Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
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... mars 1847. ) $ 1 . Le rachat forcé est une mesure immorale au fond , bonne en fait . Le rachat forcé est le droit donné à l'esclave de se racheter , malgré la volonté de son maître , au moyen de ce qu'il peut gagner d'une manière ...
... mars 1847. ) $ 1 . Le rachat forcé est une mesure immorale au fond , bonne en fait . Le rachat forcé est le droit donné à l'esclave de se racheter , malgré la volonté de son maître , au moyen de ce qu'il peut gagner d'une manière ...
Page 10
... mars 1844 : Une femme , qui avait été remise en esclavage , malgré ses droits incontestables à la liberté , resta plus d'une année en instance auprès du procureur - général de la Guadeloupe , M. Bernard , avant d'être rendue à elle ...
... mars 1844 : Une femme , qui avait été remise en esclavage , malgré ses droits incontestables à la liberté , resta plus d'une année en instance auprès du procureur - général de la Guadeloupe , M. Bernard , avant d'être rendue à elle ...
Page 24
... mars , huit mois après la promulgation de la loi , il n'avait pas encore ouvert de crédit sur le fonds de 400,000 fr . de rachat . Ces retards rentrent - ils dans l'ordre des sages lenteurs ? Sur le nombre total des affranchis de la ...
... mars , huit mois après la promulgation de la loi , il n'avait pas encore ouvert de crédit sur le fonds de 400,000 fr . de rachat . Ces retards rentrent - ils dans l'ordre des sages lenteurs ? Sur le nombre total des affranchis de la ...
Page 29
... recommande d'en supprimer le nom , pour soustraire à des embarras possibles la personne à laquelle elle est adressée . Le Compte - rendu a été publié en mars ; le 20 avril les dé- pêches de M. Mackau étaient donc arrivées à la Guadeloupe ...
... recommande d'en supprimer le nom , pour soustraire à des embarras possibles la personne à laquelle elle est adressée . Le Compte - rendu a été publié en mars ; le 20 avril les dé- pêches de M. Mackau étaient donc arrivées à la Guadeloupe ...
Page 32
... mars : « J'ai « pourvu à ce que les commissions de rachat investies du soin << d'apprécier la validité des engagements ne soient jamais << autorisées à user de cette attribution que postérieurement à « la déclaration de mise en liberté ...
... mars : « J'ai « pourvu à ce que les commissions de rachat investies du soin << d'apprécier la validité des engagements ne soient jamais << autorisées à user de cette attribution que postérieurement à « la déclaration de mise en liberté ...
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Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.