Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 44
... coup , et les bénéficiaires de l'article 47 furent uniformément repoussés . Quelques - uns ne se lassèrent pas , ils en appelèrent à la Cour de cassation , où ils mirent leurs intérêts sacrés en de bonnes mains , celles de Me Gatine . L ...
... coup , et les bénéficiaires de l'article 47 furent uniformément repoussés . Quelques - uns ne se lassèrent pas , ils en appelèrent à la Cour de cassation , où ils mirent leurs intérêts sacrés en de bonnes mains , celles de Me Gatine . L ...
Page 50
... coup d'épaule à l'émancipation . » « De Bourbon . Nos tribunaux se montrent favorables « dans ces sortes d'affaires , et ils sont secondés par l'opinion « < publique . Dans le doute , on se prononce toujours en faveur « de la liberté ...
... coup d'épaule à l'émancipation . » « De Bourbon . Nos tribunaux se montrent favorables « dans ces sortes d'affaires , et ils sont secondés par l'opinion « < publique . Dans le doute , on se prononce toujours en faveur « de la liberté ...
Page 70
... coup de maîtres aimaient mieux se soumettre à l'article 47 plutôt que d'intenter un procès qui aurait eu pour conséquence finale la Cour de cassation , où ils auraient perdu leurs esclaves et leur argent . Il fallut donc trouver un ...
... coup de maîtres aimaient mieux se soumettre à l'article 47 plutôt que d'intenter un procès qui aurait eu pour conséquence finale la Cour de cassation , où ils auraient perdu leurs esclaves et leur argent . Il fallut donc trouver un ...
Page 77
... coups et sanglant . Son maître lui avait fait donner un quatre - piquets pour marron- nage ; mais elle se disait libre comme mère d'une enfant de huit ans , Eusébie , dite Carreau , née en 1837 et affranchie en 1839 . Le commandant ...
... coups et sanglant . Son maître lui avait fait donner un quatre - piquets pour marron- nage ; mais elle se disait libre comme mère d'une enfant de huit ans , Eusébie , dite Carreau , née en 1837 et affranchie en 1839 . Le commandant ...
Page 94
... coups de fouet et avec les stigmates laissés par les fers et les carcans ; « Attendu qu'il est incontestable qu'une disposition législative se trouve abrogée par le fait seul qu'elle ne se concilie pas avec une dis- position plus ...
... coups de fouet et avec les stigmates laissés par les fers et les carcans ; « Attendu qu'il est incontestable qu'une disposition législative se trouve abrogée par le fait seul qu'elle ne se concilie pas avec une dis- position plus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.