: Système. Il eut à ce sujet une conférence secrete avec le Prince Régent, qui, non obstant sa grande penétration, étoit trompé par des ennemis secrets. II en parla aussi à quelques Grands du Royaume, qui s'y trouvant intéressés de plusieurs façons, crurent qu'il étoit important d'examiner la situation des affaires: & les Directeurs de la Compagnie des Indes, qui dans leurs poftes ne pouvoient qu'y prendre beaucoup de part, quand ils n'auroient eu d'autres motifs que la quantité d'Actions dont ils étoient porteurs, jugerent à propos, sous le bon plaisir de Son Altesse Royale, de convoquer par affiches une Assemblée générale à l'Hôtel de la Banque Royale. La delibération qui en résulta est une piéce affez essentielle à mon Histoire, pour devoir y être inférée. C'est un Acte qui continue de justifier la bonté des principes fur lefquels Law avoit fondé son Système de Crédit, puisque dans cette Assemblée générale, les Princes & les Seigneurs les plus distingués y ont paru à la tête des plus célèbres Commerçans de l'Eu EXTRAIT Des Registres des Delibérations de la » Aujourd'hui 22. Février 1720. en » l'Assemblée générale de la Compa,, gnie des Indes, convoquée par affi,ches, & tenuë en l'Hôtel de la Ban» que Royale, en présence de S. A. R. ,, Monseigneur le Duc d'Orleans Ré" gent, & de S. A. S. Mgr. le Duc » de Bourbon; les propositions suivan>> tes ont été faites, au nom de Sa Ma„jesté, à la Compagnie des Indes, » par S. A. Royale Mgr. le Duc d'Or» leans Régent. " » I. Sa M. chargera la Compagnie ,, des Indes de la regie & administra,, tion de la Banque pour tout le tems >> qui reste à expirer du privilege de la „Compagnie, avec la ceffion&remise des ,, profits & bénéfices faits par Sa Ma" jefté, depuis que la Banque eft "Royale, & de ceux qui feront faits >> dans la fuite; & permiffion à la Com» pagnie, de commettre telles perfon „nes, en tel nombre & en tels lieux qu'elle » qu'elle jugera convenable pour les „ opérations de la Banque. دو II. La Banque sera & demeurera » Royale, & S. M. restera garante envers le public du payement & de la va leur des Billets; la Compagnie sera aufli garante envers Sa Majefté, de l'administration & manîment de la » Banque; à l'effet de quoi les seize » cens millions prêtés à Sa M. par ladite Compagnie, & le fonds de ses Actions, demeureront spéciale> ment affectés; & il ne pourra être >> fait des augmentations de Billets de ,, Banque, qu'en vertu d'Arrêts du Con feil, qui feront rendus sous les delibé „rations prises en l'Assemblée générale de la Compagnie. ,, III. La Compagnie comptera de >> la recette & dépense de la Banque, ,, tant par état au vrai, au Conseil, qu'en ,, la Chambre des Comptes, en la for,, me & manière préscrites par les ar,,ticles XIII, XIV, & XV, de la Décla» ration du 4. Décembre 1718. & „le Trésorier de la Banque rendra >> compte à la Compagnie dans le cou,,rant du mois de Mars prochain, en la personne de ses Directeurs, par > bordereau & bref état, de la situation » de la Banque; dans lequel compte il ,, ne fera passé & alloüé autres natures „ de fonds, que les Billets de Banque, » l'argent en caiffe, & les Actions dépofées pour fûreté des prêts que le „ Trésorier aura faits. دو „IV. La Compagnie des Indes ne » pourra exiger les cinq pour cent fur » l'argent qui sera porté aux bureaux » de la Banque, ni recevoir & donner >> les especes qu'au prix courant: les >> payemens en especes au-dessous de „cent livres, feront autorisés; & la » Banque ne delivrera à l'avenir que „ des Billets de dix-mille livres, mil, le livres, & cent livres; à l'égard ,, des Billets de dix livres, ils seront „ rapportés dans le cours de deux mois ,, aux bureaux des Recettes, ou à ceux » de la Banque, pour être acquités en » especes. دو ,,V. Sa Majesté cedera à la Com,, pagnie des Indes cinquante millions d'Actions de la dite Compagnie, apar,, tenantes à S. M. avec la cinquième „ repartition; lesquelles Actions feront ,, remises au Caiffier de la Compagnie » par le Trésorier de la Banque. „VI. Pour le prix & valeur desdi„tes Actions, la Compagnie payera à Sa دو Sa M. la somme de neuf-cens millions de livres; sçavoir trois - cens millions dans tout le courant de la présente année 1720. & les fix-cens millions restans en dix années, de mois en mois, à compter du premier Janvier 1721. à raison de cinq mil,, lions par mois, sans qu'il puisse être " fait aucune compensation desdits neuf,, cens millions avec la somme que S. M. s'est engagée par l'article XII. de l'Arrêt du 31. Août dernier, & par celui du 12. Octobre suivant, de ne „ point amortir pendant vingt-cinq ,, ans les rentes par elle constituées au „ profit de la Compagnie, lesquelles S. M. continuera de payer à trois ," pour cent. ,, VII. Les trois-cens millions payables dans le courant de la présente ,, année, feront déposés en Banque au „ compte de Sa Majesté, pour servir , dans ses besoins extraordinaires, & les fix-cens millions restans feront » remis, conformement à ce qui fera » ordonné par S. M. dans les échéan» ces des payemens. „VIII. La Compagnie ne sera te„ nuë dans aucun tems, & pour quel» que cause que ce soit, de faire des C3 „avan |