Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 16
... tribunal de Cayenne , le caractère honorable de M. Vidal et ce- lui de son substitut , M. Jouannet , nous laissent tout espoir qu'ils soutiendront le texte formel de loi . Le principe de l'art . 47 du Code noir est absolu . Il ne peut y ...
... tribunal de Cayenne , le caractère honorable de M. Vidal et ce- lui de son substitut , M. Jouannet , nous laissent tout espoir qu'ils soutiendront le texte formel de loi . Le principe de l'art . 47 du Code noir est absolu . Il ne peut y ...
Page 43
... tribunal ordonne que la jeune mulatresse Adeline , enfant d'An- « < noncine , soit remise à sa mère sur l'heure de la signification du « présent jugement . » > Le maître de mademoiselle Adeline , le sieur Soulès , en ap- pela à la Cour ...
... tribunal ordonne que la jeune mulatresse Adeline , enfant d'An- « < noncine , soit remise à sa mère sur l'heure de la signification du « présent jugement . » > Le maître de mademoiselle Adeline , le sieur Soulès , en ap- pela à la Cour ...
Page 48
... le 30 juin 1842 . « Et pour qu'il soit statué sur l'appel du jugement du Tribunal de première instance de la Pointe - à - Pitre , du 29 août 1837 , comme aussi pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions de l'art . 48.
... le 30 juin 1842 . « Et pour qu'il soit statué sur l'appel du jugement du Tribunal de première instance de la Pointe - à - Pitre , du 29 août 1837 , comme aussi pour qu'il soit procédé conformément aux dispositions de l'art . 48.
Page 49
... la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se « conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit ་ jugé par cette Cour . » " - « L'arrêt que vous avez obtenu pour l'affaire Virginie 4 49 -
... la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se « conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit ་ jugé par cette Cour . » " - « L'arrêt que vous avez obtenu pour l'affaire Virginie 4 49 -
Page 54
... tribunal suprême en contradiction avec lui - même . Nous rapporterons ici comme document pré- cieux un article sur l'affaire Coralie , que M. Gatine a inséré dans la Réforme du 10 janvier 1847. On y verra que la juris- prudence de la ...
... tribunal suprême en contradiction avec lui - même . Nous rapporterons ici comme document pré- cieux un article sur l'affaire Coralie , que M. Gatine a inséré dans la Réforme du 10 janvier 1847. On y verra que la juris- prudence de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 juillet 47 de l'édit abolitionistes acte affranchis âgé Amé-Noël Angèle Antilles arrêt Attendu Basse-Terre Bourbon cause certificat d'indigence Chambre chose clavage claves Code noir colonies commandeur commission condamné coupable Cour de cassation Cour royale Cours d'assises créoles crime d'office déclare demande détention dire donner Élie enfants impubères engagements esclavage esclaves Fazeuille femme fers Galos Gasparin géreur Gonnet gouvernement gouverneur Guadeloupe habitant Histoire de l'Esclavage homme îles Jacquier jambière Jean-Baptiste jour juge jurisprudence justice Krou l'abolition l'accusé l'affranchissement l'arrêt l'art l'article 47 l'émancipation l'esclavage l'esclave l'état l'habitation l'humanité l'ordonnance Ledru-Rollin législateur libre loi du 18 Mackau magistrats magistrature coloniale maire maître malheureux mandeur Marie-Galante Martinique ment mère Mézire ministère public mois nègres parquets patente de liberté pauvres pécule Percin pétition planteurs Pointe-à-Pitre pourvoi procès procureur procureur-général propriétaires d'esclaves quatre-piquets question rachat forcé réclamant refus reste Rosemond Saint-Pierre séquestration sera servitude seulement sévices sieur Havre sucre témoin tion travail tribunal
Popular passages
Page 35 - Si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se conformera à la décision de la Cour de cassation sur le point de droit jugé par cette Cour.
Page 309 - Il en est, dit-il, qui prétendent que le pouvoir du maître est contre nature; que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves, mais que la nature ne met aucune différence entre eux, et que par conséquent l'esclavage est inique, puisque la violence l'a produit (1).
Page 35 - Aujourd'hui, lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononce toutes les chambres réunies.
Page 94 - SM , lorsqu'il s'agira d'un arrêt ou jugement contradictoire , et celle de soixante-quinze livres , s'il ne s'agit que d'un arrêt ou jugement par défaut ou par forclusion; desquelles sommes le receveur des amendes se chargera , sans droits ni frais; et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation , sinon ladite requête ne pourra être reçue.
Page 27 - Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires sur peine...
Page 417 - Le caractère mobile de l'Irlandais s'oppose à ce « qu'on lui donne jamais des institutions libres. Impropre à la « liberté, pouvait-il avoir un sort plus heureux que celui de « tomber sous l'empire d'un peuple qui le fait participer à sa « gloire et à sa grandeur? L'Irlandais, soumis à l'Anglais, « subit la loi de sa nature : il est d'une race inférieure.
Page 143 - Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française...
Page 175 - ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours...
Page 71 - Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Casse...
Page 59 - Je suis avec un profond respect, Monsieur le Ministre, Votre très humble et très obéissant serviteur, P.