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>> avances pour le service de Sa. Maj. » & la Banque ne fera des payemens » pour S. M. qu'après que les fonds >> feront rentrés en Banque; & en con>> sequence il sera fait défense aux Gar, des du Tréfor Royal, de tirer fur la >> Compagnie ou fur la Banque, au-de, là des sommes que S. M. aura en caif,, fe, & aux Trésoriers & Caiffiers

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de la Banque & de la Compagnie, de » payer au-delà desdites sommes, à pei „ne de demeurer les uns & les autres >> garans & résponsables en leur propre ,, & privé nom.

,, IX. Il sera ouvert incessamment par » la Compagnie trois Registres, dans „ l'un desquels feront infcrits les Bil

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lets de Banque qui auront été remis ,, en dépôt au Trésorier de la Banque; , & il fera ouvert un compte à chaque ,, particulier, pour porter à fon crédit ,, lesdits Billets, & à son débit ceux » qu'il retirera. Dans le fecond, feront inscrites les Actions de la Compagnie » qui auront été remises en dépôt au » Trésorier de la Banque; & il fera , pareillement ouvert un compte à cha„ que particulier, pour porter à fon cré,, dit lesdites Actions avec les Divi>>> dends, & à fon débit les Actions ou

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» Dividends qu'il retirera; lesquels „Billets, Actions, ou Dividends ne >> feront susceptibles d'aucune saisie, >> pour quelque cause & prétexte que » ce foit: & dans le troisième Regif,, tre, feront infcrites les Actions que

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les particuliers voudront déposer à la » Banque, pour être sujettes aux dots, >> douaires, & autres hypothèques lef> quelles feront susceptibles de saisie. » Les depôts feront faits & lesdits Li>> vres tenus fans aucuns fraix, fuivant >> le reglement qui sera fait dans la fui» te par S. M. & rendu public.

,, X. Sa M. ayant dessein de fuppri„mer & éteindre totalement les rentes >> perpétuelles conftituées sur l'Hôtel

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de ville, même celles sujettes aux , douaires & substitutions, & les rentes » apartenantes aux Ecclésiastiques, aux >> Communautés féculieres & régulie» res, aux Mineurs, & autres rentes >> non libres, pour donner les moyens >> auxdits Rentiers d'employer leurs >> fonds; la Compagnie créera fur elle » pour dix millions d'Actions rentieres » à raison de deux pour cent par an >> faisant en principal cinq-cens mil>> lions, lesquelles Actions pourront » être déposées à la volonté du PorC4 „teur

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,, teur, & infcrites dans le Livre des Actions libres, ou dans celui des Ac

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tions sujettes à hypothèque, dans la » forme, & ainsi que Sa Majesté le reglera dans la suite.

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Propofitions des Directeurs.

» XI. Les Directeurs ont propofé, » qu'il n'y eût plus de bureaux à la » Compagnie d'achat & vente des Ac>>tions, Souscriptions & autres Pa,, piers de la Compagnie, & que les » Directeurs y employés ne pussent

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faire aucun Commerce particulier, , de quelque nature que ce puisse être, ,, ni aucune négociation des effets de » la Compagnie, qu'en compte ouvert, » & par transport sur les Livres de la » Compagnie.

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XII. Les Directeurs ont représenté à la Compagnie, que le travail & ,, les opérations étant confiderable,, ment augmentés, il étoit nécessaire „ d'augmenter le nombre des Direc. „teurs: ils ont proposé Mr. Law, Fre,, re de Mr. le Controlleur général, ,, Godeheu, de la Palissade, la Fran,, querie, de St. Yvan, Hebert, Du„pile, Loubert & de la Live. La

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>> Compagnie a approuvé les propositions contenues dans les dozue Articles ci-dessus, & confent que les Directeurs fassent en consequence, au ,, nom de la Compagnie, toutes les soûmissions à ce nécessaires. Fait en » l'Affemblée générale de la Compa„gnie, tenuë le jour & an que dessus. » Signé: PHILIPPE D'ORLEANS, LOUIS-HENRI DE BOURBON, Law, William Law, Louis d'Aumont Duc » d'Aumont, Boula, le Prince de Talmont, Le Blanc, l'Estandart, M. de Bully, Cartigny, le Baron de Breteuil, Gilly de » Montaud, le Maréchal d'Etrées, Bar» bier, Du Perche-Lemessier, Blondé, "Darcy, Terré-de Saint - Memin, De » Neilson, Candoy, Pasquier, le Prince » de Leon, Du Plex, Le Borgne, Maf» San, de Villemur, le Marquis de Vil„liers, Turetin, Petit, La Mothe, "Boyer, Landivisiau, Saure, Jaques de Mont-Saint-Pere, Garfaut, de Forf„tan, Lallemand de Bets, Fenellon, Montagny-de Meurs, de la Tour, Le "Juge, Caunas, de Varennes, de la » Haye, de St. Edme, Bubort de Lutel, » de Losnel, Pendron, Septier, le M. de >> Plaisance, de Bernieres, Le Vaffant, Le Marinier de Cany, Fargez, de la PorC5

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," te Caractère

Acte.

„te-de-Feraucourt, de Vauvré, Corneau, "Taillevin, Maffon, Le Maître, Doi»zé, Le Gendre, Lapeyris, Crom, Sa»lier, Boivin-d'Hardancourt, La Porte,

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Godin, Le Normant, Randot, Dartaguiet»te, Fromaget, Chevalier, &c.

La maxime qui dit que l'amour & le hiftorique jeu égalent les conditions, peut être apde l'un pliquée ici fort à propos: car fi l'on des grands intereffes excepte de cette liste les deux Princes fignés du fang qui ne se trouvoient à cette Afdans cet femblée que pour lui donner du poids, en faveur des intérêts du Roi & du peuple; combien, parmi les autres Seigneurs & notables, voit-on d'intri-、 gans inconnus, qui par le moyen du Système se sont faufilés avec eux? Le Sr. de St. Edme n'est pas le moindre de ceux qui doivent exciter l'admiration du Lecteur. Quand il devint grand Actionaire, à peine venoit-il, d'abandonner l'entreprise des Théâtres de la foire de St. Germain & de St. Laurent. II étoit comme le Chef, ou le Directeur d'une troupe de Baladins, à qui, dans Jeurs Représentations Comiques, il n'étoit permis de s'exprimer qu'en Pantomimes. Dans le tems qu'il faifoit de fon mieux pour attirer la foule dans fa loge, il arriva que le Sieur Destouches,

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