Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
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Page 18
... crime avait été commis à Cayenne par un esclave et un homme libre ensemble . Quelle devait être la composition de la cour d'assises ? Y aurait - il trois conseillers et quatre asses- seurs , comme le veut l'art . 14 de 1845 18.
... crime avait été commis à Cayenne par un esclave et un homme libre ensemble . Quelle devait être la composition de la cour d'assises ? Y aurait - il trois conseillers et quatre asses- seurs , comme le veut l'art . 14 de 1845 18.
Page 42
... crime , aucune action basse , infâme , dénaturée , féroce , que l'escla- vage n'ait engendrés . Dans ces impitoyables séparations , on ne voulait pas s'in- quiéter de la mère , on ne s'en inquiétait pas , on n'admettait pas même qu'elle ...
... crime , aucune action basse , infâme , dénaturée , féroce , que l'escla- vage n'ait engendrés . Dans ces impitoyables séparations , on ne voulait pas s'in- quiéter de la mère , on ne s'en inquiétait pas , on n'admettait pas même qu'elle ...
Page 50
... crimes de la traite et de l'esclavage , qui renvoie cet écho de la jurisprudence de la Cour de cassation . <<< Il est vrai que la fécondité même du principe excite main- tenant des résistances . La Cour de la Guadeloupe , après avoir ...
... crimes de la traite et de l'esclavage , qui renvoie cet écho de la jurisprudence de la Cour de cassation . <<< Il est vrai que la fécondité même du principe excite main- tenant des résistances . La Cour de la Guadeloupe , après avoir ...
Page 54
... crime de lèse- humanité . » L'indemnité en pareil cas est de droit rigoureux et ne peut manquer d'être admise d'une manière éclatante par la magistrature française , dont les doctrines ont toujours répondu aux notions les plus élevées ...
... crime de lèse- humanité . » L'indemnité en pareil cas est de droit rigoureux et ne peut manquer d'être admise d'une manière éclatante par la magistrature française , dont les doctrines ont toujours répondu aux notions les plus élevées ...
Page 93
... crime d'aspirer à la liberté , ils frappent de terreur ceux qui seraient tentés de l'imiter . Pour prévenir ces calculs détestables , pour soustraire les réclamants à la colère des maîtres irrités , il fallait au moins qu'ils fussent ...
... crime d'aspirer à la liberté , ils frappent de terreur ceux qui seraient tentés de l'imiter . Pour prévenir ces calculs détestables , pour soustraire les réclamants à la colère des maîtres irrités , il fallait au moins qu'ils fussent ...
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Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.