74,000 âmes; il ne peut rien sur la suppression totale de la traite, page 39. Mais il attaque moralement le principe de la propriété humaine. Un vieillard de 73 ans et une femme de 58 ans payés ensemble 2,700 fr., page 40. DE L'ARTICLE 47 DU CODE NOIR, page 41. $1. Les tribunaux des colonies interprètent d'abord la loi dans son vrai sens. On remanie les cours royales à dessein, et la jurisprudence change aussitôt, page 41. Texte de l'art. 47. Il fut rayé par les colons, page 41. On divise barbarement la famille esclave, au mépris de la loi, 42. page Première revendication de liberté, en vertu de l'art. 47, obtenue en 1836 à la Guadeloupe. Madame Adeline. Même interprétation à Bourbon. Ravinet, page 43. Les colons font changer les juges, et tous les bénéficiaires de l'art. 47 sont repoussés, page 44. § 2. Affaire Virginie. Faits, page 44. - Premier arrêt de la Cour de cassation, en 1841. Danger du renvoi à la Cour de Bordeaux, page 45.—Opinion de M. Dupin (le baron), page 46. La Cour de Bordeaux rejette. Immortel arrêt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, page 47.-Importants résultats de cet arrêt dans toutes les colonies. On refuse encore à mademoiselle Virginie de lui rendre ses enfants, page 49. — La courageuse mère n'a pas lutté moins de huit ans. La Cour de Poitiers, jugeant en dernier ressort, lui alloue 15,000 fr. de dommages et intérêts, page 51.-Cette indemnité est l'amende de l'outrage aux lois divines et humaines, page 53.—Affaire Coralie, page 54. La Cour de cassation préjuge que l'art. 47 s'applique au cas de rachat de l'esclave par lui-même, que les individus qui ont dépassé l'âge de puberté peuvent encore se prévaloir du principe lorsqu'ils ont été séparés de leurs parents étant impubères, page 57. — Que le droit du tiers ne s'oppose pas à l'affranchissement dans les circonstances données, page 58.-La Cour royale de la Guadeloupe l'avait jugé ainsi primitivement. Affaire Andrèze Néron, page 61. Les patronnés étaient soumis au fouet avant l'arrêt Louisy, page 62. § 3. La jurisprudence de la Cour de cassation ne nuira pas aux affranchis, pag. 62. Cette jurisprudence affranchira plus de libres aujourd'hui détenus en servitude, que la libéralité des maîtres n'en pourrait émanciper. Les colons affranchissent gratuitement très peu d'esclaves, page 63. — La loi du rachat forcé a d'ailleurs tué l'objection, page 65. § 4. Les parquets refusent d'agir d'office pour les bénéficiaires de l'art. 47, page 65. - Le ministère public, après l'arrêt-loi de la Cour régulatrice, devait déclarer libres les bénéficiaires de l'art. 47, quitté aux maîtres à former opposition; au lieu de cela, il oblige les esclaves à entamer le procès, page 65. — MM. Ristelhueber et Jorna repoussent la requête des époux Leger, qui leur demandent d'intervenir d'office, page 66.—Plainte de M. Bellevue en faveur de madame Agacine, également repoussée par M. Bernard, procureur-général de la Guadeloupe, page 67. Autre plainte de M. Sousignant contre M. Jorna. Madame Adélaïde n'est pas plus heureuse auprès des ministres de la marine et de la justice, page 69. Le procureur-général Bernard défend à son parquet d'agir d'office, page 70. Jugement du juge royal de la BasseTerre, M. Lacour, qui reproche au ministère public de ne pas faire son devoir, page 74.-M. Navaille, trésorier de la Guadeloupe, retient esclaves des libres de l'art. 47, page 72. Inhumaine coalition des patrons avec les maîtres, page 73.- Le procureur du roi Fourniols fait revenir un maître sur la remise volontaire qu'il avait consentie d'un libre de l'art. 47, page 74. Des milliers de postulants légitimes obligés d'abandonner leurs droits faute de moyens de les faire valoir, page 75. · L'art. 47 périra si les parquets n'interviennent pas d'office comme l'ordre public le leur commande, page 76. MM. Vidal de Lingende et Jouannet amènent la Cour de Cayenne à reconnaître le droit d'initiative du ministère public. La nommée Polixène fouettée pour avoir fait valoir ses droits à l'art. 47, page 77. $5. Les Cours royales des iles repoussent systématiquement la jurisprudence du tribunal régulateur, p. 78.-Les juges de première instance obéissent à la Cour de cassation, les cours royales infirment toutes leurs sentences, page 78.Incroyable considérant d'un arrêt de la Cour de la Guadeloupe. Indigne calcul des magistrats coloniaux, page 79.-Ils insultent publiquement le tribunal régulateur, page 80. $ 6. Position des esclaves dont la mise en liberté par les tribunaux de première instance a été annulée par les Cours royales, page 80.- Les individus rendus aux maîtres par l'arrêt d'infirmation sont traités avec une rigueur pleine de vengeance, même après cassation en France de cet arrêt d'infirmation, page 80.- Affaire Elia Plata, page 81.-Affaire Henriette, Marie et Suzanne, anciennes esclaves de madame Montaigne-Lacaille, page 83.- Arrêt de la Cour royale de Paris qui prononce leur liberté définitive, page 86.- Elles ne triomphent qu'après cinq ans et trois mois de procédure. Ces mortelles lenteurs judiciaires découragent les plus fermes volontés, page 87. — Nécessité de poursuivre des condamnations pécuniaires, page 88. - $ 7. Dommages et intérêts en faveur de l'individu libre retenu esclave. Pourvoi suspensif en matière de liberté. Ventes déguisées en affranchissement, page 88. Magnifique sentence de M. Meynier, prononçant des dommages et intérêts en faveur de madame Marie-Anne, page 88. Les maîtres exploitent et maltraitent l'esclave pendant les sept ou huit années de procédure. Affaire Uranie, page 92. — Bel arrêt de M. Meynier, qui met cette femme sous la sauvegarde d'un séquestre, et déclare le pourvoi suspensif en matière de liberté, page 94.- Vente d'esclaves impubères déguisée en affranchissement, dans l'espoir d'échapper à l'art. 47. Nouvel arrêt de M. Meynier, qui déjoue cette tactique, page 97. $ 8. Certificats d'indigence, page 99.- Un maire refuse d'enregistrer un acte d'émancipation, page 99. - Comment les maires motivent leur refus de certificats d'indigence. Propriétaires d'esclaves qui se trouvent avoir à délivrer des certificats à des noirs qu'ils retiennent eux-mêmes indûment en servitude, Affaire Julien-Julien, page 102. Lettre de M. Etienne Bopage 101. therel, page 104.- Il obtient un certificat après huit mois et cinq jours d'efforts. Clémence, après le même laps de temps, ne peut en obtenir un, page 105. Les procureurs-généraux et le ministère restent sourds aux plaintes portées contre les maires. Coalition des autorités civiles et judiciaires pour étouffer l'art. 47, page 106. Consultation sur l'état d'indigence de l'esclave constaté par sa condition même. Le certificat peut seul lui donner accès à la Cour de cassation, page 107. Certificat donné par des hommes libres et admis par la Cour de cassation, page 110 Flétrissure imprimée à la conduite des maires par M. l'avocat général Chégaray. La Cour suprême, en cassant tous les arrêts des juges coloniaux, dit ce qu'est la justice aux îles, page 111. $ 9. Des libres rachetés avec les fonds de l'Etat, page 112. Affaire, Catherine, page 112. Quoique reconnue libre, on rachète cette femme avec les fonds de l'Etat, et on laisse ses enfants en servitude. M. Mittaine lève le séquestre prononcé en faveur de Catherine. Affaire Pierre, page 145.-M. Mittaine se fait le courtier de rachats frauduleux. Il libère madame Adélise, mère de Julien-Julien, sur le fonds de rachat, page 117.-M. de Mackau s'associe aux forfaitures commises sous le titre de libertés litigieuses, page 118.-Constatation du fait : 168 personnes sur 744 rachetées avec l'argent de l'Etat, étaient libres de droit, page 119. - La position du maître ne méritait pas ces coupables égards. M. Mackau cherche dans son rapport à dissimuler la félonie, page 120. Ses avœux, page 121. Du rachat forcé et de l'art. 47 à l'ile Bourbon, page 124. Vingt demandes de rachat en onze mois. Difficulté de former un pécule. Le rachat forcé ne peut avoir aucune influence sur l'affranchissement général, page 122. — La commission de Bourbon a diminué 14,000 fr. sur les demandes des maîtres. Tendance des colons à paralyser la loi. Moyenne des estimations de Bourbon, 1,684 fr., page 123. Il y aura lieu de fixer une compensation différente pour chaque colonie, Une femme rachetée 4,500 fr. à titre de sujet race, page 124. Etalon, page 125. La mère qui se rachète ne doit pas être forcée de racheter son enfant avec elle, page 125. — Le droit de rachat individuel est absolu, page 126. — Les commissaires de Bourbon, en estimant la mère et l'enfant, réservent le droit de revendication de la mère. Grave abus sur l'âge de puberté à Bourbon, page 127. Admission de treize pourvois comprenant la liberté de trente-deux individus, page 128.- La Cour de cassation confirme le mot de forfaiture appliqué aux prétendues libertés litigieuses. Les treize pourvois favorables à la famille esclave. Rachat volontaire, de droit. Lorsque l'enfant séparé est devenu pubère, il a encore droit à l'art. 47, page 129. — L'enfant esclave peut être donné en cadeau. La Cour de cassation n'exige ni la consignation d'amende ni le certificat d'indigence. Se trouvera-t-il des avocats pour prêter assistance aux maîtres? page 130. Ces treize pourvois concernent des libertés que M. Mackau appelle des libertés litigieuses, page 131, Le procureur-général de la Guadeloupe refuse une subvention à une esclave qui veut se racheter, parce que cette esclave a plaidé contre son maître, ladite esclave étant d'ailleurs libre en vertu de l'art. 47, page 131.- Plainte de madame Annoncine, page 131. DE LA PÉTITION POUR L'ABOLITION COMPLÈTE ET IMMÉDIATE DE Discussion de la pétition à la Chambre des députés les 24 et 26 avril 1847, P. 135. M. Ledru de nos ouvrages, par le député salarié des colons. Apostrophe de M. Lherbette. M. Lasteyrie, page 140. — M. Levavasseur, page 141. Rollin, page 142. L'homme des colons calomnie à la tribune. M. Mackau, page 143.-M. Dupin aîné, page 144. La Chambre vote le triple renvoi. Rien ne peut améliorer la servitude. Constitution d'un comité abolitioniste à 145. - Nécessité de pétitionner, page 146. Lyon, page Refus de crédit pour augmenter le personnel du ministère public aux colonies. Les magistrats créoles favorisés par le département de la marine, page 146. - La commission déclare que c'est la qualité et non la quantité qui importe à la magistrature coloniale. M. Barbaroux, procureur-général de Bourbon, p. 147. - Les procureurs - généraux sont paralysés par leur mauvais entourage. M. Devaulx n'a pas obéi à l'ordre d'expulser les frères Jaham, page 148. M. Galos défend les choix du ministère de la marine. M. d'Haussonville demande la recomposition des Cours d'assises, page 149. — Gratification aux assassins. La Chambre refuse le crédit, page 450.-Ce vote de défiance oblige M. Mackau à quitter le ministère. Vingt-deux avancements donnés aux juges dévoués aux maîtres, page 154. Les deux seules disgrâces ont frappé des magistrats honnêtes, mais dévoués aux esclaves, page 153. Les parquets inférieurs des Antilles livrés tous sans exception à des créoles propriétaires d'esclaves. M. Galos déclare le contraire de la vérité relativement aux juges de paix, page 154. On ravive les passions coloniales par ces mauvais choix. Le juge d'instruction de Saint-Pierre puni de sa rare intégrité. Les doutes contre la magistrature coloniale sont légitimes, page 155. Projet de loi sur la composition des Cours d'assises. Nécessité d'exclure les créoles de la mgistrature coloniale, page 456. - L'exposé des motifs est un acte d'accusation contre la magistrature coloniale, page 156. — Texte du projet de loi. Il a pour but d'exclure les assesseurs des Cours d'assises parce qu'ils sont colons. Au même titre, les colons ne peuvent logiquement être magistrats. Les anciens édits l'avaient ainsi jugé, page 158. - Le ministère a fait pour les médecins aux rapports ce que nous demandons pour les juges, sa lettre de suspicion à la magistrature, page 159. — Toute la justice réside dans les parquets ou les Cours royales. Le mal qu'y peuvent faire les colons, page 160. - Mépris insolent du ministère public pour la loi. Les fonctionnaires ne daignent pas même envoyer leurs enfants esclaves aux écoles, page 164. Statistique judiciaire, page 162. Les peines prononcées contre les maîtres depuis 18 mois, dans les quatre colonies, s'élèvent en total à cinq ans de réclusion, un an onze mois de prison et 2,684 fr. d'amende. Pour un seul nègre, vingt ans de galères. M. Mackau avoue que la vindicte publique n'est pas satisfaite. M. Dupin aîné accuse la magistrature des îles, page 163.-M. Nouguier jugeant à la Cour royale de Paris les juges créoles, page 164. — Libération de Léonarde et de ses onze enfants. Jamais corps constitué n'a été aussi sévèrement blâmẻ que la magistrature coloniale, page 165. — Nul ne doit être juge dans sa propre cause. Nous ne nous dissimulons pas la gravité de la mesure d'exclusion des créoles, page 166. Les 100,000 affranchis oisifs, page 166. Les colons demandent qu'on remette les affranchis en servitude, page 166. Le conseil des délégués des blancs insulte la classe des affranchis. Ce qu'il y a parmi les 100,000 vagabonds, page 167. - M. Perrinon. Les vagabonds, en demandant l'abolition, se - montrent plus nobles que les planteurs. Les délégués des blancs attaquent - Réclamation de M. Sully-Brunet, page 171.. - M. Sully Brunet, délégué des - - - au procès Havre. N'y eût-il Protestation présentée à la Chambre des députés par les colons français, page 173. - - - - Irritation des esprits parmi les blancs à la Martinique, page 182. Symptômes - NOUVEAUX ACTES DE SÉVICES ET DE CRUAUTÉS, page 188. Affaire Fourier. Traitements barbares exercés sur huit esclaves, d'où résulte pour |