Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
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... rapport qu'elle remettra << au procureur - général . » Très bien ; mais si la commission ne donne son rapport qu'au bout de six mois , et que le procureur - général ne le re- mette au gouverneur qu'au bout d'un an , qu'arrivera - t - il ...
... rapport qu'elle remettra << au procureur - général . » Très bien ; mais si la commission ne donne son rapport qu'au bout de six mois , et que le procureur - général ne le re- mette au gouverneur qu'au bout d'un an , qu'arrivera - t - il ...
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... rapport au Palais - Bourbon . ( Séance du 11 juin . ) M. d'Haussonville avait de plus ajouté : << Dans les cas de mauvais traitements infligés par les maî- << tres à leurs esclaves , chaque fois que les tribunaux auront << appliqué les ...
... rapport au Palais - Bourbon . ( Séance du 11 juin . ) M. d'Haussonville avait de plus ajouté : << Dans les cas de mauvais traitements infligés par les maî- << tres à leurs esclaves , chaque fois que les tribunaux auront << appliqué les ...
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... rapport des engagements , le but << qu'on s'était proposé , les inconvénients qui en résultent sont << à peu près insensibles jusqu'à présent . Il est à remarquer << qu'en l'absence de moyens coercitifs , la moitié des nouveaux ...
... rapport des engagements , le but << qu'on s'était proposé , les inconvénients qui en résultent sont << à peu près insensibles jusqu'à présent . Il est à remarquer << qu'en l'absence de moyens coercitifs , la moitié des nouveaux ...
Page 35
... rapport des engagements , le but « qu'on s'était proposé , les inconvénients qui en résultent sont << à peu près insensibles jusqu'à présent . Il est à remarquer << qu'en l'absence de moyens coercitifs , la moitié des nouveaux ...
... rapport des engagements , le but « qu'on s'était proposé , les inconvénients qui en résultent sont << à peu près insensibles jusqu'à présent . Il est à remarquer << qu'en l'absence de moyens coercitifs , la moitié des nouveaux ...
Page 47
... rapport ; < « < Ouï Me Gatine en ses observations pour la demanderesse ; « Ouï M. le procureur - général Dupin en ses conclusions ; « Vu l'art . 47 de l'édit du mois de mai 1685 ; « Attendu qu'aux termes de cet article la mère et ses ...
... rapport ; < « < Ouï Me Gatine en ses observations pour la demanderesse ; « Ouï M. le procureur - général Dupin en ses conclusions ; « Vu l'art . 47 de l'édit du mois de mai 1685 ; « Attendu qu'aux termes de cet article la mère et ses ...
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Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.