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" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique ... - Page 408
by Carlos Calvo - 1896
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 48

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits 'de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront,...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influencc dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...exercant des droits de souverainete ou une influence dans les dits territoires, prendront l'obligation de concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite des Noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant a instruire les...
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Les discours de M. le comte de Bismarck: avec sommaires et notes ....

Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...«Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront,...
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