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" ... blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours... "
Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années - Page 175
by Victor Schoelcher - 1847 - 486 pages
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...21 f jv. 1855 (S., 28, 263), confirme cette jurisprudence ; il décide que le prévenu de coups et blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours, ne peut éviter la mise en accusation et être renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous prétexte...
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Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Volume 2

Victor Schoelcher - Slavery - 1847 - 506 pages
...ensuite, dans la région du bas-ventre, un coup de pied qui détermina immédiatement une hémorrhagie violente , et a occasionné une maladie de plus de...une incapacité de travail de plus de vingt jours; « 5° Sur le nègre Césaire, atteint de la maladie dont il est mort, en le frappant lui-même, volontairement...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...article contient une importante dérogation au Code pénal qui donne le caractère de crime aux coups qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours. On ne s'explique pas les motifs allégués par le ministre pour justifier une pareille dérogation...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...est fondée; mais il est cependant peut-être à regretter que, en correctionnalisant les coups et blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours, la loi lésait soustraites à la juridiction du jury. 11 semble que ce soient là lesfaits qui, par...
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Théorie du Code pénal, Volume 4

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 632 pages
...article, qui méritait cependant quelque attention. La correctionalisation des blessures et des coups qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours est une chose grave. C'est là l'un de ces faits qui, par leur nature, appartiennent au jury, parce...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 15

Law - 1896 - 836 pages
...trouvait dans l'exercice de ses fonctions. — Mêmes arrêts. 3356. — Dans une accusation de coups el blessures qui ont occasionné une incapacité de travail de plus de vingt jours, il doit, à peine de nullité, être posé deux questions au jury, l'une sur le fait principal des...
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