. 2059 et 2136; C. de proc. 905; C. de comm. 575 et 612.

Stipulation, C. civ. 1119, 1121 et 1393; C. de comm. 46.

Stylets, C. pén. 314.

Subornation, C. pén. 365.

Subrogation, C. civ. 1237, 1249, 1407 et 2037; C. de proc. 612, 721, 722, 723, 724, 769, 779; C. de comm. 159.

Subrogé-tuteur, C. civ. 420, 505, 1442, 2137; C. de proc. 883 et 895.

Subsistances, C. civ. 2101.

Substitution, C. civ. 896, 898, 1048, 1068 et

Soldats, C. pen. 83 et 92. Voy. Engagemens, 1271. Voy. Grevés de restitution, et la loi du 17 Espionnage.

Soles, C. civ. 1774.

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Solvabilité d'une caution, C. civ. 1695 et 2019; C. de proc. 417, 439 et 518. Voy. Insolvabilité; C. d'inst. 117. Voy. Caution.

mai 1826 rapportée à l'Appendice.

Substitution d'enfant, C. pén. 345.

Substituts des procureurs généraux du roi, C. civ. 427 et 1597; C. de proc. 86 et 713. Voy. Ministère public; C. de comm. 595; C. d'inst. 252 et 253; C. pén. 122. Voy. Accusation, Autorités administratives, Conflit, Dégradation civique, Forfaiture, Lois, Mandat, Pouvoir législatif, Préposés du gouvernement, Revendication, Violation de domi

cile.

Sommaire (exposé). Voy. Exposé. Successions, C. civ. 25, 110, 130, 350, 351, Sommation, C. civ. 474, 1139, 1259, 1264, 352, 461, 462, 539, 711, 717, 718, 724, 725, 1652 et 2183. Voy. Hypothèques, Actes respec-730, 731, 738, 739, 744, 745, 746, 749, 750, tueux ; C. de proc. 215, 611, 659, 755, 1033 et 755, 756, 766, 767, 773,774, 783, 784, 792, 793, 1034. Voy. Jours; C. de comm. 174, 468 et 502.810, 811, 814, 815, 842, 843, 869, 870, 882, Voy. Empêchemeus; G. pén. 471. 883, 886, 887, 892, 1130, 1251, 1314, 1345,

Tableau des amendes forestières, p. 1588.

1389, 1401, 1409, 1575, 1698, 1837, 2146, 2258.1 Tableau analytique de la procédure sur saisie imVoy. Charges; 1411. Voy. Dettes; 1600. Voy.mobilière, p. 974Absens, Vente; C. de proc. 50, 59, 909, 944 et 997. Voy. Bénéfice d'inventaire, Requète civile. Succession vacante, C. de proc. 49, 83, 998, 1000 et 1002. Voy. Curateur.

Suffrages, C. pén. 41, 43, 111 et 113. Supérieurs d'établissemens publics. Voy. blissemens publics.

Suppléans, C. de proc. 84 et 118. Suppléans des tribunaux de commerce comm. 617 et 626.

Tableau de la circonscription des arrondissemens électoraux, p.. 1903.

Tableau des créances privilégiées, p. 766.

Tableau des frais de justice en matière crimiÉta-nelle, correctionnelle et de simple police, p. 0000. Tableau des jurés, C. d'inst. 394, 399, 405 et

C. de

Supplement d'hypothèque. Voy. Hypothèques.
Supplice, C. civ. 12.

Supplicies, C. pén. 14. Voy. Inhumation,

Supposition, C. de comm. 112.

Supposition d'enfant, C. pén. 345.

Supposition de nom, C. pén. 154.

Supposition de personne, C. pén. 145.

Suppression d'écrits, C. de 1036; proc.

C. pén.

377. Voy. Plaidoyers, et les lois sur la presse, p. 1486 et suiv.

Suppression d'enfant, C. pen. 345. Suppression d'état, C. civ. 327. Voy. État litique.

Surarbitre, C. de comm. 60.

po

Surcharges. Voy. Ratures; C. de comm. 505. Surenchère, C. de proc. 710, 711, 712, 832, 833, 834, 836, 837 et 838; C. de comm. 565. Sûreté, C. d'inst. 5, 6, 542, 543 et 544. Surprise, C. civ. 1109; C. pen. 116, Surséance, C. de comm. 570; G. d'inst. 373, 379, 444, 445, 490, 531 et 534. Voy. Appel, Exé

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Surveillance de la haute police, C. pén. 11, 44, 45, 47, 58, 67, 100, 107, 108, 138, 221, 246, 308, 309, 314, 326, 343, 401, 416, 419, 420, 444 et 452.

Survie, G. civ. 720, 1092, 1452 et 1525. Voy. Successions.

Survivant des époux, C. civ. 1388.
Suscription, C. civ. 976; C. de proc. 916.
Suspension, C. civ. 1183, 1185 et 1319; C. de
proc. 90; C. d'inst. 4 et 443. Voy. Fonctionnaires
publics.

Suspicion, C. d'inst. 542 et 543.
Suspensives (conditions). Voy. Contrats.
Synallagmatiques (contrals), C. civ. 1102,
1184 et 1325.

Syndics, C. de comm. 480, 486, 491, 492, 499,) 502, 514, 525, 527, 528, 532, 536, 537, 559, 562, 563, 582, 585, 588, 601 et 603.

T

506.

Tableau des vices rédhibitoires, p. 602.

Tableau déterminant les limites entre la péche fluviale et la péche maritime, p. 1625.

Tableau par département de l'étendue des bois, P. 1613.

Tableaux, C. civ. 533, 534 et 599.

Tables, C. civ. 534.

Tablettes de cheminées, G. civ. 1754.
Tacite reconduction, C. civ. 1739.
Tailles, C. civ. 1333.

Taillis, C. civ. 521.

Tante, C. civ. 163, 174 et 728.

Tapages nocturnes. Voy. Bruits nocturnes.
Tapisseries, C. civ. 534.

Targette, C. civ. 1754.

Tarif des amendes forestières, p. 1588.
Taux, C. civ. 1976.

Taxe, C. de proc. 65, 81, 82, 102, 104, 105, 133, 152, 162, 209, 319, 465, 531, 657, 703 et 1042; C. d'inst. 82. Voy. Indemnités.

Témoignage, C. pén. 42 et 43. Voy. Faux témoignage.

Témoins, C. civ. 25, 37, 46, 56, 57, 71, 75, 76, 78, 79, 96, 242, 243, 249, 250, 251, 252, 253, 256, 323, 341, 493, 971, 980, 988, 1036 et 1341, C. de proc. 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 195, 211, 212, 232, 234, 235, 242, 243, 255, 260, 261, 292, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 281, 283, 286, 408, 412, 432, 585, 890 et 893; C. de comm. 41 et 109; C. d'inst. 32, 33, 46, 47, 49, 59, 60, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 86, 153, 155, 156, 157, 190, 223, 303, 304, 305, 315, 316, 317, 318, 318, 320, 321, 322, 324, 325, 326, 330, 354, 355, 356, 379, 445, 446, 477, 510, 513, 514 et 517,

Tempête, C. de comm. 350.

Tenans et Aboutissans, C. de proc. 64, 627 et

675.

Tentative, G. pén, 2, 3, 97 et 401. Voy. Vio

lences.

Termes, C. civ. 1168, 1185, 1187, 1292, 1611, 1650, 1899, 1901 et 2032.

Terrain, C. pén. 471 et 575,
Terres, C. de proc. 3, 38 et 594.
Territoire de France, C. d'inst. 5.

Testamens, C. civ. 25, 123, 226, 366, 387. 392, 395, 895, 901, 913, 920, 968, 969, 970, 971, 972, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 985 986, 987, 988, 999, 1000, 1001, 1002, 1035 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043

Tableau, C. de proc. 118, 644, 682, 866, 872, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1275 et 1969. Voy. $80 et 902; C. de comm. 471 et 573.

Grevés de restitution; C. de proc. 916, 917 et 920.

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