Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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Contents

127
68
États modernes
73
SBPTIÈME ÉPOQUE DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQUA NOS JOURS
74
1il Motifs dintervention
75
Le Zollverein
79
Viceroyauté en Egypte
80
Guerre civile aux ÉtatsUnis
85
Tunis sous le protectorat de la France
95
Insurrection de la Hongrie 1849
98
Société française des amis de la Paix
101
Responsabilité dun gouvernement quant aux actes
104
MANUELS DU DROIT DES GENS EN GÉNÉRAL
107
Définition
114
La Guéronnière FunckBrentano et Sorel Bluntschli
116
Rocco Fiore Brocher Laurent
123
De Cussy
129
Droit divin
143
Système de Wolff
149
Opinion de lauteur
156
Traité de 1821 entre lAngleterre et les ÉtatsUnis 292
159
LIVRE II
168
Union personnelle sous un même souverain
180
Fédération helvétique Historique
188
ÉtatsUnis dAmérique Historique originc
201
Les ÉtatsUnis refusent de reconnaître lempire mexicain 343
202
Samos
207
243
210
Traités entre le Portugal la Russie et la Suède 1798
239
113
270
La ville de Cracovie
273
Règlement adopté par la conférence de Berlin pour préve
274
131
276
Déclaration de lAngleterre à légard du droit dintervention
282
Tribus indiennes nordaméricaines
285
Propositions faites par M Canning aux EtatsUnis
288
Actes diplomatiques
292
Congrès de Panama
294
Intervention de lAngleterre en Portugal
300
Discussion entre les PaysBas et les riverains du Rbin
305
Intervention financière en 1859
307
Fondement de lintervention européenne en Turquie
314
Considérations sur les interventions entre les États
322
La politique du Brésil dans la Plata
328
Quatrième mission M Gore et le baron Gros 1848
334
Convention de la Soledad
341
203
347
Droit de conservation
353
210
356
Possession prolongée
412
Cérémonial maritime dans les ports étrangers et en pleine
417
Discussion entre la République Argentine et le Chili sur
424
267
428
Cession et donation Cas anciens
430
Cas de la corvette danoise SaintJean 1782
437
Convention entre les États riverains 1831
438
298
440
Naufrage des navires de guerre
443
Acte de navigation entre les États riverains
447
Sauvetage
449
Traité entre la République Argentine et le Brésil 1857
453
335 Le Niger
460
DROIT DE LA
468
Admission par les nations du principe de la liberté des mers
476
Fleuves situés sur le territoire dun État en lui servant
479
Papiers de bord des chaloupes de pêche
484
Juridiction territoriale maritime
498
Cérémonial au XVII et au XVIIIe siècle
501
Détroits du Bosphore et des Dardanelles
504
Nationalité des navires
519
Grèce
525
Pérou
531
SECTION III
552
Fleuves traversant plusieurs États
554
Cas de lAnna Camp
558
460
562
Cas dun navire anglais dans le port de Marseille 1844
566
Droit conventionnel sur la matière
567
Infraction au droit des gens ou au droit public interne dun État
568
Réfugié politique saisi à bord dun navire marchand mouillé dans un port étranger Affaire de M Sotelo et du va peur français Océan
569
Exception générale aux principes établis en matière de juridiction territoriale
570
Le navire en pleine mer
571
Etendue de limmunité
572
Les navires de guerre dans les ports étrangers
573
Paquebots malleposte
574
Immunités accordées aux navires de guerre
575
PIRATERIE 485 Piraterie
576
Cas du navire français Louis en 1820
578
Législation de lAngleterre et des ÉtatsUnis
579
Affaire du navire francais lAlexandre aux ÉtatsUnis
580
565
581
Cas de la guerre civile en Espagne 1873
583
Echange de notes entre lAngleterre et lAllemagne
584
Politique de la France
586
Doctrines professées
588
505
600

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 399 - Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée.
Page 456 - ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et...
Page 409 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Page 408 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 316 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 553 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 105 - Répertoire des traités de paix, de commerce, d'alliance, etc. conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, principalement depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours.
Page 440 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 553 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français, ne saurait dessaisir la juridiction territoriale pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Page 440 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.

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