Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
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... ment au parquet de M. le procureur - général Devaulx plus de CINQ CENTS demandes de subventions auxquelles M. Devaulx , malgré ses honorables sentiments , ne peut satisfaire . Il fau- drait que l'intercession des journaux et des députés ...
... ment au parquet de M. le procureur - général Devaulx plus de CINQ CENTS demandes de subventions auxquelles M. Devaulx , malgré ses honorables sentiments , ne peut satisfaire . Il fau- drait que l'intercession des journaux et des députés ...
Page 5
... ment fâché qu'elle serve , par ses dispositions , les désirs de ré- sistance des maîtres . § 2 . Mauvaise composition des commissions de rachat . Le législateur a toujours compris que le rachat par le pé- cule trouverait le maître ...
... ment fâché qu'elle serve , par ses dispositions , les désirs de ré- sistance des maîtres . § 2 . Mauvaise composition des commissions de rachat . Le législateur a toujours compris que le rachat par le pé- cule trouverait le maître ...
Page 26
... ment injustes . § f . Engagements . Une femme libre rachetée sur les fonds de l'État La loi du rachat forcé , dite loi Mackau , est digne de son surnom : elle est aussi peu généreuse qu'elle pouvait l'être . Ce n'est pas assez pour elle ...
... ment injustes . § f . Engagements . Une femme libre rachetée sur les fonds de l'État La loi du rachat forcé , dite loi Mackau , est digne de son surnom : elle est aussi peu généreuse qu'elle pouvait l'être . Ce n'est pas assez pour elle ...
Page 27
... ment contracté avant que la nouvelle position fût arrêtée d'une manière légale , était nul de droit , puisque l'esclave , même sous le régime du 18 juillet , ne peut agir que comme mineur , c'est - à - dire assisté d'un tuteur . On ne ...
... ment contracté avant que la nouvelle position fût arrêtée d'une manière légale , était nul de droit , puisque l'esclave , même sous le régime du 18 juillet , ne peut agir que comme mineur , c'est - à - dire assisté d'un tuteur . On ne ...
Page 30
... échapper par le pé- cule . Un certain nombre de malheureux ont été pris à l'engage- ment préalable , véritable guet - apens qui leur fut tendu par les chefs de parquet . La copie textuelle d'un de ces contrats prouvera que nous 30.
... échapper par le pé- cule . Un certain nombre de malheureux ont été pris à l'engage- ment préalable , véritable guet - apens qui leur fut tendu par les chefs de parquet . La copie textuelle d'un de ces contrats prouvera que nous 30.
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Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.