| Agriculture - 1751 - 732 pages
...unies. Enjoint Sa Majette au fieur Lieutenant général de Police à Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...peine de nullité, & de tous dépens, dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préferit Arrêt. FAIT au Confeil d'Eut du Roi , tenu à Fontainebleau le quin . ziéme... | |
| France - Taxation - 1761 - 782 pages
..., & dont jouiffent les Greffiers en chef de leurs Sièges ; à quoi Sa M.ijcfté enjoint aux Sieurs Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main. Fait au Confeil d'Eflat du Roi , tenu à Verfàilles le 18 Février 16516. Colla. donné. Signé, GOUJON.... | |
| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& fous quelque prétexte <îue ce foit; enjoint Sa Majefté, aux fieurs \n~ tendans & Commifiaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main a Exécution du préfent Arrêt .lequel fera lû , publie & affiché par tout où befoin fera , & exécuténonobftant... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...livres d'amende & de tous dépens , dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces &: généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution cui préfent arrêt , nonobftant oppofitions & empêchemens quelconques, dont fi aucunsinterviennent,... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...feront découvertes , dont ils n'auront pas donné avis. Enjoint auxdits fleurs Intendans & Commilfaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Fait au Confeil d'£:at du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Juin 17;!.... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...defdits arrérages qui feront échus avant l'époque defdites vingt années. Enjoint aux fieursintendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfcnt arrêt , qui fera exécuté fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...denier, conformément ans » précédons r-èglemens. Enjoint fa majefté aux fieurs in,> tendansf & commiflaires départis dans les provinces , » & généralités du royaume , de tenir la main à l'exé» cutio^ du préfent arrêt , qui fera imprimé , lû , publié », & affiché par-tout oîi... | |
| 1776 - 360 pages
...lefquels feront exécutés felon leur forme fi: teneur. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à ce'... | |
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